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une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 05 janvier 2013 19:27
par tisiphoné
Une chercheuse, âgée de 32 ans, a dû quitter l'Inserm, en septembre dernier, après onze ans et douze contrats à durée déterminée (pour divers employeurs, notamment l'Inserm, le plus longuement et dernier en date). Il n'était en effet plus possible de lui signer un nouveau CDD, ni de l'embaucher puisque le budget correspondait semble-t-il à un poste en CDD. Selon un membre de l'équipe dans laquelle elle travaillait, le programme de recherche (sur le renforcement de l'immunité des personnes accidentées de la route) a souffert de ce départ. La jeune femme a porté l'affaire devant le tribunal administratif de Nantes qui tiendra une audience à ce sujet le 22janvier.
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 06 janvier 2013 09:55
par oO-Maverick-Oo
Me semble-t-il qu'après deux CDD, le contrat se transforme automatiquement en CDI.
De plus pourquoi le tribunal administratif et pas les prud'hommes (même si l'employeur est public) ?
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 06 janvier 2013 11:39
par mordred
J'ai eu comme directeurs (salariés de groupe) de beaux salopards. Mais en ce qui concerne les CDD - CDI, je dois dire qu'ils ont toujours été réglo : 2 CDD puis embauche définitive. Même après le 1er CDD si l'individu savait se vendre ou était indispensable.
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 06 janvier 2013 15:14
par oO-Maverick-Oo
mordred a écrit : J'ai eu comme directeurs (salariés de groupe) de beaux salopards. Mais en ce qui concerne les CDD - CDI, je dois dire qu'ils ont toujours été réglo : 2 CDD puis embauche définitive. Même après le 1er CDD si l'individu savait se vendre ou était indispensable.
Un salarié n'est jamais indispensable dans une grosse structure.
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 06 janvier 2013 16:00
par Patrick_NL
Dans le même genre d'abus de CDD:
La cour d'appel de Paris a condamné France Télévisions à requalifier en CDI le contrat d'un technicien qui travaillait pour le groupe en CDD depuis plus de 10 ans et à lui verser une indemnité de quelque 100.000 euros, a-t-on appris aujourd'hui auprès de l'avocate du technicien. Ce salarié, dont le nom n'a pas été communiqué afin de préserver son anonymat, est un technicien vidéo qui multipliait les CDD à RFO (devenu depuis France O) et à France 3 depuis janvier 2000, a indiqué Me Joyce Ktorza, confirmant une information donnée aujourd'hui par La Tribune.
Débouté en première instance devant le conseil des prud'hommes de Paris en septembre 2009, le salarié de France Télévision a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Paris en novembre 2012. "L'intérêt de ce dossier c'est que le technicien était toujours en poste et en CDD lorsque son affaire a été examinée", a estimé Me Joyce Ktorza. Le tribunal a reconnu son ancienneté professionnelle depuis l'an 2000 et lui a attribué des indemnités (rappels de salaires, congés payés, prime d'ancienneté...), pour un total avoisinant les 100.000 euros, selon son avocate. "Actuellement, il y au moins une décision par semaine qui concerne France Télévisions pour des affaires de ce type", a déclaré Me Joyce Ktorza
On se demande encore pourquoi les entreprises publiques ou semi pupliques s'entêtent tant a ne pas respecter le code du travail.
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 06 janvier 2013 16:04
par Fonck1
mordred a écrit : J'ai eu comme directeurs (salariés de groupe) de beaux salopards. Mais en ce qui concerne les CDD - CDI, je dois dire qu'ils ont toujours été réglo : 2 CDD puis embauche définitive. Même après le 1er CDD si l'individu savait se vendre ou était indispensable.
c'est l'unique raison qui fait que l'on obtient un poste.
si cette femme n'a jamais été embauché,c'est que:
1-elle n'en valait pas la peine.(ils ont beaucoup de mal a virer les gens dans l'administration quand ils sont incompétents)
2-zon pas voulu ouvrir un poste parce que son travail n'a pas l'importance souhaité
3-ils ont des restrictions de budget.
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 06 janvier 2013 16:09
par mordred
oO-Maverick-Oo a écrit :
Un salarié n'est jamais indispensable dans une grosse structure.
