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C’est une décision inédite. Quatre familles doivent être expulsées de leur logement HLM de Boulogne-Bilancourt, dans les Hauts-de-Seine, parce que leurs fils trafiquent de la drogue dans leur cité, indique ce vendredi Le Parisien.

Le bailleur, l’OPDHLM 92, a saisi la justice après de nombreuses plaintes des habitants de la résidence. Les voisins ont dénoncé les incivilités commises par les jeunes, les dégradations mais aussi les attroupements dans les halls, les caves transformées en laboratoire de découpe du shit, ou encore les pressions sur les enfants du quartier.

«Est-ce que la famille doit supporter les conséquences des délits?»

La justice a résilié le bail des quatre familles pour «trouble de la jouissance». Elles devront quitter leur logement après la trêve hivernale, en mars.

La décision pourrait faire jurisprudence. Et pose question aux défenseurs du droit au logement. «Si les enfants font du deal, ils doivent être pénalisés. Est-ce que, pour autant, la famille doit supporter les conséquences de ces délits?» s’est interrogé Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole du DAL, dans Le Parisien.

tisiphoné a écrit :«Est-ce que la famille doit supporter les conséquences des délits?»

[url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136352&cidTexte=LEGITEXT000006070721]Article 1384 du code civil[/url] a écrit :On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. [...] Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

gemmill a écrit : je me félicite de cette décision oh combien courageuse.
mais sera t"elle acceptée par la ministre ??

tisiphoné a écrit : quand tu as un gosse déscolarisé ou qui travaille pas et qui claque du fric tu te poses des questions non?

Crapulax a écrit : On expulsera aussi ceux qui font du recel parce qu'il planque la fauche chez eux?On va expulser ceux qui se font taxer leur garage pour stocker?

Soyons sérieux voyons,il ne faut pas confondre les coupables de délits avec les parents.Bien sur il arrive que la famille magouille entre elle mais là il n'en est pas question.Ils n'ont pas à etre expulser,à partir du moment ou ce sont les enfants qui dérapent ce sont eux qui paye,comme au niveau de la justice.

Bon sinon,vous ne croyez pas qu'une interdiction de séjour ou de résidence à l'ancienne adresse n'aurait pas été plus équitable?

Les parents rendus responsables des agissements de leurs enfants mineurs, rien de plus normal. Mais la cour d'appel de Versailles pourrait franchir mardi un pas supplémentaire en confirmant une décision rendue l'année dernière. En 2012, plusieurs familles habitant des HLM à Boulogne-Billancourt avaient été condamnées pour trouble de voisinage. La justice avait prononcé la résiliation du bail, rendant possible une éventuelle expulsion. Scooter au pied de la résidence, multiples dégradations, trafic de drogue... Ces familles avaient déjà été sanctionnées de nombreux avertissements à la suite des agissements de leurs enfants.

"La persistance de ces troubles graves pendant plusieurs années justifie la résiliation du bail sans qu'il soit besoin de rechercher l'implication factuelle des locataires dans les faits", affirmait en 2012 la cour d'appel, suscitant immédiatement le débat : "La condamnation pénale est par nature individuelle, ces familles ne peuvent être victimes collatérales d'un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur", s'agace Philippe Chateauneuf, avocat d'une mère de famille dont un des fils a été condamné en 2010 pour trafic de stupéfiants.

De nombreuses décisions à venir ?

Pour le bailleur Hauts-de-Seine Habitat, cela ne change rien : "Ces locataires ont signé un règlement intérieur lors de leur entrée dans les locaux qui stipule qu'ils sont responsables de tous les actes délictueux commis par les habitants du logement." Pour le moment, les deux familles vivent encore au square de l'Avre et des Moulineaux, l'ancienne cité des ouvriers de Renault dans les années 1930. Le bailleur a en effet décidé de ne pas les expulser avant que soit rendue une décision de justice définitive.

Et de telles décisions pourraient à l'avenir se multiplier. Alors que les expulsions de logements sociaux étaient jusqu'à présent extrêmement rares, plusieurs procédures ont abouti ces derniers mois. Le 3 juin 2013, une famille a ainsi été expulsée de son HLM en Seine-Saint-Denis. "C'est une première victoire. Malgré plusieurs dossiers en cours, nous n'avons jamais obtenu une telle décision de justice. (...) Nous voulons montrer à nos locataires que, quand des trafics pourrissent leur vie, le bailleur ne reste pas inactif", affirmait Sebastien Longin, directeur de l'office HLM, à la blogueuse du Monde Sylvia Zappi.

Un enjeu des municipales

Le thème des expulsions pourrait s'inscrire rapidement dans les programmes des candidats aux élections municipales. Dans ses 35 propositions pour "améliorer les rapports locatifs", Anne Hidalgo, candidate PS à la mairie de Paris, semble durcir le ton. Elle incite les bailleurs sociaux à utiliser les procédures d'expulsion à leur disposition en cas de "graves troubles de voisinage". "Il n'est pas acceptable que toute une cage d'escalier voie sa vie empoisonnée à cause d'un locataire", écrit-elle.

"Il ne s'agit pas de dire qu'il faut sortir tout le monde des logements sociaux. Mais il y a un droit à la sécurité et la tranquillité", assure pour sa part Pierre-Yves Bournazel, conseiller municipal à Paris et porte-parole de Nathalie Kosciusko-Morizet. L'élu du 18e arrondissement estime qu'il faut "renforcer la loi pour permettre aux bailleurs de faire sortir des logements sociaux ceux qui créent de graves troubles à l'ordre public, comme des violences physiques, des intimidations fortes ou encore du trafic de drogue". "Cela ne touche pas énormément de familles, mais c'est bénéfique pour tout le monde. Ayons le courage de dire : il faut pouvoir sanctionner ces familles", poursuit-il. "Que fait-on des familles expulsées ? C'est la question que se pose sans cesse l'opposition, affirme Pierre-Yves Bournazel. Mais moi, la question que je pose, c'est : que dit-on aux milliers de familles qui attendent un logement social ?"