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Retardé d'un an à cause d'un point de droit, le procès en appel des époux Tiberi s'ouvre lundi à Paris dans l'affaire des faux électeurs du Vème arrondissement, plus de 15 ans après les scrutins litigieux.

Toujours maire du Vème arrondissement de Paris et ex-maire de la capitale (1995-2001), Jean Tiberi, 77 ans, et son épouse Xavière, 76 ans, ont toujours réfuté avoir participé à une quelconque fraude électorale lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997.

En 2009, le tribunal correctionnel de Paris en avait jugé autrement, condamnant l'ancien maire de Paris à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, et son épouse à neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende. Une peine dont l'exécution a été suspendue par leur appel.

Le couple comparaît devant la cour d'appel de Paris avec la première adjointe de M. Tiberi, Anne-Marie Affret, 74 ans.

La justice reproche aux prévenus d'avoir participé à un système dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou d'un emploi à la mairie de Paris.

Face aux témoignages à charge d'anciens collaborateurs comme l'ex-secrétaire général de la mairie Raymond Nentien, un "repenti", les époux Tiberi ont récusé tout "système". Ils ont assuré que le nombre d'inscriptions litigieuses était insuffisant pour altérer le résultat de scrutins que le maire a remportés confortablement.

"Conflit de loyauté"

Estimé entre 3.000 et 4.000 par le Canard Enchaîné qui avait révélé l'affaire en 1997, à au moins 2.000 par Raymond Nentien et 800 par le Conseil constitutionnel, le nombre de faux électeurs finalement retenu par les enquêteurs est d'un peu moins de 200.

L'accusation souligne cependant l'"intérêt mathématique" qu'avait M. Tiberi à gonfler les votes pour sa liste, étant donné le mode de scrutin des municipales: élu au premier tour en 1995, il avait remporté l'intégralité des sièges de son arrondissement au Conseil de Paris.

Sa première adjointe Anne-Marie Affret a pour sa part longtemps contesté son implication. Elle avait fini par craquer au procès de 2009 et avait reconnu sa part de responsabilité, sans mettre en cause nommément les Tiberi.

"Elle estime avoir été sanctionnée sévèrement", a souligné son avocat, Me Jean Chevais, interrogé par l'AFP. Le tribunal avait infligé à Mme Affret neuf mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.

"Elle ne le mérite pas car c'est une simple exécutante", "prise dans un conflit de loyauté, avec le souci de dire la vérité mais aussi de respecter une amitié de 40 ans", a ajouté Me Chevais.

Les parties civiles sont impatientes de voir ce dossier enfin jugé. Pour l'un de leurs avocats, Me Antoine Comte, "tout a été fait pour que cette affaire ne vienne jamais à l'audience".

Même aussi longtemps après les faits, il faut selon lui "faire reconnaître qu'il y a eu des manipulations de votes sous forme d'inscriptions frauduleuses" sur les listes électorales, et "le responsable doit se voir interdire de se présenter aux élections".

Les prochaines municipales sont prévues en 2014.

Programmé initialement en septembre 2011, le procès avait été reporté en raison d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), procédure qui permet à tout justiciable de contester des dispositions légales.

A moins d'un nouveau report qui serait dû à une autre QPC devant être plaidée par la défense, les débats sont prévus jusqu'au 21 novembre.

Fonck1 a écrit : nan le pire c'est qu'il y a des neuneus pour les réélire....des veaux les français....

Fonck1 a écrit : nan le pire c'est qu'il y a des neuneus pour les réélire....des veaux les français....

véra a écrit :
ah! je suis d'accord avec toi ! Les électeurs votent n'importe qui et après ils se plaignent !!!

Jean et Xavière Tiberi étaient jugés en appel dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de la capitale. L'ancien maire de Paris est aussi condamné à 3 ans d'inéligibilité.

Les époux Tiberi ont été condamnés en appel dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de la capitale, plus de quinze ans après les scrutins litigieux. Jean Tiberi a été condamné en appel à 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité, par la cour d'appel de Paris. Xavière Tiberi, elle, a été condamnée en appel à 9 mois de prison avec sursis.

L'ancien maire de Paris Jean Tiberi, 78 ans, son épouse Xavière, 76 ans, et sa première adjointe dans le Ve, Anne-Marie Affret, 74 ans, ont été rejugés en novembre pour l'inscription frauduleuse sur les listes électorales de proches, sympathisants du RPR et autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement, aux municipales de 1995 et législatives de 1997. Certains auraient bénéficié en échange d'une place en crèche, d'un emploi ou d'un logement.

Lors du procès en appel, le couple avait continué de réfuter toute implication dans cette fraude, qualifiant de "mensonges" tous les témoignages d'anciens collaborateurs les mettant en cause. Mme Affret avait reconnu sa part de responsabilité, mais refusé de mettre en cause directement les Tiberi.

L'avocat général, Bernard de Gouttes, avait décrit M. Tiberi comme le concepteur d'une "opération massive d'inscriptions frauduleuses", dont les "maîtres d'oeuvre" étaient son épouse et sa première adjointe. Il avait requis la confirmation des 10 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende infligés en 2009 à l'ancien lieutenant de Jacques Chirac, qui lui avait succédé à la mairie de Paris (1995-2001), ainsi qu'une inéligibilité de 4 à 5 ans (contre 3 ans).

Cette sanction empêcherait l'édile, qui n'est plus député depuis 2012 mais est toujours maire du Ve, de se présenter aux municipales de 2014.

A l'encontre de Xavière Tiberi, investie par son mari "d'un pouvoir considérable et irrégulier au sein de la mairie", le ministère public avait demandé la confirmation de la peine de 9 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende prononcée en première instance, ainsi que 3 ans de privation des droits de vote.

Pour Anne-Marie Affret, il avait requis la confirmation de la peine de 9 mois avec sursis et 1.500 euros d'amende, ainsi qu'une inéligibilité de 3 ans au lieu de 2.

Plusieurs anciens collaborateurs de Jean Tiberi à la mairie du Ve avaient été condamnés en 2009 et n'avaient pas fait appel.

Jarod1 a écrit : Rien à dire sur le fond.

Sinon, les faits datent d'il y a 17 et 15 ans...Y a quand même un souci...

Patrick_NL a écrit : Le souci, c'est le système judiciaire français qui permet aux nanti d'épuiser tout un tas de de procédures pour passer a travers les gouttes. Lorsqu'ils finissent vraiment devant les juges , on plaint les vieux crabes qui sont soit disant trop vieux pour être véritablement condamnes. Les voleurs de poules ont moins de protection que les Pasqua, Chirac, Tiberi et j'en oubli sans doute.

Jarod1 a écrit : Ouais, tu en oublies à gauche, au hasard.

Jarod1 a écrit :Rien à dire sur le fond.

Fonck1 a écrit : nan le pire c'est qu'il y a des neuneus pour les réélire....des veaux les français....

sanka a écrit :
MAIS PRESENTE TOI !!!!

j prefere que ce soit toi qui detourne du pognon, qu eux !!!

et c est comme ca qu on change la vie de la cité

les gens qui en ont vraiment marre d avoir des vies de merde, ils ont qu a postulé dans les elections locales.

S ils sont elus, c est clair qu ils vont changer de vie !!!

sanka a écrit :
MAIS PRESENTE TOI !!!!

j prefere que ce soit toi qui detourne du pognon, qu eux !!!

et c est comme ca qu on change la vie de la cité

les gens qui en ont vraiment marre d avoir des vies de merde, ils ont qu a postulé dans les elections locales.

S ils sont elus, c est clair qu ils vont changer de vie !!!