Ce groupe est un ensemble de PME de 20 à 120 personnes environ. 5000 salariés sur toute la France. Nul n'est indispensable; c'est vrai. Mais ça leur fait tout drôle d'avoir vu une vingtaine d'individus qualifiés se faire embaucher par la concurrence ou monter leurs sociétés sur Brest ! Le chiffre d'affaires est tout bizarre depuis. Ils ont beau avoir des super-diplômes made in USA, ils sont bêtes.
Fallait mieux choyer votre personnel, Messieurs !
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 07 janvier 2013 10:18
par oO-Maverick-Oo
mordred a écrit :Ce groupe est un ensemble de PME de 20 à 120 personnes environ. 5000 salariés sur toute la France. Nul n'est indispensable; c'est vrai. Mais ça leur fait tout drôle d'avoir vu une vingtaine d'individus qualifiés se faire embaucher par la concurrence ou monter leurs sociétés sur Brest ! Le chiffre d'affaires est tout bizarre depuis. Ils ont beau avoir des super-diplômes made in USA, ils sont bêtes.
Fallait mieux choyer votre personnel, Messieurs !
Tu prêches un converti
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 07 janvier 2013 14:48
par patriote51
oO-Maverick-Oo a écrit : Me semble-t-il qu'après deux CDD, le contrat se transforme automatiquement en CDI.
De plus pourquoi le tribunal administratif et pas les prud'hommes (même si l'employeur est public) ?
Sauf que l'administration et celui qui respecte le moins la loi du travail. Ma femme travaille comme secrétaire dans un hôpital cela fait un ans et elle est déjà à son sixième CDD et elle est pas la seule au début elle signée un CDD tous les mois maintenant tous les trois mois.
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 07 janvier 2013 14:53
par Jarod1
oO-Maverick-Oo a écrit : Me semble-t-il qu'après deux CDD, le contrat se transforme automatiquement en CDI.
De plus pourquoi le tribunal administratif et pas les prud'hommes (même si l'employeur est public) ?
Les règles relatives aux CDD dans le secteur public ne sont pas celles du Code du Travail.
Soit parce que c'est un contrat de droit public (les CDD dans le secteur public peuvent être des contrats de droit public ou de droit privé), soit parce que ... l'avocat s'est planté.
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 07 janvier 2013 15:05
par Patrick_NL
Jarod1 a écrit :
Les règles relatives aux CDD dans le secteur public ne sont pas celles du Code du Travail.
Soit parce que c'est un contrat de droit public (les CDD dans le secteur public peuvent être des contrats de droit public ou de droit privé), soit parce que ... l'avocat s'est planté.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fo ... erations-2
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prevoit la transformation en CDI, à la date de publication de la loi, des CDD des agents justifiant d’une durée de service auprès de leur employeur d’au moins six ans (3 ans pour les agents âgés de plus de 55 ans;
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 07 janvier 2013 15:10
par le parisien
oO-Maverick-Oo a écrit : Me semble-t-il qu'après deux CDD, le contrat se transforme automatiquement en CDI.
De plus pourquoi le tribunal administratif et pas les prud'hommes (même si l'employeur est public) ?
Ils aviant trouvé une parade : A chaque fois, c'était un autre division de l'INSERM qui l'embauchait...
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 07 janvier 2013 15:21
par Jarod1
Patrick_NL a écrit :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fo ... erations-2
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prevoit la transformation en CDI, à la date de publication de la loi, des CDD des agents justifiant d’une durée de service auprès de leur employeur d’au moins six ans (3 ans pour les agents âgés de plus de 55 ans;
Et ?
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 07 janvier 2013 15:51
par Patrick_NL
Jarod1 a écrit :
Et ?
La chercheuse ná pas 6 ans mais 11ans de duree de service.
Re: une chercheuse doit partir après 11 ans et 12 CDD
Posté : 07 janvier 2013 15:56
par Jarod1
Patrick_NL a écrit :
La chercheuse ná pas 6 ans mais 11ans de duree de service.
Apparemment, tout le débat va porter sur la pluralité d'employeurs.