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La France devra s'expliquer devant la Cour de justice de l'Union européenne. La Commission européenne a en effet décidé de saisir l'instance judiciaires pour obliger l'Hexagone de relever le taux de TVA appliqué aux ebooks. Celui-ci doit être de 19,6 % dans le marché intérieur. Or, la France applique un taux réduit de 7 % au nom de la neutralité fiscale avec le livre imprimé.
La plainte de la Commission européenne était attendue. Comme prévu, Bruxelles a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour forcer la France et le Luxembourg à réévaluer à la hausse le taux de TVA appliqué aux livres numériques. Selon la législation européenne, celui-ci doit être de 19,6 %. Or, la France applique un taux réduit de TVA de 7 %. Le Luxembourg a pour sa part fixé un taux de 3 %.

Aux yeux de la Commission, la France et le Luxembourg "génèrent de graves distorsions de concurrence" en ne s'alignant pas au taux plein de 19,6 % pour les livres numériques. "Ceci va contre le principe de base de la politique fiscale européenne : la concurrence loyale au sein du marché intérieur". Les pays qui respectent la directive européenne en matière de TVA sont ainsi pénalisés.

"Les États Membres doivent jouer franc jeu. La transgression des règles de TVA pour les livres numériques déforme le marché unique et va à l'encontre du principe fondamental de l'UE de la concurrence fiscale loyale", a commenté le commissaire chargé de la fiscalité. Celui-ci a toutefois reconnu que "les questions au sujet du traitement fiscal des livres physiques et les livres numériques [devront] être abordés".

Les premières propositions en matière de réexamen des taux réduits de TVA doivent être formulées avant la fin de l'année. La Commission européenne espère ensuite mettre en vigueur ces nouvelles règles TVA sur les services électroniques avant fin 2015, ce qui devra alors mettre "fin à la distorsion de traitement entre les livres numériques et les livres papiers".

Mais en attendant, la France et le Luxembourg doivent respecter les règles du jeu. Et la Commission européenne a bien l'intention de les faire appliquer.
La Commission européenne devrait plutôt obliger les autres pays a s'aligner sur les taux les plus bas et ainsi favoriser la culture mais cela ne rentre pas dans les idées mercantiles de Baroso qui rappelons le n'est pas élu. Il faudrait que l'Europe se débarrasse de cette Commission et ne s'appuie que sur le parlement.

Et pourquoi cette même Union Européenne ne force-t-elle pas les États qui la composent à harmoniser entièrement leurs politiques fiscales ? Pourquoi se limiter à la TVA ?
C'est du grand n'importe quoi !

L'accès à la culture devrait être le moins onéreux possible.

Déjà que je consomme du piraté (films, musique, livres), je suis pas prêt de revenir au circuit légal...

oO-Maverick-Oo a écrit : Et pourquoi cette même Union Européenne ne force-t-elle pas les États qui la composent à harmoniser entièrement leurs politiques fiscales ? Pourquoi se limiter à la TVA ?
C'est du grand n'importe quoi !

La TVA et les autres impôts & taxes sont deux éléments très différents dans la fiscalité.
Même s'il s'agit dans tous les cas d'impôts "nationaux", la TVA traverse les frontières puisqu'elle est liée aux mouvements des biens et à la localisation des services en Union Européenne.
La règlementation de l'UE en matière de TVA est très volumineuse afin de limiter les fraudes, et il y a donc une harmonisation de règles (pas de taux) que chaque Etat est censé appliquer.

oO-Maverick-Oo a écrit :L'accès à la culture devrait être le moins onéreux possible.

Ceci est un autre sujet, et effectivement il semble logique qu'un même produit soit taxé de la même façon quelque soit sa forme.
Maintenant, est-il si évident qu'un livre électronique est en tous points identique à un livre papier ?

Un livre, numérique ou non, reste un produit culturel...

Et un ordinateur ?
Et internet ?

C'est un produit culturel ?

Manumax a écrit : Et un ordinateur ?
Et internet ?

C'est un produit culturel ?

Non, aucun des deux.
Ils peuvent servir à trouver ou utiliser un produit culturel, mais ils ne le sont pas par nature.
Cela reviendrait à considérer qu'une voiture est un produit culturel parce que l'on peut s'en servir pour aller au musée par exemple.

Donc un e-book pareil, c'est un appareil, un contenant.

Manumax a écrit : Donc un e-book pareil, c'est un appareil, un contenant.

Le e-book est le "livre" en lui-même, l'appareil, c'est une liseuse. Un peu comme le mp3 et l'iPod, ou le DVD et le lecteur

j'espère que Aurélie Filippetti va défendre le livre électronique; je ne vois pas la différence entre ce support et le livre traditionnel, c'est un accès à la culture tout aussi attractif.

tisiphoné a écrit : j'espère que Aurélie Filippetti va défendre le livre électronique; je ne vois pas la différence entre ce support et le livre traditionnel, c'est un accès à la culture tout aussi attractif.

Il faut l'aider et execer notre droit:https://www.secure.europarl.europa.eu/a ... ition.html

tisiphoné a écrit : j'espère que Aurélie Filippetti va défendre le livre électronique; je ne vois pas la différence entre ce support et le livre traditionnel, c'est un accès à la culture tout aussi attractif.

Il faudra aussi que les éditeurs comprennent que les gens ne sont pas stupides, et que, si un livre "papier" engendre des coûts de production, dupliquer un fichier informatique c'est gratuit. Quelle est alors la justification du prix quasi équivalent des ebooks par rapport aux livres papier ????

Manumax a écrit : Donc un e-book pareil, c'est un appareil, un contenant.

La différence entre un ordinateur et un e-book est que le second est exclusivement dédié à la lecture, alors que le premier est multi-usage, y compris professionnel.

sacamalix a écrit : Il faudra aussi que les éditeurs comprennent que les gens ne sont pas stupides, et que, si un livre "papier" engendre des coûts de production, dupliquer un fichier informatique c'est gratuit. Quelle est alors la justification du prix quasi équivalent des ebooks par rapport aux livres papier ????

OK avec ce commentaire mais la question de la TVA releve des politiques, pas des editeurs. Nos politiques doivent tenir face a la condanation injustifiee de la Commission Europeenne. Jr le repete, il faut user de notre droit et adresser nos doleances au parlement europeen.https://www.secure.europarl.europa.eu/a ... ition.html

Patrick_NL a écrit : OK avec ce commentaire mais la question de la TVA releve des politiques, pas des editeurs. Nos politiques doivent tenir face a la condanation injustifiee de la Commission Europeenne. Jr le repete, il faut user de notre droit et adresser nos doleances au parlement europeen.https://www.secure.europarl.europa.eu/a ... ition.html

La TVA étant proportionnelle au prix de base, ça joue quand même (mais oui, j'étais HS )