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Alors que la trêve hivernale entre en vigueur ce mercredi soir à 21 heures, une famille a été expulsée de son logement dans le quartier Gambetta à Montpellier pour cause d'impayés. Les autres locataires menacés d'expulsion seront en sursis jusqu'au 15 mars (sauf en cas de squat), même si leur propriétaire a engagé une procédure judiciaire.

Un camion de déménagement. Un fourgon de police. Un huissier de justice pourtant visiblement compréhensible. Et, mardi, en début de matinée, quartier Gambetta, Saadia est à la rue. Le soir même, elle et sa famille - un mari et deux enfants majeurs - se retrouvent en situation d’urgences, logés pour quelques jours dans un hôtel de la périphérie. Grâce à l’intervention d’associations vite mobilisées : Corus et CLCV (Consommation logement et cadre de vie).

Pas de solution de remplacement en dépit de la loi Dalo

À l’avant-veille de l’entrée en vigueur de l’interdiction hivernale d’expulsion de locataire - le 1er novembre -, l’application d’une décision de justice pour problèmes avérés de retards de paiement de loyer ne manque pas d’inquiéter les défenseurs de la famille. À commencer par l’avocat, Me Christophe Ruffel : "Je n’ai rien à dire juridiquement. Sauf que le tribunal administratif, en référé, avait ordonné que l’on trouve un logement de type F4 à cette famille." En reconnaissance de l’application de la loi Dalo - droit au logement opposable - qui permet à toute personne concernée de saisir une commission de médiation puis, éventuellement, d’avoir recours au tribunal administratif.

Le préfet entre le marteau et l'enclume

Au-delà de ce cas précis, l’avocat comme l’association comprennent mal comment le préfet, donc l’État, peut à la fois demander une expulsion et être assujetti à une obligation de logement approprié à une situation familiale. Un cas d’école qui devrait être développé par Me Ruffel, en nouveau référé au tribunal administratif, le 7 novembre prochain. De son côté, la CLCV entendant bien accompagner un dossier significatif parmi d’autres.

12 760 expulsions en 2011, 50 000 selon la fondation Abbé-Pierre

En 2011, 113 669 décisions judiciaires d'expulsion ont été rendues (+4% sur un an et +40% en dix ans), et 12 760 expulsions ont eu lieu avec le concours de la force publique (+9% sur un an, un doublement en dix ans), selon les ministères de la Justice et de l'Intérieur. "Mais on estime à 50 000 le nombre de familles expulsées, car beaucoup partent sous la pression des huissiers ou de gros bras, ou quittent leur logement en catimini, par honte", précise Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Accentuation des expulsions en octobre avant la trêve

Les "19 000 places nouvelles" annoncées par la ministre du Logement Cécile Duflot pour l'hiver doivent être mobilisables à partir d'aujourd'hui. Patrick Doutreligne dénonce comme chaque année une accentuation des expulsions en octobre, juste avant la trêve. Ce que dément Patrick Safar, trésorier de la Chambre nationale des huissiers de justice. "On intervient quand on a le concours de la force publique, mais souvent la préfecture ne nous l'accorde qu'en dernière minute", dit-il. Il précise que 90% des procédures "se résolvent par un départ volontaire. A partir du moment où il y a une décision de justice, il faut l'appliquer. Mais on essaie que la décision soit la moins douloureuse possible", ajoute-t-il.

Les expulsés se tournent vers le 115 saturé

Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au Logement (DAL), constate lui une hausse du nombre de personnes menacées d'expulsion dans les permanences de son association. "On essaie d'intervenir auprès des préfectures pour obtenir des sursis. On y arrive parfois mais pas toujours". "Les familles sont expulsées, les conseils généraux n'arrivent pas à les reloger, les familles se tournent vers le 115 (numéro d'appel d'urgence pour les sans-abri) qui est saturé", résume-t-il. Dans plusieurs villes de France, pouvoirs publics et associations ont constaté une hausse des demandes d'hébergement d'urgence, notamment de familles à la rue. A Paris, 400 appels sur les 1.200 que reçoit le Samu social chaque soir restent sans solution.

