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François Hollande a affirmé lundi qu’il entendait mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République, dans ses vœux adressés aux Sages.

«J’entends mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République», a affirmé le chef de l’Etat, en précisant qu’il proposerait «donc d’y mettre un terme, mais uniquement pour l’avenir».

«Vous savez l’importance que j’accorde à une République exemplaire, dans laquelle la séparation des pouvoirs est respectée, les compétences de chacun préservées, la défense de nos valeurs fermement assurée», a-t-il fait valoir devant les membres du Conseil constitutionnel.

Étaient présent son président Jean-Louis Debré ainsi que huit de ses membres, les anciens présidents --en l’occurrence Valery Giscard d’Estaing et Nicolas Sarkozy-- n’ayant pas été conviés à Élysée, comme le veut la tradition. Jacques Chirac a décidé, lui, de se retirer de cette instance dès sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris.

Dans ses vœux, le chef de l’Etat a annoncé également qu’il engagerait «une réforme constitutionnelle destinée à consolider l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature et consacrer son rôle dans la nomination de la hiérarchie du siège et du parquet, à supprimer la Cour de justice de la République, à aménager le statut du chef de l’Etat et à reconnaître le rôle des partenaires sociaux».

Il a souhaité que «ces dispositions soient adoptées par le Parlement réuni en Congrès, dans les mois qui viennent».

M. Hollande tient ainsi plusieurs de ses promesses de campagne. Dans le 47e de ses 60 engagements il avait promis: «Je réformerai le statut pénal du chef de l'État. Je réduirai de 30% la rémunération du président de la République et des ministres. Les anciens présidents de la République ne siégeront plus au Conseil constitutionnel».

En revanche, il a annoncé avoir renoncé au «parrainage citoyen» des candidats à la présidentielle, une idée qu’il avait soulevée durant la campagne électorale. Il a expliqué que la concertation avec les partis à laquelle il a procédé «l’a finalement convaincu de la difficulté de sa mise en œuvre».

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, avait préconisé début novembre d’instaurer la fin du parrainage par les élus pour l'élection présidentielle, au profit d'«un parrainage citoyen» avec au moins 150 000 signatures qui resteraient anonymes.

Cette institution créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. veille à la régularité des élections nationales et référendums. elle se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont elle est saisi.

bister a écrit : Wikipédia Donc cela doit le gêner quelque part, pour faire passer ses futures lois plus ou moins anticonstitutionnelles,
je crois que même Sarkozy n'aurait pas osé faire ça.. et pourtant il a eu plusieurs de ses lois sur la sécurité qui se sont vu déboutées pour non conformité avec la Constitution.

Fonck1 a écrit :monsieur rapide n'a jamais été au bout du travail.

Jacques Chirac a décidé, lui, de se retirer de cette instance dès sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris.

Johan a écrit : Comment Sarkozy pourrait être objectif à propos des projets de lois émanant du gouvernement ou des députés socialistes qui lui passeront entre les mains s'il est membre de l'opposition et parmi les probables candidats pour 2017 ?

tisiphoné a écrit : ça soulevait le même genre de questions s'agissant de Chirac et VGE sous Sarkozy ? :roll:

Johan a écrit : Non puisque Chirac et VGE était du même bord politique que Sarko et était retirés de la politique.
Après, je sais pas si après sa défaite de 81 face à Mitterrand, VGE était encore perçu comme un possible candidat pour la présidentielle de 88, j'étais trop jeune...

De manière générale, un mec qui est au Conseil Constitutionnel et qui est susceptible de se présenter à la prochaine présidentielle face au président en fonction, ça pose un problème de conflit d'intérêt.

Johan a écrit : Non puisque Chirac et VGE était du même bord politique que Sarko et était retirés de la politique.
Après, je sais pas si après sa défaite de 81 face à Mitterrand, VGE était encore perçu comme un possible candidat pour la présidentielle de 88, j'étais trop jeune...

De manière générale, un mec qui est au Conseil Constitutionnel et qui est susceptible de se présenter à la prochaine présidentielle face au président en fonction, ça pose un problème de conflit d'intérêt.

tisiphoné a écrit : chirac du même bord que Sarkozy?