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Yann Galut, député socialiste du Cher et président de la nouvelle Commission sur l'exil fiscal, a déclaré penser «à un principe déjà en vigueur en Allemagne: un contribuable qui s'expatrie doit continuer à déclarer ses revenus à l'Allemagne, et à y payer ses impôts pendant quelques années». Le député socialiste a ajouté que la Commission sur l'exil fiscal allait «bientôt rencontrer un conseiller économique allemand à ce sujet».

Nouvelles modifications?

Interrogé sur une éventuelle renégociation de la convention fiscale franco-suisse, le député français a répondu que «la France peut proposer de nouvelles modifications».

«Il va falloir que la Suisse se montre beaucoup, beaucoup plus coopérative, l'évasion fiscale coûte à la France entre 30 et 80 milliards d'euros pas an, dont 30% iraient directement en Suisse, c'est inacceptable», a-t-il ajouté.

Le député socialiste a encore indiqué que la commission qu'il préside publiera ses conclusions en mai prochain.

Selon le journal suisse, le système allemand évoqué par le député français date de 1972, et est appelé «obligation fiscale limité étendue». Cette mesure n'est mise en place que si plusieurs conditions sont réunies: la personne concernée doit s'installer dans un pays à faible imposition, comme la Suisse, elle conserve ses intérêts économiques en Allemagne, et doit y avoir vécu au moins cinq ans, durant les 10 dernières années avant son départ pour des cieux fiscaux plus cléments. Si toutes ces conditions sont réunies, la personne doit payer des impôts en Allemagne pendant 5 à 10 ans après son installation en Suisse.La Suisse réserve à ses riches résidents étrangers un système fiscal très intéressant, appelé «forfait fiscal», et dont bénéficiaient quelque 5445 personnes, et parmi eux 2000 Français, à la fin 2010.

Ce forfait fiscal a rapporté en 2010 668 millions de francs suisses de recettes fiscales. Il s'agit d'un impôt basé non pas sur la fortune réelle de la personne, mais sur ses dépenses. Ce système permet à ses bénéficiaires de payer beaucoup moins d'impôts in fine que dans leur pays d'origine.

La vraie solution à l'excil fiscal, c'est faire comme aux USA : Quer tu vive à Los Angeles, Tokoyo ou Melbouene, si t'as la nationalité américaine tu payes une partie de tes impots aux USA

La vraie solution, c'est de se mettre dans la tête que c'est pas en piquant toujours plus de fric aux uns et aux autres qu'on va se sortir de la mouise.

L'obsession fiscale nuit à la santé.

Jarod1 a écrit : La vraie solution, c'est de se mettre dans la tête que c'est pas en piquant toujours plus de fric aux uns et aux autres qu'on va se sortir de la mouise.

L'obsession fiscale nuit à la santé.

ça n'est pas en mettant de l'argent dans un système pourri qu'on va arranger la situation... Il faut d'abord réfléchir à réformer et assainir le système

sacamalix a écrit : ça n'est pas en mettant de l'argent dans un système pourri qu'on va arranger la situation... Il faut d'abord réfléchir à réformer et assainir le système

Reformer le système passe aussi par la fin réelle des paradis fiscaux. L'impôt doit être juste et concerner tout le monde, y compris les chanteurs, footeux,journalistes et bien sur les multinationales.

Imposer quelqu'un qui n'habitant pas en France ne profite pas des services publis français est-il juste ?

Jarod1 a écrit : Imposer quelqu'un qui n'habitant pas en France ne profite pas des services publis français est-il juste ?

Si il fait une partie de son fric en France oui.

Patrick_NL a écrit : Si il fait une partie de son fric en France oui.

N'est-ce pas déjà le cas ???

Jarod1 a écrit :

Depardieu grand penseur?
En octobre dernier, il avait notamment participé à des célébrations officielles à Grozny au cours desquelles il avait lancé un «gloire à la Tchétchénie, gloire à Kadyrov», qui n’était pas passé inaperçu.
Pour bien connaitre l'ami de Gros Buveur:http://www.liberation.fr/monde/01015529 ... de-kadyrov

Nobody is pefect.

Je crois qu'il vient même de déclarer que les Tchétchènes dansent parce qu'ils sont joyeux, il me semble pourtant que la "joie" n'est pas le premier terme qui vient à l'esprit quand on évoque ce beau pays verdoyant qu'est la tchétchénie.

The Economist consacre un dossier passionnant de 16 pages sur les parasites fiscaux dans son numéro du 16 février. L’occasion de mieux comprendre l’ampleur du phénomène, leur mode de fonctionnement, mais aussi de saisir qu’en dépit de grandes déclarations, pas grand chose n’a changé…

Voilà le trait commun à l’ensemble des parasites fiscaux. Ils sont utilisés aussi bien par de riches particuliers qui veulent payer moins d’impôt que par des multinationales qui pratiquent la désertion fiscale (plutôt que de l’optimisation fiscale). Enfin, ils sont une destination de choix pour l’argent sale qui peut s’y recycler en toute discrétion. MêmeThe Economist souligne que « l’argent y est envoyé principalement pour le protéger des taxes, compromettant la collecte dans le pays d’origine du client, où il continue de profiter des services payés par les impôts tout en y échappant ».
http://www.economist.com/news/special-r ... remarkable

Johan a écrit : La vraie solution à l'excil fiscal, c'est faire comme aux USA : Quer tu vive à Los Angeles, Tokoyo ou Melbouene, si t'as la nationalité américaine tu payes une partie de tes impots aux USA

Pour la droite français c'est une idée communiste et confiscatoire.
Les USA serait-ils devenus bolchevics ????

Johan a écrit : La vraie solution à l'excil fiscal, c'est faire comme aux USA : Quer tu vive à Los Angeles, Tokoyo ou Melbouene, si t'as la nationalité américaine tu payes une partie de tes impots aux USA

Et pourquoi ce serait une bonne solution????
Apres tout beaucoup d'expatries font verser leurs salaires sur un compte Francais, cette argent sert a financer l'economie francaise, de plus une grande partie est depensee en france,( dans mon c'est plus de 90%)nous payons des impots dans notre pays d'acceuil ce qui est totalement normal, mais pourquoi devrais je en payer en france, pour financer quoi?? des infrastructure que je n'utilise pas? des fonctionnaire qui ne font rien pour nous??

NSC a écrit : Et pourquoi ce serait une bonne solution????

Parce qu'elle est proposée par ceux dont tu défends la politique ultra libérale, pour une fois respecte les idées de ton camp.
Les américains seraient-ils plus patriotes que les Français ???