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Le député socialiste Thomas Thévenoud présentera mardi un rapport parlementaire dans lequel il propose de relever la TVA dans la restauration à 11 voire 12%, croit savoir Le Parisien de ce lundi. Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac n'a pas exclu une hausse de la TVA sur la restauration pour financer une amélioration de la compétitivité des entreprises françaises.

La ministre du Commerce Sylvia Pinel examine actuellement dans quelle mesure les restaurateurs bénéficiaires de la TVA réduite ont tenu leur part du contrat en matière d'emploi, de salaires et de prix en échange d'une mesure qui coûte à l'Etat quelque trois milliards d'euros par an. Pour Thomas Thévenoud, «les engagements n'ont pas été tenus», rapporte Le Parisien.

Le rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l'artisanat propose qu'un même taux de TVA soit appliqué à la restauration classique et rapide. Cette mesure rapporterait 1,5 milliards d'euros par an à l'Etat, estime-t-il.

20mn.fr

apolitique a écrit : Si cette mesure est adoptée, nul doute que les répercussions seront beaucoup plus rapides et généralisées que lors de la baisse de 19,6 à 7%. Qui seront les pigeons?

Johan a écrit : Perso, je pense qu'il faudrait faire le distinguo entre la restauration rapide et la restauration traditionnelle.
J'ai beau travailler pour McDo France, je trouve pas normal que le petit restau du coin de la rue qui cuisine vraiment payent le même taux de TVA que McDo, KFC, Subway ou Pizza Hutt qui ne font qu'assembler des sandwichs, cuire du poulet ou chauffer des pizzas.
D'autant que, quand la baisse de la TVA a été effective, McDo a pas vraiment baissé ses tarifs et celà n'a pas joué du tout sur les embauches : McDo e.mbauche le personnels dont ils ont besoin, c'est pas parce qu'il paieront moins de TVA qu'il embaucheront un équipier en plus.

Jarod1 a écrit : Je croyais que la TVA était un impôt injuste...

Johan a écrit : Les fastfood payent un taux de TVA inférieur à celui de la restauration traditionnelles quand ils vendent "à emporter". Quand à McDO on vous demande "Sur place ou à emporter ?" le seule chose qui change, c'est le taux de TVA auquel sera soumis le restaurant sur cette vente.
"Sur place", c'est soumis au taux applicable à la restauration, comme quand vous allez manger au p'tit restau du coin de la rue ou chez Lenotre
"A emporter", c'est soumis au taux applicable à la vente de nourriture, comme quand vous achetez un paquet de riz à Carrefour.

Steph a écrit : Tu oublis la tva à 10000 % sur le tabac