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Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 09 décembre 2012 05:49
par Gabylou
Suppression de la rétention de sûreté : un texte de loi en préparation
«La rétention de sûreté c'est juste pas concevable». Après avoir annoncé samedi l'abandon de cette mesure votée par la droite mais quasiment jamais appliquée, la ministre de la Justice Christiane Taubira a expliqué qu'un nouveau texte de loi était en préparation.
La rétention de sûreté, «elle sera supprimée, comme les tribunaux correctionnels pour mineurs seront supprimés, comme les peines plancher seront supprimées», a déclaré la garde des Sceaux à Palaiseau (Essonne) lors de la journée « Prison-Justice » du Genepi (Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées).
«Ce sera dans un texte de loi que nous sommes en train de préparer», a-t-elle ajouté.
Un seul cas depuis 2008
Votée en 2008 par la droite, la rétention de sûreté prévoit de maintenir enfermés des criminels condamnés à au moins 15 ans (pour viols aggravés notamment) s'ils sont jugés dangereux une fois leur peine purgée. Elle est également applicable à des personnes qui violeraient les obligations de leur «surveillance de sûreté».
Toutefois, n'étant pas rétroactive, cette loi n'aurait été pleinement applicable qu'en 2023. Selon le directeur de l'Administration Pénitentiaire, Henri Masse, interrogé en septembre lors d'une audition à l'Assemblée nationale, elle n'a concerné jusqu'à présent qu'«un seul cas».
Des mesures qui font partie des engagements de Hollande
La suppression des peines plancher, des tribunaux correctionnels pour mineurs et l'indépendance de la justice faisaient quant à elles partie des «60 engagements» de François Hollande durant la campagne présidentielle.
En septembre, Christiane Taubira avait présenté une circulaire prescrivant aux parquets un recours limité aux peines plancher et présentant les aménagements de peines comme une «priorité de politique pénal» pour désengorger les prisons et prévenir la récidive. Ce texte lui a valu d'être taxée de «laxisme» par la droite.
Fillon dénonce des «signaux de laxisme»
Pour le secrétaire national de l'UMP en charge des questions de sécurité, Bruno Beschizza, la rétention de sûreté était pourtant une «mesure pragmatique» permettant «de maintenir la société à l'abri de certains monstres».
De son côté, François Fillon, président du groupe R-UMP à l'Assemblée nationale, a dénoncé les «signaux de laxisme» envoyés par la ministre de la Justice.
Quand pensez-vous? trouvez-vous cela judicieux?
Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 09 décembre 2012 06:05
par Gabylou
Je pense qu'on devrait tout bonnement supprimer les peines de prisons! Bah oui, ceux sont des humains, des hommes, des femmes comme nous tous!
Et vive la

pour les criminels

Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 09 décembre 2012 09:41
par tisiphoné
La suppression des peines plancher, des tribunaux correctionnels pour mineurs et l'indépendance de la justice faisaient quant à elles partie des «60 engagements» de François Hollande durant la campagne présidentielle.
sauf que les français n'ont jamais lu son programme, nous savons bien qu'ils ont dans leur grande
intelligence juste voter pour se débarrasser de Sarkozy :roll:
Taubira est dangereuse, ce gouvernement, pour se démarquer, prend des contres mesures, nous allons au devant de catastrophes.
mais c'est le choix des français, hein?!!
Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 09 décembre 2012 09:47
par oO-Maverick-Oo
tisiphoné a écrit :
sauf que les français n'ont jamais lu son programme, nous savons bien qu'ils ont dans leur grande intelligence juste voter pour se débarrasser de Sarkozy :roll:
Taubira est dangereuse, ce gouvernement, pour se démarquer, prend des contres mesures, nous allons au devant de catastrophes.
mais c'est le choix des français, hein?!!
Je ne sais pas si on peut considérer comme étant un choix, une décision par dépit.
De plus, dans un programme politique, il y a forcément des points sur lesquels les français ne sont pas forcément d'accord en majorité.
Quand on vote pour un candidat, on vote pour un paquet de mesures, dont certaines qu'on ne voudrait absolument pas voir appliquées.
Cependant, étant donné qu'en globalité le programme parait bon, les français votent quand même pour le type en question.
C'est d'ailleurs aussi pour ça que je ne vote pas.
Je ne veux pas me voir imposer des mesures pour lesquels je suis farouchement contre.
Et croyais moi, chaque parti, chaque candidat en a au moins une.
Ici, le gouvernement socialo commet encore une énorme bourde.
Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 09 décembre 2012 10:17
par gemmill
Gabylou a écrit : Je pense qu'on devrait tout bonnement supprimer les peines de prisons! Bah oui, ceux sont des humains, des hommes, des femmes comme nous tous!
Et vive la

pour les criminels

"tiers-mondisés & barbarisés" !!
il va falloir s'y faire...
Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 09 décembre 2012 11:16
par Fonck1
«La rétention de sûreté c'est juste pas concevable». Après avoir annoncé samedi l'abandon de cette mesure votée par la droite mais quasiment jamais appliquée
je suis pour la simplification,si c'est jamais appliqué,autant supprimer.
Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 09 décembre 2012 12:21
par bister
La suppression des peines plancher, des tribunaux correctionnels pour mineurs et l'indépendance de la justice faisaient quant à elles partie des «60 engagements» de François Hollande durant la campagne présidentielle.
Ba c'est bien ils vont aller jouer les matons dehors comme ça, dans la nouvelle grande prison Taubira, c'est à dire la rue, la prison ça va être pour les autres comme ça, les futures victimes.. pour ceux là aucunes complaisances, vu qu'ils payent leurs impôts et qu'ils ne coûtent rien à l'Etat.
économiquement c'est jouable, après tout qu'est ce qu'ils en ont à faire que les gens se fassent voler,attaquer, ou même tuer, ça rentre pas dans leur budget, ça ?...
Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 09 décembre 2012 13:49
par le parisien
Taubira est en train de faire de ce pays un véritable paradis pour délinquants et criminels.
Plutôt que de supprimer la rétention de sûreté, faudrait penser généraliser le port du bracelet électronique pour replacer laz détention préventive, à l'exception des criminels réellement dangereux : meurtriers, violeurs, etc...
Les autres, les trafiquants de stupéfiants, les délinquants en col blancs, les voleurs, , etc. le port du bracelet électronique, assortis d'une obligation de pointer au commissariat tous les jours, ça devrait suffire, il ne représentent pas un danger pour la société donc, tant qu'ils n'ont pas été reconnus coupable par un tribunal, leur place n'est pas en prison.
Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 09 décembre 2012 21:43
par Gabb
Johan a écrit : Les autres, les trafiquants de stupéfiants, les délinquants en col blancs, les voleurs, , etc.
des anges.. tu penses que les morts dans les reglements de comptes, les tentatives d'assassinats contre les FDO et autres agressions incessantes, sont uniqumeent le fait de tueurs à gages ?
Ce sont ces mêmes personne qui deales, agressent et tue pour quelques euros.
le port du bracelet électronique, assortis d'une obligation de pointer au commissariat tous les jours, ça devrait suffire,
Dans les monde des bisounours, peut etre. Dans le notre, non. Manifstement tu ne les connais pas et tu n'as pas à faire à eux.
il ne représentent pas un danger pour la société donc, tant qu'ils n'ont pas été reconnus coupable par un tribunal, leur place n'est pas en prison.
Ben voyons.. , on se demande pourqyoi ca se rafale sur la tronche, et ca tue à tous va dans les citées.. ce ne sont pourtant que de gentils dealers qui font le menage autours d'eux.
Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 09 décembre 2012 22:04
par le parisien
Ils ne sont pas arrêter/jugé pour meurtre mais pour vol, trafic, corruption, etc.
Hors, ces délits ne font pas d'eux de dangereux criminels. Donc, il n'y a pas lieu des les incarcérer.
Nos prisons sont surpeuplés, les gardiens sont débordés, les prisonniers vivent dans de mauvaise condition et les instances internationales nous blâment pour ça.
Les maires ne veulent pas d'une prison sur leur commune. A partir de là, ya pas 36 solutions : il fuat réduire le nombre de prisonniers. Et pour ça, ya 2 options :
-adoucir le code pénal pour mettre moins de gens en prison
-réduire le nombre de détentions préventives
Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 09 décembre 2012 22:16
par Fonck1
ou supprimer ce qui sert a rien,c'est ce qu'elle fait.
Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 10 décembre 2012 00:27
par Gabb
Johan a écrit : Ils ne sont pas arrêter/jugé pour meurtre mais pour vol, trafic, corruption, etc.
Hors, ces délits ne font pas d'eux de dangereux criminels. Donc, il n'y a pas lieu des les incarcérer.
bien sur que si ca en fait de dangeureux criminels, car ils ne se rendent pas coupable que d'un seul delit. La corruption , les traffics, la violence, les agressions, le deal, tout est lié.
Tu ne peux pas dealer si tu n'est pas le plus fort de ton secteur, donc il faut etre violent pour travaille tranquille. etc..
