Enquête du médiateur de l'UE sur le pantouflage à la Commiss
Posté : 14 février 2013 19:53
BRUXELLES - Le médiateur de l'Union européenne a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête préliminaire sur le pantouflage et les conflits d'intérêts à la Commission européenne, à la suite d'une plainte de plusieurs ONG.
Nikiforos Diamandouros a ouvert une enquête sur la façon dont la Commission européenne applique ses règles sur les conflits d'intérêts dans des cas de pantouflage, ont indiqué ses services dans un communiqué.
Cette décision fait suite à une plainte de plusieurs ONG - Corporate Europe Observatory, Greenpeace, LobbyControl et Spinwatch -, tant sur les fonctionnaires européens qui passent dans le privé que sur les mouvements en sens inverse. Les ONG ne demandent pas l'interdiction totale de tels recrutements, mais un renforcement des règles existantes.
Le médiateur va examiner les accusations sur des manquements systématiques de la Commission dans la gestion de tels cas, selon le communiqué.
La Commission ne doute pas que les travaux du médiateur pourront lui permettre de vérifier rapidement qu'il n'y a guère de mauvaise administration de la Commission dans le cadre de la gestion de ses dossiers, a réagi un porte-parole de la Commission, Olivier Bailly.
Des règles et des mécanismes très stricts ont été mis en place pour éviter tout conflit d'intérêts et ces règles sont rigoureusement appliquées par la Commission à l'égard de toutes les catégories de personnels, a-t-il ajouté.
Le médiateur va demander à la Commission de lui fournir une liste de cas potentiels sur les trois dernières années. S'il trouve des indications d'un problème systémique, il ouvrira de sa propre initiative une enquête, qui sera assortie de pouvoirs d'enquête plus importants.
L'ouverture de cette enquête survient après l'affaire Dalli, du nom de l'ancien commissaire européen à la Santé John Dalli, poussé à la démission en octobre dernier après un rapport de l'Office européen de lutte contre la fraude le soupçonnant d'avoir couvert une tentative d'extorsion.
Le +Dalligate+ a montré que les contacts personnels au sein de la Commission étaient extrêmement utiles pour les lobbyistes qui veulent promouvoir leurs intérêts, a commenté dans un communiqué Rachel Tansey, de Corporate Europe Observatory, qui fait campagne contre l'influence des lobbies dans la politique de l'UE.
Récemment, une polémique a éclaté après la reconduction, au sein du comité d'éthique de la Commission, d'un ancien haut fonctionnaire européen devenu membre de l'un des plus importants cabinets de conseil à Bruxelles.
En vertu de leur statut, les ex-fonctionnaires européens qui souhaitent exercer une activité professionnelle dans les deux années suivant la cessation de leurs fonctions doivent la notifier à leur ancien employeur. Si cette activité risque de poser problème, l'institution peut (...) soit interdire au fonctionnaire l'exercice de cette activité, soit le subordonner à toute condition qu'elle juge appropriée.
En 2011, sur 105 demandes, 80 ont été acceptées, 24 acceptées sous conditions et une rejetée.
Le médiateur reçoit les plaintes contre des institutions, des organes ou des agences de l'UE sur des cas de pratiques inéquitables, de discrimination, d'abus de pouvoir ou de procédures incorrectes notamment. Il fait des recommandations et peut aller jusqu'à saisir le Parlement européen.
Il est élu par le Parlement européen pour un mandat renouvelable de cinq ans. M. Diamandouros, ancien médiateur national en Grèce, a été réélu en janvier 2010
Nikiforos Diamandouros a ouvert une enquête sur la façon dont la Commission européenne applique ses règles sur les conflits d'intérêts dans des cas de pantouflage, ont indiqué ses services dans un communiqué.
Cette décision fait suite à une plainte de plusieurs ONG - Corporate Europe Observatory, Greenpeace, LobbyControl et Spinwatch -, tant sur les fonctionnaires européens qui passent dans le privé que sur les mouvements en sens inverse. Les ONG ne demandent pas l'interdiction totale de tels recrutements, mais un renforcement des règles existantes.
Le médiateur va examiner les accusations sur des manquements systématiques de la Commission dans la gestion de tels cas, selon le communiqué.
La Commission ne doute pas que les travaux du médiateur pourront lui permettre de vérifier rapidement qu'il n'y a guère de mauvaise administration de la Commission dans le cadre de la gestion de ses dossiers, a réagi un porte-parole de la Commission, Olivier Bailly.
Des règles et des mécanismes très stricts ont été mis en place pour éviter tout conflit d'intérêts et ces règles sont rigoureusement appliquées par la Commission à l'égard de toutes les catégories de personnels, a-t-il ajouté.
Le médiateur va demander à la Commission de lui fournir une liste de cas potentiels sur les trois dernières années. S'il trouve des indications d'un problème systémique, il ouvrira de sa propre initiative une enquête, qui sera assortie de pouvoirs d'enquête plus importants.
L'ouverture de cette enquête survient après l'affaire Dalli, du nom de l'ancien commissaire européen à la Santé John Dalli, poussé à la démission en octobre dernier après un rapport de l'Office européen de lutte contre la fraude le soupçonnant d'avoir couvert une tentative d'extorsion.
Le +Dalligate+ a montré que les contacts personnels au sein de la Commission étaient extrêmement utiles pour les lobbyistes qui veulent promouvoir leurs intérêts, a commenté dans un communiqué Rachel Tansey, de Corporate Europe Observatory, qui fait campagne contre l'influence des lobbies dans la politique de l'UE.
Récemment, une polémique a éclaté après la reconduction, au sein du comité d'éthique de la Commission, d'un ancien haut fonctionnaire européen devenu membre de l'un des plus importants cabinets de conseil à Bruxelles.
En vertu de leur statut, les ex-fonctionnaires européens qui souhaitent exercer une activité professionnelle dans les deux années suivant la cessation de leurs fonctions doivent la notifier à leur ancien employeur. Si cette activité risque de poser problème, l'institution peut (...) soit interdire au fonctionnaire l'exercice de cette activité, soit le subordonner à toute condition qu'elle juge appropriée.
En 2011, sur 105 demandes, 80 ont été acceptées, 24 acceptées sous conditions et une rejetée.
Le médiateur reçoit les plaintes contre des institutions, des organes ou des agences de l'UE sur des cas de pratiques inéquitables, de discrimination, d'abus de pouvoir ou de procédures incorrectes notamment. Il fait des recommandations et peut aller jusqu'à saisir le Parlement européen.
Il est élu par le Parlement européen pour un mandat renouvelable de cinq ans. M. Diamandouros, ancien médiateur national en Grèce, a été réélu en janvier 2010