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Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 29 janvier 2013 10:52
par le parisien
Logement : une garantie contre les loyers impayés à l'étude
Le ministère du Logement étudie plusieurs pistes pour constituer sa garantie universelle des revenus locatifs.
Pour encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants, le ministère du Logement prépare la création d'une « garantie universelle des revenus locatifs », un système d'assurance contre le risque de loyers impayés qui pourrait être obligatoire, selon le Journal du dimanche. Déjà évoquée à plusieurs reprises par Cécile Duflot, la mesure pourrait être incluse dans la nouvelle loi sur le logement que la ministre du Logement doit présenter en juin. Selon l'hebdomadaire, plusieurs pistes sont encore à l'étude mais le but serait qu'une telle garantie (déjà proposée par certains assureurs) couvre un maximum de bailleurs, et qu'elle soit payée par ces derniers, et non par les locataires.
Une première option consisterait à l'imposer à « tous les propriétaires » sous la forme d'une assurance obligatoire, mais cela pourrait poser des problèmes juridiques. Une deuxième solution serait d'instaurer un prélèvement de 2 % sur les loyers (ce qui correspond au taux global d'impayés), qui alimenterait un fonds national d'assurance. Enfin la dernière option serait d'obliger tous les assureurs à proposer une telle garantie, et d'inciter ensuite les propriétaires à en souscrire une, en les frappant dans le cas contraire d'une taxe d'un montant dissuasif.
Une mesure pour tous les locataires, notamment les jeunes
Mercredi dernier, François Hollande avait annoncé à Grenoble avoir demandé au gouvernement de préparer la création « d'une garantie universelle et solidaire des risques locatifs », une mesure destinée en particulier aux jeunes. Il a souhaité « qu'à la fin de l'année, nous puissions avoir créé ce mécanisme ».
« Pour un jeune qui veut son autonomie, son indépendance, le droit au logement est essentiel. J'ai donc demandé au gouvernement de préparer la mise en place d'une garantie universelle et solidaire des risques locatifs », a déclaré le président de la République en présentant ses vœux à la jeunesse.
« Il s'agit d'une mesure pour tous les locataires », mais qui « en réalité sera essentiellement au bénéfice des jeunes parce que ce sont eux qui ont le plus de mal à fournir des cautions, ou alors ce sont leurs parents qui doivent les prodiguer », a-t-il précisé. « Pour un propriétaire si cette garantie existait, il y aurait une assurance contre le risque d'impayé », a fait valoir François Hollande estimant que c'était « une réforme originale, lourde ».
http://tempsreel.nouvelobs.com/immobili ... etude.html
Ce genre de garanties a déjà été proposé mais n'a jamais fonctionné parce qu'elle était jusque là basé sur le volontariat et donc personne ne cotisait et le fond de garantie était donc très faible. Rendre cette garantie obligatoire pourrait changer la donne...
Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 29 janvier 2013 10:59
par Jarod1
C'est assez drôle, Gros Culcul demande aux propriétaires de garantir le paiement des loyers des locataires.
Nul doute que ça va relancer l'offre de logement.
Après, il reste les bonnes vieilles mesures coercitives.
Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 29 janvier 2013 11:02
par le parisien
Jarod1 a écrit :Gros Culcul
Ca vole haut dis donc !
Si on pouvait éviter ce genre de truc qui relève du niveau CE2, ce serait pas plus mal...
Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 29 janvier 2013 11:06
par sosthene
Paz de soucis ces gens la peuvent créer leurs lois sur l'assurance la rendre obligatoire cela représentera je pense 2% du loyer j'augmenterais tout simplement les loyers en conséquence et quoique qu'il en soit je continuerais à ne pas louer à des gens qui n'auront pas 5 fois le loyer sans le dire c'est interdit
Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 29 janvier 2013 11:12
par LOFOTEN
Le risque : les locataires se sachant "couvert" n’hésiteront plus a sécher le loyer....donc a terme peut être que le 2% sera insuffisant .....avant le cercle infernal.
Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 29 janvier 2013 11:37
par Jarod1
Johan a écrit : Ca vole haut dis donc !
Si on pouvait éviter ce genre de truc qui relève du niveau CE2, ce serait pas plus mal...
J'ai passé l'âge de me faire gronder.
Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 29 janvier 2013 11:49
par mordred
On ne se moque pas du physique des gens.
Et si demain vous êtes défiguré par une balle perdue ?! Ah !!!
