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Les Sénateurs pourtant majoritairement à gauche ont à la quasi-unanimité voté mercredi un texte proposé par l'UMP. Il s'agit d'une proposition de loi sur la suppression des allocations familiales aux familles lorsque leurs enfants sont placés par la justice

Le Sénat vient une nouvelle fois d'aller à l'encontre de l'avis du gouvernement en votant un texte écrit par l'UMP quasiment à l'unanimité. Ce texte prévoit la suppression des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant perdu la garde de leur(s) enfant(s) par décision de justice.
Supprimer les allocations quand l'enfant est retiré à la famille

Dans cette proposition de loi (PPL), Christophe Béchu et Christiane Deroche envisagent, lorsqu'un enfant est placé auprès des services d'aide à l'enfance, que le juge décide du maintien partiel des allocations seulement à hauteur de 35% maximum de leur montant, et d'autre part, du versement de l'allocation de rentrée scolaire automatiquement au service d'aide à l'enfance.

D'après les auteurs du texte, à l'heure actuelle, les juges peuvent maintenir le versement de l'ensemble des allocations à la famille, ce qu'ils font dans la plupart des cas bien que le code de la sécurité sociale prévoit de les verser aux services d'aide sociale à l'enfance des départements.
Un délai d'observation

Cette proposition de loi a été votée par 330 voix contre 16 au terme d'un débat animé au cours duquel la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, opposée à ce texte, a été très critiquée même par les socialistes. Le groupe écologiste et quatre sénateurs socialistes ont eux voté contre.

Un amendement du sénateur PS Yves Daudigny repousse la suppression des allocations à 3 mois, après le placement a été adopté.

Fonck1 a écrit : quand je pense qu'après,il y en a qui veulent supprimer le sénat.... :roll:

Johan a écrit : J'aurai préféré que l'argent soient mis de côté et que l'enfant y ait eu droit à sa majorité.

Mais sur le principe, que des parents qui on retire leur enfant bénéficient toujours des allocs était complètement ubuesque.

apolitique a écrit : Bien sûr qu'il faut supprimer le sénat. DE toute façon le texte va retournée à L'assemblée qui se fera un plaisir de le voter.
Nous n'avons plus les moyens de ce cinéma.

Fonck1 a écrit : moi je pense que c'est un contre pouvoir important.
je pense aussi qu'on pourrait lui faire faire la diète,et réduire largement son nombre de représentants.une douzaine de personnes suffirait largement.

apolitique a écrit : Ce n'est pas un contre-pouvoir puisque les lois retoquées par le sénat retournent à l'assemblée. Ils ne font que ralentir la publication. Dehors...on ferme...