le sénat rejete le budget 2013 à cause des cocos
Posté : 29 novembre 2012 07:39
Le Sénat a retoqué mercredi le budget 2013, un nouveau revers pour le gouvernement dans la chambre haute. Une fois encore, le groupe communiste a joué un rôle clé en s'abstenant, mettant la gauche en minorité. Le texte va donc devoir repasser par l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot en cas de blocage au Parlement.
La série d'échecs continue pour le gouvernement au Sénat. Après le texte sur la tarification de l'énergie, le budget de la Sécu et le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017, les sénateurs ont rejeté le budget 2013, le premier du quinquennat Hollande, qui prévoit 24 milliards de hausse d'impôt. Et encore une fois, le texte a été mis en échec par les élus communistes, avant même la fin de son examen. Ils se sont cette fois abstenus alors que les trois autres groupes de gauche - ceux des socialistes, des écologistes et des radicaux - se sont prononcés pour. La majorité sénatoriale, qui n'a que six voix d'avance, a donc été mis en minorité par la droite UMP et UDI-UC centriste.
Au final, la première partie du projet de loi de finances pour l'année prochaine, consacrée aux recettes, a été refusée par 165 voix contre 156, ce qui équivaut au rejet de l'ensemble du texte. L'examen du deuxième partie du PLF consacrée aux dépenses n'aura pas lieu au Sénat. "Ce vote est la conséquence des louvoiements politiques de François Hollande et de ses promesses de campagne non tenues : sa gauche n'apprécie pas ses revirements et la droite n'acepte pas son manque de courage", a réagi Jean-François Copé dans un communiqué.
Le président de la chambre, Jean-Pierre Bel, a "regretté" ce rejet. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a lui déploré, sur BFMTV, que le parti communiste "joigne ses voix avec celles de la droite". Il a toutefois rappelé que "l'Assemblée nationale aura le dernier mot". Le blocage est en effet relatif : le texte reviendra devant les deux chambres du Parlement puis une troisième fois devant l'Assemblée nationale, qui l'adoptera définitivement.
Contestations socialistes
"Nous ne votons pas pour ce qui nous paraît contraire à nos engagements et aux chances de réussite de la gauche", se sont justifiés les communistes dans une lettre ouverte, reprochant au gouvernement de "n'avoir pas vu ou plutôt, pas voulu voir le rôle charnière de notre groupe". Malgré un basculement historique du Sénat à gauche en 2011, l'Elysée et Matignon n'arrivent pas à trouver de majorité dans cette chambre, sinon avec la droite, pour des textes importants comme le traité budgétaire européen.
Mais la contestation gagne aussi les rangs socialistes, les sénateurs PS ont manifesté durant ce débat, pour la première fois, des signes d'impatience et de mécontentement quant à la rigueur proposée par ce budget. Ils se sont largement épanchés en faveur d'un amendement taxant les hôtels de luxe au profit des chômeurs âgés en difficulté, malgré une demande de retrait de Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget. Sur le logement social, ils se sont divisés avec des échanges vifs, une partie votant contre un amendement du groupe proposant une baisse de TVA.
Au palais du Luxembourg, la discussion a également été chaotique avec des adoptions ou des rejets de dispositions au gré de majorités à géométrie variable. Le plus emblématique a été le rejet de l'article "pigeons" sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Le Sénat a en outre décidé la taxation des huiles de palme et aspartames, déjà votée dans le PLFSS mais supprimée par les députés et une hausse supplémentaire de la redevance télé à 131 euros. Ce dernier amendement pourrait être repris par les députés. Cinq mois après le changement de majorité à l'Assemblée, la navette parlementaire tourne à plein régime
