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Exil fiscal : vers des impôts pour les Français vivant à l'étranger ?

Le gouvernement aurait-il trouvé la solution pour mettre fin à l'exil fiscal, et réagir en même temps à la polémique qui l'a opposé à Gérard Depardieu, nouveau résident belge? Ce jeudi, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a suggéré au Sénat que «la seule façon» d'êmpêcher l'exil fiscal serait d'«éviter» que ceux qui décident de vivre à l'étranger «s'exonèrent par là-même des obligations fiscales» auprès de la France.

En clair : pour dissuader les candidats à l'exil fiscal, l'Etat pourrait imposer ses citoyens vivant à l'étranger, quelque soit leur pays de résidence, comme le font par exemple les Etats-Unis.

Interrogé par le député PS des Français de l'étranger Richard Yung, lors des questions au gouvernement, le ministre a lancé cette idée comme une «piste». Selon lui, il s'agit d'«éviter que ceux qui décident de vivre en dehors de nos frontières s'exonèrent par là-même des obligations fiscales que ces personnes ont à l'égard de leur pays dans lequel elles sont nées, elles ont grandi, elles ont été éduquées, formées, le plus souvent où elles ont rencontré la prospérité sinon la fortune, bref un pays auquel elles doivent beaucoup». Interrogé, Bercy n'a pas souhaité donner davantage de détails.

Les Etats-Unis imposent leurs citoyens, où qu'ils vivent sur la planète

Cette idée avait été reprise pendant la campagne présidentielle, par Nicolas Sarkozy, qui avait proposé d'imposer les exilés fiscaux sur leur capital. A l'époque, Jérôme Cahuzac, qui était président de la commission de Finances de l'Assemblée nationale, avait lui défendu l'idée d'une contribution des expatriés dont le revenu annuel était supérieur à 200 000 euros.

Aux Etats-Unis, un impôt de ce type existe déjà : un citoyen qui vit à l'étranger doit remplir chaque année une déclaration de revenus au fisc américain. S'il vit dans un pays dans lequel l'imposition est plus forte que dans son pays d'origine, il peut être exempté d'impôt, comme cela est le cas d'un Américain vivant en France. Mais celui qui a choisi de s'installer dans un paradis fiscal continuera de payer des impôts sur ses revenus aux Etats-Unis. A moins de «rendre son passeport» américain, selon l'expression de Gérard Depardieu qui a tant fait parler.

Jarod1 a écrit : Avec possibilité de rendre son passeport ?

Parce que je ne vois pas trop ce qui justifie qu'on paie des impôts sur le revenu pour financer des dépenses publiques dont on ne bénéficient pas.

Jarod1 a écrit : Avec possibilité de rendre son passeport ?

Parce que je ne vois pas trop ce qui justifie qu'on paie des impôts sur le revenu pour financer des dépenses publiques dont on ne bénéficient pas.

Johan a écrit : La plupart des gens qui vivent à l'étranger, quand ils doivent se faire hospitaliser, ils rentrent en France pour bénéficier du système de santé français alors qu'ils ne cotisent pas à la sécu.

Johan a écrit : La plupart des gens qui vivent à l'étranger, quand ils doivent se faire hospitaliser, ils rentrent en France pour bénéficier du système de santé français alors qu'ils ne cotisent pas à la sécu.

Johan a écrit : La plupart des gens qui vivent à l'étranger, quand ils doivent se faire hospitaliser, ils rentrent en France pour bénéficier du système de santé français alors qu'ils ne cotisent pas à la sécu.

NSC a écrit : C'est entierement faux, nous cotisons p[our la plupart a la secu, ceux qui ne le font pas ont une assurance qui paye l'integralitre des frais et ne coutent donc pas un centime a la secu, de plus tres souvent ceux ci sont oblige de payer leur frais et seulement ensuite ils sont rembourse, moi pour la maternite de ma femme j'ai du debourser plus de 30000FF le jour de son admission.
Si je n'avais pas de secu ni d'assurance prenant en charge les frais, je debourserait tout et ne couterai rien a la secu, il faut arreter ces fausses affirmations que je peut lire tres souvent ici et ailleur.

Patrick_NL a écrit : Miracle , pour une fois nous sommes d'accord Ceste sûrement le signe de la fin du monde!!

NSC a écrit : Au fait c'est a quelle heure ???

Patrick_NL a écrit : Au moins 3 theories: ce martin a 7 heures, a 12h 12, Oh32 cette derniere est en fait le 22 12.

Jarod1 a écrit : Avec possibilité de rendre son passeport ?

Parce que je ne vois pas trop ce qui justifie qu'on paie des impôts sur le revenu pour financer des dépenses publiques dont on ne bénéficient pas.

Jarod1 a écrit : Je pense que c'est n'importe quoi ce que tu dis là.

Bien sûr, si tu es affecté d'une maladie grave en Centrafrique, tu vas peut-être être tenté de rentrer. De toute façon, la dépense publique ne se limite pas à la santé, il y a les routes, les écoles, les tribunaux, les flics, etc...