Réquisition de logements vacants envisagée

Pour faire face, Cécile Duflot n'a pas exclu samedi de mettre en oeuvre la réquisition de logements vacants, un dispositif rarement appliqué.

Cécile Duflot signe une circulaire pour ne plus expulser les bénéficiaires du droit au logement opposable.

La ministre du logement a annoncé avoir signé hier la circulaire permettant de ne plus exclure les personnes bénéficiaires du droit au logement opposable.

La circulaire tant promise par l'exécutif sur l'interdiction d'expulser des personnes bénéficiaires du droit au logement opposable a été signée hier (le 24 octobre, ndlr) par les ministres Cécile Duflot et Manuel Valls. Cette circulaire était réclamée depuis longtemps par les associations d'aide aux personnes sans logement. Hier matin justement, la fondation Abbé Pierre avait fait une action choc devant le ministère de la justice pour protester contre les expulsions locatives.

En déplacement dans un centre d'hébergement d'urgence hier soir, la ministre du logement a également rappelé que le budget de l'hébergement d'urgence va augmenter de 13% en 2013 même si "le nombre de demandes d'hébergement étaient plus importantes que ce qu'on pouvait imaginer il y a quelques mois". Un plan a été présenté la semaine dernière pour loger les sans-abris alors que l'hiver approche à grand pas. 19 000 places supplémentaires ont été ouvertes, mais c'est toujours loin d'être assez.

sacamalix a écrit : En effet, c'était aujourd'hui ou jamais...

Jarod1 a écrit :Et maintenir dans les lieux 5 mois de plus au minimum des mauvais payeurs, c'est aggraver encore le préjudice du propriétaire.

Johan a écrit : Dans ce cas réjouis-toi, son calvaire va cesser : tes impôts vont à présent servir à trouver un logement pour cette famille.
Mais peut-être préférerais-tu que le gouvernement utilise le fruit de ton travail pour rembourser la dette et laisse ces malheureux dehors quand sur Montpellier, la température ressentie cette nuit sera, selon les prévisions, de 5°C.

Johan a écrit : Dans ce cas réjouis-toi, son calvaire va cesser : tes impôts vont à présent servir à trouver un logement pour cette famille.
Mais peut-être préférerais-tu que le gouvernement utilise le fruit de ton travail pour rembourser la dette et laisse ces malheureux dehors quand sur Montpellier, la température ressentie cette nuit sera, selon les prévisions, de 5°C.

Johan a écrit : Dans ce cas réjouis-toi, son calvaire va cesser : tes impôts vont à présent servir à trouver un logement pour cette famille.
Mais peut-être préférerais-tu que le gouvernement utilise le fruit de ton travail pour rembourser la dette et laisse ces malheureux dehors quand sur Montpellier, la température ressentie cette nuit sera, selon les prévisions, de 5°C.

sacamalix a écrit : Il aurait peut-être fallu qu'ils y pensent avant ces gens-là... Soit on paye soit on déménage...
Parce qu'en face de la famille, il y a un propriétaire qui a des charges et des impôts à payer, et pas de rentrée d'argent...

Johan a écrit : Parfois, quand t'as le choix entre remplir le frigo ou payer le loyer, tu choisis le frigo...

Fonck1 a écrit : je n'arrive toujours pas a comprendre comment on peut en arriver a de telles situations au bout de deux ans (une procédure c'est deux ans) et n'avoir rien fait pour régulariser sa situation,genre changer d'appart,trouvé du boulot,s'être bougé le cul,même a bosser au black.

Johan a écrit : Dans ce cas réjouis-toi, son calvaire va cesser : tes impôts vont à présent servir à trouver un logement pour cette famille.
Mais peut-être préférerais-tu que le gouvernement utilise le fruit de ton travail pour rembourser la dette et laisse ces malheureux dehors quand sur Montpellier, la température ressentie cette nuit sera, selon les prévisions, de 5°C.

NSC a écrit : Encore le choix entre le noir et le blanc.
mais vous n'etes pas au courant qu'ils existe des nuances de gris???

oO-Maverick-Oo a écrit : C'est celui qui clame haut et fort que la gauche c'est le mal absolu qui dit ça !
Et toi, peux-tu accepter que la gauche puisse de temps en temps proposer de bonne solutions ? xD