Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir le projet de loi instituant la "règle d'or budgétaire", le Sénat l'ayant voté à une très grande majorité quelques jours après l'Assemblée nationale. Comme en première lecture, le texte a été voté par 320 voix contre 22. La droite UMP et centriste a voté pour, ainsi que la gauche gouvernementale PS, RDSE (à majorité PRG), écologiste.

Sur les 22 votes contre, 20 proviennent du groupe Communiste républicain et citoyen. «Cette loi organique ressemble à la règle d'or qu'avait voulu imposer Nicolas Sarkozy», a souligné pour le groupe CRC Thierry Foucaud. «Le texte de cette règle d'or, nous ne pouvons l'accepter», a-t-il dit.

Programmation pluriannuelle

La loi organique confie aux lois de programmation pluriannuelle des finances publiques le soin de mettre en musique la "règle d'or" fixée par le traité budgétaire européen: un déficit budgétaire "structurel" (hors aléas de la conjoncture) limité à 0,5% du PIB le plus rapidement possible. Un Haut conseil des finances publiques, présidé par le premier président de la Cour des comptes, veillera au respect de cet objectif.

Ses quatre membres nommés par la Cour des comptes seront deux hommes et deux femmes. Pour les quatre membres nommés par les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et des commissions des Finances des deux chambres, un tirage au sort déterminera qui, parmi ces personnalités, désignera un homme ou une femme. Le sexe de la personnalité choisie par le président du Conseil économique social et environnemental sera aussi tiré au sort. Le Haut conseil comprend en outre le directeur de l'Insee.

oO-Maverick-Oo a écrit : Qui sont les deux autres députés à l'avoir rejeté ?
(Ça peut paraitre idiot comme question, mais je peux me montrer tatillon )

Fonck1 a écrit : surement des cocos ou des verts.

Fonck1 a écrit : de la grosse grosse branlette.

Comtesse Tatère a écrit : C'était pas ce que Sarko désirait et que la gauche a tant décrié ? Et si Sarko avait eu raison, finalement ?

Jarod1 a écrit : Vous n'avez pas tort, prendre des engagement solennels n'a jamais empêché les politiques de les violer.

D'ailleurs, il y avait déjà des règles qui ont volé aux éclats ces dernières années.

Sur le fond, ne pas dépenser plus que ce qu'on encaisse ressort du bon sens même, surtout après des décennies de "n"importe quoi".

Jarod1 a écrit : En ce qui concerne les pouvoirs publics, il me semble que cela devrait être la règle, en tous cas en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement.

Les pouvoirs publics s'endettent pour payer leurs fonctionnaires et mettre de l'essence dans leur parc automobile, ça n'est pas raisonable.

Sur ce point d'ailleurs, un endettement raisonnable pourrait sans doute être admis, mais il me semble que ça n'est plus le cas.