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Le prélèvement ou retenue, à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée, sont aujourd’hui prélevés à la source.

• Le débat porte aujourd’hui sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) car la France est le seul pays développé à ne pas l’avoir adopté. Ce dispositif pourrait pourtant présenter des avantages pour l’administration fiscale, comme pour les contribuables. En effet, il s’agit d’un mode de recouvrement relativement simple et "indolore" pour le contribuable, favorisant l’acceptabilité de l’impôt. En outre, il permet de relier plus étroitement les variations de l’impôt à celles du revenu, alors que l’IR est aujourd’hui payé avec un décalage d’un an, car il porte sur les revenus perçus l’année précédant leur déclaration.

Le prélèvement à la source de l’IR représenterait toutefois une charge pour les tiers payeurs et soulèverait des problèmes de confidentialité, car ceux-ci devraient connaître la situation particulière et familiale du contribuable pour calculer l’impôt dû.

• Le passage au prélèvement à la source pour l’IR poserait également des problèmes pour gérer la transition la première année : les contribuables devraient a priori aussi payer l’impôt dû au titre de l’année précédente, à moins que l’État "n’abandonne" une année d’imposition.

Fonck1 a écrit :
Je pense qu'il faudrait en faire de même pour tous les impots,notamment de société.
pensez vous que cela est réalisable ou pure utopie en matière comptable?
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Jarod1 a écrit : Donc, c'est le banquier qui pairait l'impôt sur le bénéfice des sociétés ????

Et comment le banquier connait-il le bénéfice d'une société ????

Il en connait éventuellement le chiffre d'affaire, si la société n'a qu'une banque. Le banquier devrait donc devenir également l'expert-comptable de l'entreprise ?

Jarod1 a écrit : Une facture représente un chiffre d'affaire, pas un revenu.

Fonck1 a écrit : ben si t'as bien fait ton calcul,tu devrais avoir ton revenu.
quand tu fais des factures,tu calcul quand même son prix de revient,tes charges,en te basant sur ton prévisionnel.

Fonck1 a écrit : ben si t'as bien fait ton calcul,tu devrais avoir ton revenu.
quand tu fais des factures,tu calcul quand même son prix de revient,tes charges,en te basant sur ton prévisionnel.

Jarod1 a écrit : Donc, tu paies un impôt prévisionnel ? Ou provisionnel ?

Parce que si tu connais toujours à peu près ton ratio CA / bénéfice, tu ne le connais précisément qu'en fin d'exercice.

Jarod1 a écrit : Donc tu ne paies pas à l'émission de la facture mais à son règlement.

Mais ça ne résout pas le problème de fond : comment taxer au titre du revenu si le revenu n'est pas connu ? Sur quelle base de calcul ?

Exemple simple : tu encaisses 1000, tu paies combien d'impôt ???? combien de taxes sociales ????? Tu paies à quel moment ? A chaque paiement que tu reçois ????? Et puis si c'est toi qui paies, ça n'est plus du prélèvement à la source, tout simplement.

Jarod1 a écrit : N'étant pas devin, je ne connais mon revenu qu'une fois l'année écoulée en soustrayant mes dépenses à mes recettes.