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la réforme constitutionnelle est enterrée faute de majorité
Posté : 20 février 2013 15:00
par tisiphoné
Faute de pouvoir recueillir la majorité requise des 3/5e des voix au parlement, l'exécutif ne réunira pas de Congrès, affirme Le Figaro, citant des propos de Claude Bartolone, président de l'Assemblée.
François Hollande voulait réformer la Constitution française, il pourrait devoir y renoncer faute de majorité. C'est en tout cas ce qu'annonce Le Figaro ce mercredi. Le quotidien affirme que la réforme constitutionnelle est enterrée, puisqu'il est impossible de réunir 3/5e des parlementaires autour des sept sujets auxquels voudraient toucher le chef de l'Etat.
En théorie, et dans l'idéal, le Congrès devait, cet été, aborder la réforme du statut pénal du chef de l'État, le droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales, la suppression de la Cour de justice de la République, la fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel, la ratification de la charte des langues régionales, la constitutionnalisation du dialogue social et la réforme du conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Interrogé par L'Express, l'entourage de Claude Bartolone ne confirme pas que cette réforme constitutionnelle est enterrée, mais se contente de rappeler que puisque les groupes UMP et UDI sont opposés à ces modifications, la majorité est impossible à réunir.
Du côté de Matignon, on se contente de dire que le Premier ministre fera le point avec le président de la République, sans communiquer d'agenda. Jean-Marc Ayrault a en tout cas bouclé la consultation de tous les groupes parlementaires concernant les sept sujets, qui doivent faire l'objet d'une modification de la constitution. Au cours de ces entretiens, la droite s'est opposée en bloc à tous les sujets évoqués.
Si la solution du Congrès était effectivement enterrée, ne resterait plus qu'à consulter les Français par référendum, ce que réclame une partie de l'UMP.
Re: la réforme constitutionnelle est enterrée faute de majorité
Posté : 20 février 2013 16:03
par mordred
Il a d'autres choses a réformé avant.

Re: la réforme constitutionnelle est enterrée faute de majorité
Posté : 20 février 2013 17:55
par Stick
Ce qui m'épate ici c'est que l'on abandonne un projet "parce que l'on sait qu'il ne sera pas voté faute de majorité" !
Si je ne me trompe, la démocratie c'est soumettre des projets au vote, et c'est ce vote qui valide ou rejette ce projet, pas les intentions de vote !
Cela reviendrait lors d'une élection présidentielle à prendre un sondage pour résultat au lieu de nous demander de nous déplacer aux urnes.
C'est non seulement ridicule, mais également lâche et anti-démocratique.
Re: la réforme constitutionnelle est enterrée faute de majorité
Posté : 20 février 2013 19:01
par sacamalix
Stick a écrit : Ce qui m'épate ici c'est que l'on abandonne un projet "parce que l'on sait qu'il ne sera pas voté faute de majorité" !
Si je ne me trompe, la démocratie c'est soumettre des projets au vote, et c'est ce vote qui valide ou rejette ce projet, pas les intentions de vote !
Cela reviendrait lors d'une élection présidentielle à prendre un sondage pour résultat au lieu de nous demander de nous déplacer aux urnes.
C'est non seulement ridicule, mais également lâche et anti-démocratique.
C'est surtout le résultat d'un système où les députés sont aux ordres du parti, et ne votent pas en leur âme et conscience...

Re: la réforme constitutionnelle est enterrée faute de majorité
Posté : 21 février 2013 01:01
par le parisien
Moi, ce qui me scie, c'est que l'on sait très bien que certaines propositions pourraient très bien être adoptés si elle n'étaient pas adossées à d'autres.
Mais non, ce gouvernement a décider que ce serait l'ensemble des mesures ou aucunes, que, par exemple, le statut pénal du chef de l'état devait forcément être lié au doit de vote des étrangers, même si cela n'a rien à voir !
A se demander si ce n'était pas un leurre, un moyen de faire comme si on voulait faire changer les choses tout en s'assurant que ce changement n'aurait pas lieu. Un moyen de duper le peuple en feignant d'avoir voulu changer les choses alors que l'on ne voulait surtout pas que cela change...
Re: la réforme constitutionnelle est enterrée faute de majorité
Posté : 21 février 2013 18:15
par Jarod1
Sous la notable et prépondérante exception du mariage gay, Hollande a renoncé à à peu près tout, c'est un record en ces quelques mois.
Vote des étrangers, non cumul, Traité communautaire à renégocier, hausse de la TVA injuste, équilibre budgétaire, taxe des riches à 75 %, ...etc etc.
Bon, d'un côté, il renonce à beaucoup de conneries.
Son élection est une supercherie absolue.
Re: la réforme constitutionnelle est enterrée faute de majorité
Posté : 21 février 2013 18:17
par Stick
Jarod1 a écrit : Sous la notable et prépondérante exception du mariage gay, Hollande a renoncé à à peu près tout, c'est un record en ces quelques mois.
Vote des étrangers, non cumul, Traité communautaire à renégocier, hausse de la TVA injuste, équilibre budgétaire, taxe des riches à 75 %, ...etc etc.
Bon, d'un côté, il renonce à beaucoup de conneries.
Son élection est une supercherie absolue.
Pour lui ou pour les Français ?

Re: la réforme constitutionnelle est enterrée faute de majorité
Posté : 21 février 2013 20:33
par le parisien
Si vous pensez que Hollande n'a tenu aucune de ses promesses, je vous invite à consulter le site
Lui Président qui vérifie "la réalisation des engagements pris par François Hollande pendant sa campagne présidentielle, en toute objectivité".
A ce jour, sur l'ensemble des 394 engagement répertoriés,
56 sont jugés "tenus", 18 "en partie tenus", 249 "en cours de réalisation",
25 "non tenus" et 22 "imprécis".
Re: la réforme constitutionnelle est enterrée faute de majorité
Posté : 22 février 2013 16:11
par Jarod1
Johan a écrit : Si vous pensez que Hollande n'a tenu aucune de ses promesses, je vous invite à consulter le site
Lui Président qui vérifie "la réalisation des engagements pris par François Hollande pendant sa campagne présidentielle, en toute objectivité".
A ce jour, sur l'ensemble des 394 engagement répertoriés,
56 sont jugés "tenus", 18 "en partie tenus", 249 "en cours de réalisation",
25 "non tenus" et 22 "imprécis".
Ouais enfin, parmi les engagements les plus forts, il me semble que beaucoup sont enterrés ou ont du mal à sortir de terre.