un marchand de sommeil jugé pour conditions abjectes
Posté : 28 mars 2013 17:43
Le patron d'un bar de Soissons, dans l'Aisne, a été déféré jeudi matin devant le procureur et doit être jugé jeudi pour avoir loué des chambres à six personnes vulnérables "dans des conditions abjectes contraires à la dignité humaine".
C'est le procès d'un "marchand de sommeil', profiteur de la misère humaine qui doit s'ouvrir ce jeudi à Soissons. Le patron d'un bar de la commune de l'Aisne, a été déféré jeudi matin devant le procureur et doit être jugé dans l'après-midi en comparution immédiate pour avoir loué des chambres sordides à six personnes vulnérables.
Le prévenu, âgé de 39 ans, sans antécédent judiciaire, a été interpellé mardi, à la suite d'un contrôle administratif du débit de boissons, et placé en garde à vue. "Lors du contrôle, des clients ont déclaré vivre sur place, les policiers ont alors découvert dans une arrière-cour des chambres insalubres où ils étaient logés dans des conditions abjectes, contraires à la dignité humaine", a expliqué le procureur à Soissons.
Les chambres à l'odeur pestilentielle, dont certaines sans fenêtre, sans point d'eau, avec des installations électriques délabrées, étaient aménagées au rez-de-chaussée et à l'étage à l'arrière du bar, en plein centre de Soissons. Une minuscule cuisine "immonde" et "complètement borgne" servait de réfectoire aux locataires qui n'avaient à disposition qu'une seule toilette insalubre installée dans le jardin. Les locataires, des hommes âgés de 40 à 80 ans, dans une grande situation de précarité et pour certains invalides, payaient chacun un loyer de 200 euros en liquide, a souligné le procureur.
"Conditions contraires à la dignité humaine"
Le patron du café devra répondre jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Soissons de conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine, un délit passible de sept ans de prison. Il est également poursuivi pour fraude aux allocations sociales pour avoir fourni à ses locataires des attestations d'hébergement leur permettant d'obtenir l'aide personnalisée au logement (APL). Selon le magistrat, "aucune des victimes n'a voulu déposer plainte, affirmant qu'elles étaient mieux là qu'à la rue". "Le patron de bar n'est pas un bandit de grand chemin mais profiter de la faiblesse de personnes qui n'ont pas d'autres choix que celui-là est pénalement répréhensible", a précisé le procureur.
Les occupants des chambres ont été pris en charge par les sapeurs-pompiers et conduits à l'hôpital pour être examinés, selon la même source. Ils ont tous été relogés dans des foyers, sauf une personne qui se trouvait encore à l'hôpital jeudi dans l'attente d'un logement.