Internet : une nouvelle taxe est envisagée
Posté : 22 décembre 2012 18:36
La collecte de données personnelles des internautes en France pourrait être imposée. Les géants du Web et toutes les sociétés qui recueillent des informations seraient concernés.
Les ministres n'ont pas rendu leurs arbitrages. Mais une nouvelle fiscalité d'Internet serait envisagée en France dans le rapport sur l'économie du numérique, confié au conseiller d'État Pierre Collin et à l'inspecteur des finances Nicolas Colin. Le document n'est pas encore ficelé. Il sera rendu public en janvier, soit avec un mois de retard sur le calendrier initial.
Selon nos informations, une piste majeure est étudiée: taxer tous les prestataires de services qui collectent des données personnelles en France. Ce serait un moyen de contraindre Apple, Google, Facebook et autre Twitter à payer pour l'utilisation des informations collectées sur les internautes en France. Mais pas seulement. Les banques, les sociétés de vente par correspondance, les sites d'e-commerce et la quasi-totalité des entreprises qui collectent des informations sur leurs clients seraient assujettis à cette nouvelle fiscalité. «On peut envisager une taxe calculée par internaute, avec un principe de modularité de la taxe pour inciter aux bonnes pratiques. Les entreprises qui revendent les données personnelles, sans en informer les utilisateurs, pourraient être plus durement taxées», explique un inspecteur des finances.
Dans le récent ouvrage L'Âge de la multitude, coécrit avec Henri Verdier, président du pôle de compétitivité Cap Digital, Nicolas Colin envisage déjà cette piste. «Un État est fondé à imposer les revenus issus de l'activité en ligne de la multitude (des internautes, NDLR) qui réside sur son territoire. Il s'agit d'une sorte d'impôt sur la multitude: un impôt sur la valeur créée par les résidents sur le territoire mais captée par une entreprise privée», écrivent les auteurs. Ainsi, «l'impôt sur la multitude doit être acquitté par les entreprises qui captent le mieux la multitude», au moyen d'une sorte de TVA. Car ce sont elles qui utilisent les informations produites par les internautes, en se rémunérant au moyen de publicités ciblées. Les internautes postent les informations qui viennent enrichir les sites. Que seraient YouTube et Facebook sans les vidéos et les informations mises en ligne par les utilisateurs? «C'est une hypothèse très sérieuse qui présente deux avantages. Cette taxe peut être mise en œuvre dans le seul cadre national. De plus, elle pourrait entrer en vigueur rapidement, après son adoption par le Parlement, en attendant que les négociations internationales aboutissent. Or, à propos de la TVA intracommunautaire sur la vente de services, la TVA du pays de l'acheteur qui devrait s'appliquer en 2015 risque d'être repoussée à 2019», ajoute un expert d'Internet.
Les ministres n'ont pas rendu leurs arbitrages. Mais une nouvelle fiscalité d'Internet serait envisagée en France dans le rapport sur l'économie du numérique, confié au conseiller d'État Pierre Collin et à l'inspecteur des finances Nicolas Colin. Le document n'est pas encore ficelé. Il sera rendu public en janvier, soit avec un mois de retard sur le calendrier initial.
Selon nos informations, une piste majeure est étudiée: taxer tous les prestataires de services qui collectent des données personnelles en France. Ce serait un moyen de contraindre Apple, Google, Facebook et autre Twitter à payer pour l'utilisation des informations collectées sur les internautes en France. Mais pas seulement. Les banques, les sociétés de vente par correspondance, les sites d'e-commerce et la quasi-totalité des entreprises qui collectent des informations sur leurs clients seraient assujettis à cette nouvelle fiscalité. «On peut envisager une taxe calculée par internaute, avec un principe de modularité de la taxe pour inciter aux bonnes pratiques. Les entreprises qui revendent les données personnelles, sans en informer les utilisateurs, pourraient être plus durement taxées», explique un inspecteur des finances.
Dans le récent ouvrage L'Âge de la multitude, coécrit avec Henri Verdier, président du pôle de compétitivité Cap Digital, Nicolas Colin envisage déjà cette piste. «Un État est fondé à imposer les revenus issus de l'activité en ligne de la multitude (des internautes, NDLR) qui réside sur son territoire. Il s'agit d'une sorte d'impôt sur la multitude: un impôt sur la valeur créée par les résidents sur le territoire mais captée par une entreprise privée», écrivent les auteurs. Ainsi, «l'impôt sur la multitude doit être acquitté par les entreprises qui captent le mieux la multitude», au moyen d'une sorte de TVA. Car ce sont elles qui utilisent les informations produites par les internautes, en se rémunérant au moyen de publicités ciblées. Les internautes postent les informations qui viennent enrichir les sites. Que seraient YouTube et Facebook sans les vidéos et les informations mises en ligne par les utilisateurs? «C'est une hypothèse très sérieuse qui présente deux avantages. Cette taxe peut être mise en œuvre dans le seul cadre national. De plus, elle pourrait entrer en vigueur rapidement, après son adoption par le Parlement, en attendant que les négociations internationales aboutissent. Or, à propos de la TVA intracommunautaire sur la vente de services, la TVA du pays de l'acheteur qui devrait s'appliquer en 2015 risque d'être repoussée à 2019», ajoute un expert d'Internet.
