Page 1 sur 1

Duflot annonce des réquisitions de logements «dans les jours

Posté : 10 décembre 2012 06:26
par Gabylou
Duflot annonce des réquisitions de logements «dans les jours qui viennent»

Cécile Duflot, la ministre du Logement, était l'invitée de Dimanche +, l'émission présentée par Anne-Sophie Lapix sur Canal +. Elle est revenue, entre autre, sur les réquisitions de logements vides et l'impact de la hausse de la TVA sur le logement social.

«Des réquisitions de logements vides auront lieu dans les jours qui viennent», a confirmé Cécile Duflot, tout en refusant de préciser leur nombre. Mercredi, elle avait estimé «probable» des réquisitions de locaux vides pour loger des sans-abri d'ici à la fin de l'année, lors d'une visite d'un futur foyer à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), mis à disposition par la SNCF.

«La réquisition fait partie de la panoplie légale et, cette fois, nous avons décidé de le faire si c'était nécessaire et c'est nécessaire», a déclaré ce dimanche la ministre du Logement. Elle a annoncé que ses services «recoupent le travail d'inventaire» fait par les préfets des régions d'Ile-de-France, de Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour identifier des locaux appartenant à des personnes morales (banques, compagnies d'assurance...).

Cécile Duflot a déclaré faire «toute confiance» au chef du gouvernement pour «résoudre» les difficultés qui pèsent sur le logement social avec la hausse annoncée de la TVA.
«J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur cette question en disant très clairement que ça hypothéquait la possibilité» de construire 150 000 nouveaux logements sociaux par an, comme promis par le président François Hollande. Le logement social fait partie des secteurs concernés par le relèvement de la TVA, de 7% à 10% à compter du 1er janvier 2014. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait déjà estimé cette semaine que le Parlement pourrait peaufiner courant 2013 la «typologie» définissant les produits et secteurs soumis aux différents taux de TVA.



Cette solution d'hébergement d'urgence pose de multiples questions. Nous ne savons pas dans quels types d'établissement vont être logés ces personnes?
Vont ils être logé tous ensemble, type dortoirs?
Est ce un provisoir qui va durer? dans quels conditions vont ils recevoir ces personnes démunies, pour certaines désorientées de la vie en société?

De l'autre côté, nous ne pouvons pas laissé les gens dehors en plein hiver... pas simple!

Et vous, quand pensez vous?

Re: Duflot annonce des réquisitions de logements «dans les jours

Posté : 10 décembre 2012 12:40
par oO-Maverick-Oo
Déjà, on ne peut pas réquisitionner une propriété privée sans sa juste compensation :
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen a écrit :Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
.
L'indemnité doit être, au minimum, la prise en charge des coûts relatifs à la possession du bien immobilier (notamment les taxes).
Autrement la réquisition n'a pas de base légale.

Cependant, je suis tout à fait d'accord à ce que les logements vides soient réquisitionnées.