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Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, a relancé, ce dimanche 17 février, le débat récurrent sur la taxation des allocations familiales. Une piste étudiée également par le gouvernement pour 2014.

"Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu'elle soient fiscalisées ou pas, c'est un sujet qui peut être mis sur la table". En s'exprimant ainsi, ce dimanche 17 février, sur Europe 1, Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes, a relancé le débat récurrent sur la fiscalisation de ces prestations. "On peut considérer que c'est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d'une certaine façon être fiscalisée", a-t-il ajouté.

Cette "sortie" intervient alors que le gouvernement vient de lancer le réexamen de l'efficacité des différentes prestations familiales dont le montant dépasse 50 milliards d'euros par an en prenant en compte les aides aux logements (voir ci-contre). Matignon a lancé, mi-février, la reflexion sur une éventuelle réforme du système. Bertrand Fragonard le président délégué du Haut Conseil de la famille, a été chargé de proposer au gouvernement des pistes d'économies pour le printemps. "Le retour à l'équilibre devra être atteint en 2016", a prévenu le Premier ministre.

Lionel Jospin avait fait marche arrière

L'une des premières pistes tient dans la mise sous condition de ressources des allocations familiales, l'une des principales prestations, actuellement versées à toutes les foyers sans distinction. Depuis des années, certains estiment que seules les familles modestes devraient en bénéficier. Mais aucun gouvernement, de gauche comme de droite, ne s'est engagé ouvertement dans cette voie. Celui de Lionel Jospin avait envisagé de le faire avant de renoncer rapidement devant la grogne d'une partie son électorat.

La fiscalisation des prestations familiales constitue un autre thème classique. Actuellement, l'essentiel des prestations n'entre pas dans le revenu imposable. Ce qui avantage de facto les familles aisées. Mais là aussi, l'alourdissement de la note fiscale d'une partie des classes moyennes devrait faire réfléchir le gouvernement.

Autre piste d'économies : revoir le quotient familial. Dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement n'y a touché qu'à la marge en abaissant de 2 336 euros à 2 000 euros le plafond de l'avantage résultant du quotient. Mais il n'a pas voulu aller plus loin de peur des conséquences politiques d'une remise en question du système qui concerne quelques 7,9 millions de foyers fiscaux. Avec 2,2 milliards d'euros de manque à gagner pour l’État, il est aussi la principale niche fiscale en France.

mordred a écrit : Peu d'allocations. Du travail et des salaires décents.

mordred a écrit : Peu d'allocations. Du travail et des salaires décents.

Steph a écrit : Tu voulais dire assistanat ?
Toute forme d'aide de l'état doit avoir un but :aider les plus précaires. L'éxecutif devrait se concentrer sur cette problématique, supprimer un maximum de niches fiscales par exemple

Patrick_NL a écrit : La mise sous condition de ressources des allocations familiales me paraitrait plus juste que leur imposition.

mordred a écrit : Peu d'allocations. Du travail et des salaires décents.

Fonck1 a écrit : c'est facile de donner des allocs,les supprimer,c'est beaucoup plus compliqué.

sosthene a écrit : plus que la fiscalisation je pense qu'il serait préférable de bloquer ces allocations au delà du deuxième enfant.Si vous en voulez plus vous en assurez les charges .j'estime que dans ce pays on a déjà pleins d’avantages pour les enfants crèches écoles université avec des aides en veux tu en voila .Donc stop à tout ça.en plus je verrais d'un assez bon œil le plafonnement des allocations selon les revenus je pense qu'à partir de 10000euros net par mois ça ne devrait pas exister.c'est mon opinion