Natixis condamné pour discrimination raciale
Posté : 28 décembre 2012 19:05
Poursuivie par un salarié métis pour discrimination raciale, la banque Natixis a été condamnée, jeudi 27 décembre, par les prud'hommes de Paris à lui verser plus de 47 000 euros de dommages et intérêts – 37 711 euros en réparation du préjudice matériel et 10 000 euros pour le préjudice moral. "C'est une décision assez exceptionnelle qui vient rappeler que l'employeur a une responsabilité de faire respecter la loi, y compris celle sur la discrimination", a déclaré Annie Moreau, avocate de cet employé de 41 ans.
Le contentieux remonte à 2005, quand ce cadre embauché en 2001 s'était vu refuser un poste qu'il convoitait au sein de Natixis. Il avait appris par des collègues que son supérieur lui avait refusé cette promotion du fait de sa couleur de peau. Bien qu'ayant obtenu une promotion en 2008, face à l'immobilisme des dirigeants de la banque, il avait saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminationsqui, après enquête, avait conclu à l'existence d'une discrimination.
"UNE AFFAIRE EMBLÉMATIQUE"
Une analyse confirmée, jeudi, par le conseil des prud'hommes de Paris, qui a jugé que la décision de la banque en 2005 reposait sur "un motif discriminatoire", selon Mme Moreau. Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès de la banque ou de son avocate. Natixis a un mois pour faire éventuellement appel.
Natixis devra aussi verser 1 000 euros à la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme, qui a participé aux débats en tant qu'intervenant volontaire, en soutien du salarié. "C'est une affaire emblématique car elle concerne un cadre de haut niveau d'une grande banque, a estimé Me Avi Bitton, l'avocat de l'association. Cette décision montre qu'aucun secteur n'est protégé. Ce n'est pas parce que c'est une grande banque qu'elle est à l'abri d'une condamnation judiciaire en matière de discrimination."
