La Cour des comptes tacle l'aide de l'Etat aux buralistes.
Posté : 12 février 2013 11:28
Dans son rapport annuel rendu public ce mardi, la Cour des comptes s’étonne du soutien persistant de l’Etat aux débitants de tabac qu’elle juge «injustifié» avant d’exiger une remise en cause «impérative» d’un plan d’aide renforcé à partir de 2004 avec les contrats d’avenir. Le montant total du soutien à la profession s’est élevé à 2,6 milliards d’euros entre 2004 et 2011, note la Cour, soit en moyenne 300 millions d’euros par an. Alors que le chiffre d’affaires des débitants de tabac n’a cessé de progresser, l’Etat a continué à apporter son aide à une profession dont la rémunération a progressé de 53,9% entre 2002 et 2011 avec l’augmentation des prix du tabac (30% de recul des ventes en volume mais 20% de progression en valeur). Et même de 67,1% si l’on tient compte du coup de pouce public.
La Cour, qui reconnaît la situation difficile de quelques débitants situés dans des zones frontalières, déplore l’absence totale de ciblage de la politique d’aide aux buralistes et note qu’avec le nouveau contrat d’avenir en cours (2012-2016), la rupture dans ce domaine est «plus apparente que réelle». Ce contrat prévoit un meilleur ciblage et une forte diminution des aides budgétaires avec l’extinction progressive de la remise additionnelle. Des économies budgétaires qui devraient être intégralement compensées pour les buralistes par une hausse du taux de remise nette, de 6,5 à 6,9% qui permettra de dégager un gain cumulé de 260 millions d’euros pour les débitants dans les trois prochaines années. En conclusion, la Cour des comptes recommande l’arrêt immédiat du «contrat d’avenir 2012-2016» avec sa remise à plat et de ne laisser subsister que des aides structurelles destinées à moderniser le réseau et à renforcer la sécurité des débitants.
Source:Libération.
La Cour, qui reconnaît la situation difficile de quelques débitants situés dans des zones frontalières, déplore l’absence totale de ciblage de la politique d’aide aux buralistes et note qu’avec le nouveau contrat d’avenir en cours (2012-2016), la rupture dans ce domaine est «plus apparente que réelle». Ce contrat prévoit un meilleur ciblage et une forte diminution des aides budgétaires avec l’extinction progressive de la remise additionnelle. Des économies budgétaires qui devraient être intégralement compensées pour les buralistes par une hausse du taux de remise nette, de 6,5 à 6,9% qui permettra de dégager un gain cumulé de 260 millions d’euros pour les débitants dans les trois prochaines années. En conclusion, la Cour des comptes recommande l’arrêt immédiat du «contrat d’avenir 2012-2016» avec sa remise à plat et de ne laisser subsister que des aides structurelles destinées à moderniser le réseau et à renforcer la sécurité des débitants.
Source:Libération.