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Réquisitions : la procédure est «longue», rappelle Cécile Duflot

La ministre du Logement appelle à la patience le temps que les procédures soient achevées, en principe au mois de mars.

La procédure de réquisition de logements vides pour accueillir des sans-abri a été lancée mais elle est longue et complexe et ne pourra pas aboutir avant la fin de l’hiver, explique le gouvernement, face aux critiques des associations et des mal-logés qui s’impatientent. A l’automne, alors que de nombreuses familles avec enfants se trouvaient à la rue faute de places d’hébergement, la ministre du Logement Cécile Duflot avait promis des réquisitions de logements vides «avant la fin de l’année» 2012, un dispositif jusqu'à présent rarement appliqué.

La promesse a été tenue, affirme son ministère, puisque des procédures de réquisition ont démarré à Paris, où 44 bâtiments ont été identifiés et des lettres recommandées envoyées le 5 décembre aux propriétaires, afin que des fonctionnaires assermentés puissent visiter les lieux et évaluer leur potentiel. Mais la procédure est «longue», a reconnu Cécile Duflot jeudi sur Europe 1, précisant que «le délai entre l’envoi du premier courrier en recommandé qui avertit le propriétaire de la volonté de l’Etat de réquisitionner et l’ouverture du bâtiment est au maximum de 4 à 5 mois», si le propriétaire entame des recours.

La ministre avait demandé aux préfets des régions «les plus tendues» (Ile-de-France, Rhône-Alpes et Paca) un inventaire des bâtiments vacants depuis plus de 18 mois et appartenant à des personnes morales (entreprises, banques, etc.). Elle ne veut pas communiquer cet inventaire pour éviter toute «stigmatisation». C’est dans la capitale que la procédure est la plus avancée.

Au final, la mise à disposition des premiers bâtiments n’interviendra qu’en mars ou avril, un délai beaucoup trop long pour les familles en attente, affirme l’association Droit au Logement (DAL), qui le jour de Noël a offert un «pied-de-biche doré» à la ministre pour lui demander d’accélérer. «Aucun responsable politique n’ouvre un bâtiment au pied-de-biche», a répondu Cécile Duflot, soulignant qu’il fallait «prendre le temps nécessaire, ça s’appelle un état de droit».

«C’est du vent»

Le Dal s’inquiète notamment pour plusieurs centaines de familles hébergées par la mairie de Paris dans des hôtels d’Ile-de-France et menacées d’expulsion au 31 décembre, pour cause de fermeture des bâtiments pour travaux. Il rappelle aussi que plus de 27 000 familles d’Ile-de-France sont reconnues «prioritaires Dalo» (droit au logement opposable), mais attendent, souvent dans des conditions insalubres, d'être relogées par l’Etat.

Pour Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL, le gouvernement aurait dû s’inspirer de l’ordonnance de 1945 sur les réquisitions, qui permet d’installer des mal-logés ou sans abri éligibles à un logement social dans un logement vide depuis plus de six mois, «pour une durée d’un an, renouvelable» jusqu'à six fois.

Ce dispositif a été utilisé dans les années 60 (120 000 réquisitions), puis en 1995 par Jacques Chirac (1 200 réquisitions). Mais le gouvernement a préféré une procédure de 1998, dite «avec attributaire», qui permet au préfet de réquisitionner des locaux appartenant à des personnes morales vacants depuis plus de 18 mois, via un «intermédiaire» (souvent une association) entre le propriétaire et le bénéficiaire. Cette procédure «offre trop de possibilités aux propriétaires d'échapper à la réquisition», note Jean-Baptiste Eyraud.

Pour l’améliorer, Cécile Duflot a intégré dans sa loi sur le logement social qui doit être promulguée sous peu, deux dispositions encadrant plus strictement les obligations des propriétaires et réduisant à 12 mois le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant. Mais pour l’ancien ministre du Logement UMP Benoit Apparu, «les réquisitions, c’est du vent. Ca n’a jamais fonctionné», a-t-il lancé sur RTL, les jugeant «contre-productives» pour les propriétaires qui ne vont plus oser investir.

LOFOTEN a écrit : Je vais peut être rester excessif mais dans chaque manifestation organisée par le DAL.....on se croirait au Burkina ou en Centrafrique.....beaucoup de femmes (avec gosses) et peu d'homme . Superbe mise en scène médiatique.

Patrick_NL a écrit : «les réquisitions, c’est du vent. Çà n’a jamais fonctionné"' dit Apparu. Qu'en sait il puisqu'il ne les a jamais essayées?

Jarod1 a écrit : ça ne résout rien à terme, ça coute très cher au contribuable (déjà exsangue) et ça écoeure ceux susceptible d'investir dans la pierre.

On voit bien d'ailleurs l'effondrement du marché de la construction de logement.

gemmill a écrit : pourquoi acceuille t'on des gens qu'on ne peut loger ??

LOFOTEN a écrit : Je vais peut être rester excessif mais dans chaque manifestation organisée par le DAL.....on se croirait au Burkina ou en Centrafrique.....beaucoup de femmes (avec gosses) et peu d'homme . Superbe mise en scène médiatique.

Jarod1 a écrit : Parce qu'on est cool.

mordred a écrit : Il n'y a pas d'argent ? Et les dizaines de milliers de chefs d'oeuvre qui dorment dans les caves du Louvre; on ne peut pas envisager de les vendre ? Personne ne les verra de toute façon !

NSC a écrit : La tu dis un peu n'importe quoi, d'une part toutes les chef d'oeuvres important du louvre ou d'autres musees sont regulierement utilise voir pretes pour des exposition. et surtout pourquoi vendre une partie des biens des musees, meme s'ils ne sont vues que par intermittence,. l'ensemble sera bien incapable de financer un plan de logement a un echelon national, de plus avec des ventes massive, le marche de l'art s'ecroulera vite.
Je crois plutot qu'il faudrait plustot diminuer le nombre de fonctionnaire exiger d'eux enfin une productivite normal, ca cela rapporterait bien plus.

gemmill a écrit : pourquoi acceuille t'on des gens qu'on ne peut loger ??