Nos prisons sont surpeuplés,
Et alors, ils le savent en faisant leurs co...ries, tu ne va pas les plaindres de se mettre eux même dans la mer..de, alors qu'ils ne pensent qu'a une chose, c'est à te transformer en proie. C'est surrealiste !!
les gardiens sont débordés,
Parce que la politique actuelle est d'etre au petits soins pour ces pourritures, qu'elles le savent, et peuvent mettre la pression sur l'ensemble des personnels sans avoir aucun retour negatif pour eux.
Dans les taules des pays ou les vouyous sont traités comme ils le meritent, les surveillants ne sont pas debordés, ni stresses.
Le vouyous est traité comme il se doit de l'être. Soit il ferme sa gueule et ne fout pas le bordel, soit on l'oblige à fermer sa gueule et a ne pas foutre le bordel.
C'est simple, les bandits le savent et font profil bas.
les prisonniers vivent dans de mauvaise condition
Et eux, ils s'inquiettent de savoir comment vivent leur victimes !!!!!
Ils n'en ont rien à foutre, ni avant d'agresser, ni pendant, ni aprés.
et les instances internationales nous blâment pour ça.
On les enm..des les instances internationales. Elles n'ont qu'a balayer devant leurs porte, et aller critiquer les pays qui ne font pas de l'autoflagellation permanente comme ces stupides Francais que nous sommes.
Si nos taules etaient si terrible, elle seraient dissuasives. Ce n'est pas le cas.
si nos taules etaient si terrible, les etrangers ecroués chez nous feraient des pieds et des mains pour faire appliquer les accords internationaux qui leur permettent de rentrer dans leur pays. hors, ce n'est pas le cas.
Si nos taules etaient si terrible, les Francais ecroués à l'etranger ne pleureraient pas devant les medias pour revenir en France.
Les maires ne veulent pas d'une prison sur leur commune.
Et alors, ils ne veulent pas de dechetterie, de centrales nucleaire etc..
A partir de là, ya pas 36 solutions : il fuat réduire le nombre de prisonniers. Et pour ça, ya 2 options :
Non, il y en a d'autres, à commencer par arréter de les cagoler et les obliger à bosser afin que ce ne soit pas le contribuable et les vitcimes qui les entretienne.
-adoucir le code pénal pour mettre moins de gens en prison
N'importe quoi.. ..dans quel monde tu vis !!
Sous pretexte de faire plaisir aux criminels et delinquants qui ne font que le mal autours d'eux, on va les remettres en liberté, afin que ce soit encore et toujours les victimes et les citoyens tranquilles qui morflent !!
Propose toi pour en acceuillir un ou deux, et on en reparle dans quelques mois.
-réduire le nombre de détentions préventives
A la rigueur.. mais il ne faut pas venir pleurer ensuite, de ceux qui vont se barrer et disparaitre, des victimes et temoins qui vont se faire menacer, ni des delits et crimes qui vont continuer durant la periode d'instruction.
Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 10 décembre 2012 19:56
par NSC
Fonck1 a écrit :
je suis pour la simplification,si c'est jamais appliqué,autant supprimer.
Toutefois, n'étant pas rétroactive, cette loi n'aurait été pleinement applicable qu'en 2023. Selon le directeur de l'Administration Pénitentiaire, Henri Masse, interrogé en septembre lors d'une audition à l'Assemblée nationale, elle n'a concerné jusqu'à présent qu'«un seul cas»
Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 11 décembre 2012 23:17
par Fonck1
NSC a écrit :
Toutefois, n'étant pas rétroactive, cette loi n'aurait été pleinement applicable qu'en 2023. Selon le directeur de l'Administration Pénitentiaire, Henri Masse, interrogé en septembre lors d'une audition à l'Assemblée nationale, elle n'a concerné jusqu'à présent qu'«un seul cas»
ouais,ben quand on est incapable de faire des lois applicables directement,et surtout 10 ans après,autant pas les faire.dans 10 ans,le monde sera différent.
Re: Suppression de la rétention de sûreté
Posté : 12 décembre 2012 06:51
par Alalmano
L'article 712-7 du code de procédure pénale permet au tribunal d'application des peines de réduire ou de supprimer cette peine de sureté s'il estime que le condamné présente de fortes chances de réintégration après une sortie anticipée.
Quant à dire que cette sureté n'est jamais appliquée, c'est faux, elle accompagne systématiquement les condamnations pour crimes et certaines pour délinquance.
Une chose est certaine, Taubira laissera une marque dans l'histoire de la justice française, comme celle qui voulut la détruire.