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Le ministre est catégorique. Michel Sapin assure, mardi 13 novembre, que les cas de travailleurs européens légalement détachés pour travailler en France sont "poursuivis" lorsqu'ils ne respectent pas le droit du travail.

"Il est illégal que s'applique sur le sol français un droit du travail qui ne serait pas le droit du travail français. Etre payé en France au smic polonais, c'est illégal", "ces situations-là sont poursuivies, elles sont jugées et condamnées", a expliqué sur France 2 le ministre du travail.

Disant s'appuyer sur une note confidentielle du ministère du travail, le quotidien Le Parisien-Aujourd'hui en France affirme pourtant que la France compterait plus de 300 000 salariés européens low cost, employés sous contrat avec des entreprises de leur pays d'origine mais qui ne respectent pas toujours le salaire minimum.

Le chiffre officiel est de 110 000 en 2010, soit trois fois plus qu'en 2006, mais leur nombre réel se situerait entre 220 00 et 330 000, indique le document. Aux ressortissants d'Europe de l'Est, se sont ajoutés ces deux dernières années des Espagnols et des Portugais fuyant la crise dans leurs pays.

PHÉNOMÈNE "CONNU" ET "EXTRÊMEMENT PRÉSENT"

Depuis un décret de 2007, le recours à des entreprises étrangères prestataires de services installées dans d'autres pays de l'Union européenne est légal en France. Mais celles-ci doivent respecter le droit du travail français, en matière notamment de rémunération, ce qui est loin d'être le cas, selon les syndicats.

"C'est un phénomène qui est connu, qui est extrêmement présent, notamment dans le bâtiment, éventuellement à proximité des frontières françaises, et c'est un phénomène qui est illégal", a réagi Michel Sapin, qui n'a livré aucune donnée chiffrée. "Les inspecteurs du travail sont sur le terrain. Si des cas comme ceux-là sont connus, c'est bien justement parce que nous avons fait la lumière sur un certain nombre de situations inadmissibles", a-t-il poursuivi.

"Ce sont des entreprises françaises qui utilisent ce type de main-d'œuvre tout en se plaignant ensuite qu'il y ait de la main-d'œuvre illégale", a-t-il ajouté en appelant "chacun" à être "cohérent". Pour le ministre, ces cas ne posent pas la question du coût du travail. "La question n'est pas de s'aligner sur les salaires les plus faibles du pays le plus faible, [mais] que nous soyons comparables au plus fort, par exemple à l'Allemagne."

Une entreprise européenne détachant en France des travailleurs s'acquitte des prestations sociales dans le pays d'origine mais, en matière de droit du travail, les lois françaises sont applicables.

Johan a écrit : Ouais enfin, ils sont pas très nombreux. J'ai plutôt souvenir d'un entreprise (Renault) qui au moment de délocaliser son usine en Roumanie proposait de délocaliser aussi ses salariés pour les payer là bas au SMIC français, arguant qu'avec un SMIC français, en Roumanie, t'es un roi du pétrôle...

Mais t'as pas tort, les voudraient que le plombier soit payés au tarif français mais que les français travaillant en Pologne soit payés eux aussi au tarif français.
Par contre, quand c''est eux qui font appel à un plombier, ils voudraient bien le payer au tarif polonais...

Jarod1 a écrit : C'est pas faux Sacamalix, sauf qu'aucune harmonisation ne se fera sur la base du "modèle social français" que soi-disant "le monde nous envie" mais que personne n'adopte (Si, la Grèce l'a fait, en pire...), et qui est en réalité aujourd'hui en situation de banqueroute.

Johan a écrit : L'Europe a ouvert la Boite de Pandore en 2004 le jour où elle a intégrée d'un seul coup 12 pays de l'ex Bloc de l'Est.

Jarod1 a écrit : Il y a l'Europe qu'on veut construire et celle qu'on peut construire.

Et elle ne peut se construire sur le modèle de la "vision sociale" française.

sacamalix a écrit : Pas sur le modèle, mais en intégrant certains principes... :roll:

Jarod1 a écrit : Les principes, soit c'est du flan, soit ça a un coût.