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Hollande maintient la taxe à 75%, mais dans les entreprises

Une nouvelle version de cette mesure symbolique censurée par le Conseil constitutionnel sera proposée, annonce le chef de l'Etat sur France 2.



François Hollande avait promis une taxe à 75% pour les revenus au-delà d'un million d'euros. Elle sera finalement payée par les entreprises. Le chef de l'Etat l'a confirmé jeudi 28 mars au soir. "L'Assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu'elles dépassent un million d'euros, l'entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75%", a-t-il déclaré sur France 2. Retour sur une mesure phare à l'itinéraire tortueux.

L'annonce de cette mesure choc avait été un tournant dans la campagne présidentielle. L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, après avoir découvert le projet en direct à la télévision, avait tenté de le mettre en place une fois à Bercy : le projet de loi de finances prévoyait bien l'instauration d'une "taxation exceptionnelle" pour tous les revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros par bénéficiaire" s'appliquant aux revenus de 2012 et de 2013.

Ce taux de 75% comprenait le taux de 45% de la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu, la contribution exceptionnelle de 4% instaurée sous Nicolas Sarkozy et les prélèvements sociaux, de 8%. Autrement dit, en réalité, cela revenait à une nouvelle contribution de 18%. Elle devait toucher environ 1.500 personnes, selon les prévisions de Bercy. Peu de recettes attendues, donc (210 millions), mais un symbole approuvé par une large majorité des Français, selon les sondages.

Fin 2012, le Conseil constitutionnel a toutefois censuré la mesure. La raison ? La taxe concerne un individu, alors que les autres impôts concernent les foyers. Inconstitutionnel, estime les sages, forçant le gouvernement à revoir sa copie. Dès janvier, il propose donc un nouveau texte, soumis à l'examen du Conseil d'Etat, qui suggère de ne pas dépasser le taux de 60% pour les revenus d'activité pour rester dans les lignes de la constitution. Et propose sinon de prélever directement les entreprises.
Un taux de 50%

Plutôt que de réduire le taux de sa mesure phare, François Hollande opte donc aujourd'hui pour cette autre solution. La taxe devra être réglée directement par les entreprises, qui ne pourront donc pas déduire de leurs résultats (pertes ou bénéfices) le coût de ce salaire.

A quoi correspond ce taux ? Là encore, c'est l'addition de plusieurs prélèvements patronaux déjà payés aujourd'hui : les cotisations familiales, retraites, chômage, etc. Selon le calcul des Echos, il faudrait ajouter une contribution de 50% pour atteindre le taux de 75%.

Qui s'acquittera de cette taxe ? A priori le même nombre de personnes, environ 1.500. A moins que l'entreprise juge que pour deux ans, il est préférable de verser un plus petit salaire au dirigeant concerné, a noté François Hollande, précisant que les rémunérations seraient soumis à la consultation de l'Assemblée générale des actionnaires.

gemmill a écrit : enterrement de 1ére classe pour les 75%.

les sportifs et stars du show-bizz vont pouvoir rester dans l'hexagone...

Johan a écrit : Oui enfin, les sports-collectifs seront concernés. Qu les anti-Parisiens soient rassurés, le PSG, avec les 1.250.000.000€ de Zlatan sera concerné. Par contre Frank Dubosc pourra faire Camping 3 et Florence Foresti pourra faire son spectacle à Bercy sans craintes...

oO-Maverick-Oo a écrit : Je pense aussi que de choisir cette option permet d'enterrer le projet sans perdre la face.