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La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 17 janvier 2013 10:32
par Patrick_NL
"À travers le dépôt d’une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC), une association prétendant défendre la laïcité en France (APPEL – Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité) s’en est pris récemment à la rémunération par l’État des pasteurs en Alsace et en Moselle. Selon elle, cette pratique serait contraire à la Constitution qui proclame dans son article premier la République comme « laïque ». Saisi, le Conseil d’État a jugé la question « sérieuse » et l’a transmise le 19 décembre dernier pour décision au Conseil constitutionnel lui-même. Celui-ci a jusqu’au 19 mars pour se prononcer et sa position a vocation à s’imposer. Les différentes parties concernées avaient, quant à elles, jusqu’au 9 janvier à midi pour déposer leurs observations. Ce qu’a donc fait l’UEPAL et ses 44 présidents de consistoires. Les cultes catholique et israélite des trois départements de l’Est, non directement « attaqués » - on ignore pourquoi les protestants sont seuls directement visés - mais profondément concernés, ont rédigé et transmis un mémoire commun de solidarité et de soutien. L’Institut de Droit Local s’est exprimé de son côté. L’issue de la procédure – qui pourrait avoir de graves conséquences sur le fonctionnement du protestantisme local et, au-delà sur le droit local en tant que tel – est attendue avec sérénité."
On ignore pourquoi les protestants sont seuls directement visés , je trouve cela choquant. Par contre cela ne me choquerait pas qu'aucune religion ne soit directement ou indirectement financée par l'étant.
Re: La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 17 janvier 2013 11:35
par mordred
Débat n'ayant pas lieu d'être. A-t-on vu Dieu ? Où est le corps de Xavier de Ligonnes ? Est-il mort ?
Re: La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 17 janvier 2013 16:36
par le parisien
Patrick_NL a écrit : "À travers le dépôt d’une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC), une association prétendant défendre la laïcité en France (APPEL – Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité) s’en est pris récemment à la rémunération par l’État des pasteurs en Alsace et en Moselle. Selon elle, cette pratique serait contraire à la Constitution qui proclame dans son article premier la République comme « laïque ». Saisi, le Conseil d’État a jugé la question « sérieuse » et l’a transmise le 19 décembre dernier pour décision au Conseil constitutionnel lui-même. Celui-ci a jusqu’au 19 mars pour se prononcer et sa position a vocation à s’imposer. Les différentes parties concernées avaient, quant à elles, jusqu’au 9 janvier à midi pour déposer leurs observations. Ce qu’a donc fait l’UEPAL et ses 44 présidents de consistoires. Les cultes catholique et israélite des trois départements de l’Est, non directement « attaqués » - on ignore pourquoi les protestants sont seuls directement visés - mais profondément concernés, ont rédigé et transmis un mémoire commun de solidarité et de soutien. L’Institut de Droit Local s’est exprimé de son côté. L’issue de la procédure – qui pourrait avoir de graves conséquences sur le fonctionnement du protestantisme local et, au-delà sur le droit local en tant que tel – est attendue avec sérénité."
On ignore pourquoi les protestants sont seuls directement visés , je trouve cela choquant. Par contre cela ne me choquerait pas qu'aucune religion ne soit directement ou indirectement financée par l'étant.
En Alsace, les religieux sont rémunérés parce que, suite au fait que l'Alsace était allemande entre 1870 et 1918 et que le Concordat (conclut entre Bonapart et le Pape en 1801) n'été abrogé qu'en 1905 avec la Loi de Séparation des Eglises et de l'Etat, pour une question de non retro-actvité, cette loi ne s'applique pas en Alsace mais le principe de laïcité oblige l'état a rémunéré l'ensemble de congrégations : cathos, protestants, juifs, musulmans, etc...
Je ne vois pas comment l'Etat pourrait revenir là dessus pour les seuls pasteurs protestant. Bien que l'Alsace soit en majorité protestante (et c'est probablement pour ça que l'article ne parle que des pasteurs) un tel changement concernera forcémment l'ensemble des religions car la Constitution et le principe de laïcité interdit à l'Etat de traiter différemment tel ou telle religion
Re: La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 17 janvier 2013 17:31
par gemmill
au moment de l'inauguration de la grande mosquée de Stasbourg , Valls avait laissé entrevoir aux muzzs la possibilité d'étendre le concordat a la totalité du territoire francais.
attendez vous a ce que la loi sur la laicité soit bientot "relookée"...
Re: La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 17 janvier 2013 17:41
par Manumax
C'est du n'importe quoi politique.
Le departement n'est pas laic, c'est un scandale plein et entier depuis longtemps
Re: La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 17 janvier 2013 22:34
par le parisien
gemmill a écrit : au moment de l'inauguration de la grande mosquée de Stasbourg , Valls avait laissé entrevoir aux muzzs la possibilité d'étendre le concordat a la totalité du territoire francais.
attendez vous a ce que la loi sur la laicité soit bientot "relookée"...
J'ai pas eu vent de ça...
Il est impossible qu'une telle info soit passée à travers les mailles du filet des journaliste et à travers celles du filet des associations
anti-islam laïques...
Re: La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 18 janvier 2013 10:59
par Fonck1
Manumax a écrit : C'est du n'importe quoi politique.
Le departement n'est pas laic, c'est un scandale plein et entier depuis longtemps
c'est surtout leur choix.
Re: La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 18 janvier 2013 12:53
par Manumax
Oui, le choix de ne pas être laic.
Contrairement à la constitution
Re: La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 18 janvier 2013 14:49
par le parisien
Manumax a écrit : Oui, le choix de ne pas être laic.
Contrairement à la constitution
Comme souvent, tu est très mal informé.
La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif
Article 2 du Code Civil
Hors, comme je l'ai dit plus haut, au moment où la loi de Séparation des Eglise et de l'Etat est passée, l'Alsace était Allemande.
Par ailleurs, la Constitution affirme que la République est laïque, elle ne dit rien à propos d'un financement des cultes par l'Etat. Dans la mesure ou en Alsace, la République traite de la même façon les différents cultes, le principe de laïcité est respecté.
Re: La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 18 janvier 2013 15:46
par Manumax
Et bien il faut faire une loi spécialement pour rendre l'Alsace laique comme les autres, comme la constitution le demande.
C'est pas compliqué ou alors ils sont contre la laicité !
Re: La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 18 janvier 2013 15:48
par le parisien
Une loi ne peut cibler un territoire en particulier
Re: La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 18 janvier 2013 16:03
par Fonck1
+1 avec johan
Re: La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 19 janvier 2013 01:47
par tisiphoné
Johan a écrit : Une loi ne peut cibler un territoire en particulier
tout comme une loi de la république devrait s"étendre à toute la république.
Re: La rémunération des pasteurs d'Alsace Moselle sur la sellett
Posté : 19 janvier 2013 02:41
par le parisien
tisiphoné a écrit :
tout comme une loi de la république devrait s"étendre à toute la république.
Lorsque cette loi fut passée, elle s'est appliquée à l'ensemble du territoire de la République tel qu'il était à ce moment là...