Elle a peut-être un bon popotin; mais si elle disait oui, tu dirais pas non ! Saligaud va !
Si les salariés gagnaient correctement leur vie; s'il y avait moins de chômage, de gens en détresse; peut-être que les loyers seraient payés. Encore un pansement sur une jambe de bois.
Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 29 janvier 2013 13:58
par Jarod1
C'est mignon un gros culcul...bref...
S'il manque de logement à louer à prix abordable, c'est dans une grande mesure à cause du poids des contraintes légales qui pèsent sur les proprios.
Je ne vois pas trop comment alourdir encore leurs charges résoudrait le problème.
Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 29 janvier 2013 17:28
par mordred
Ah non ! Pas de gros popotin, pas de gros seins !
L'Etat a promis un programme de construction de logements. Je ne dis pas Sarkozy, ni Chirac, ni Hollande. L'Etat. Il faudrait que l'on construise 1 million de logements sociaux de toute urgence. Je ne dis pas des 150 m2 forcément. Il y a de la main d'oeuvre. Ceux qui ne savent pas apprendront sur le tas. Les sous ? Il y a des sous en France. Je me répète mais je le redis; allez donc voir dans les sous-sols du Louvre ! Des dizaines de milliers d'oeuvre d'art qui dorment ! Au lieu de vendre notre immobilier aux nouveaux riches d'Orient et d'Extrême-Orient, vendons leur des oeuvres d'art ! Elles ne sont pas toutes à nous. La Victoire de Samothrace, elle est à nous ? Et Van Gogh, il était français ?
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Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 29 janvier 2013 17:55
par Eve
Logement : une garantie contre les loyers impayés à l'étude
Le ministère du Logement étudie plusieurs pistes pour constituer sa garantie universelle des revenus locatifs.
Pour encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants, le ministère du Logement prépare la création d'une « garantie universelle des revenus locatifs », un système d'assurance contre le risque de loyers impayés qui pourrait être obligatoire, selon le Journal du dimanche. Déjà évoquée à plusieurs reprises par Cécile Duflot, la mesure pourrait être incluse dans la nouvelle loi sur le logement que la ministre du Logement doit présenter en juin. Selon l'hebdomadaire, plusieurs pistes sont encore à l'étude mais le but serait qu'une telle garantie (déjà proposée par certains assureurs) couvre un maximum de bailleurs, et qu'elle soit payée par ces derniers, et non par les locataires. Enfin la dernière option serait d'obliger tous les assureurs à proposer une telle garantie, et d'inciter ensuite les propriétaires à en souscrire une, en les frappant dans le cas contraire d'une taxe d'un montant dissuasif.
quote réparée
Des assurances existent déjà, seulement le locataire doit donner une caution de trois fois le montant du loyer au lieu deux.
Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 29 janvier 2013 18:12
par Stick
N'importe quel propriétaire peut souscrire de son propre chef une assurance loyers impayés.
Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 29 janvier 2013 18:27
par oO-Maverick-Oo
Voilà une belle mesure "coup d'épée dans l'eau" !
On déplace le problème d'un point à un autre.
Au lieu que ce soit le propriétaire qui trinque en cas d'impayé ce sera l'État.
Je pense qu'il faut agir des deux côtés :
- Inciter les proprio à louer leurs biens (en augmentant l'imposition sur les logements non occupés).
- Sanctionner plus sévèrement les locataires qui ne paient pas.
Avoir un logement vide, c'est exactement ce qu'il faut pour faire grimper les prix donc autant l'éviter.
Enfin, la mise en chantier de plusieurs milliers de logements sociaux est largement faisable (grâce notamment à l'épargne réglementé type livret A) cependant, je pense que c'est un manque de volonté politique ou voir même un dégoût pour ce genre d'action exprimé par nos politiques.
Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 30 janvier 2013 19:04
par NSC
mordred a écrit : On ne se moque pas du physique des gens.
.
Cela ne vous gene pas pourtant d'attaquer le physique de certaine personalite de droite.
Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 30 janvier 2013 19:05
par NSC
Ce projet ne fera qu'augmenter les loyers et ne resoudra absolument rien. surtout cela ne fera pas payer les mauvais payeurs.
Re: Duflot veut une garantie contre les loyers impayés
Posté : 30 janvier 2013 21:32
par scorpion3917
Il faudrait surtout que l'expulsion soit facilitée en cas de 2 loyers impayés et en l'absence de toute conciliation avant d'en arriver là.