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Des députés UMP proposent ... une amnistie fiscale !

Ce dispositif, proposé quelques jours avant que n'éclate l'affaire Cahuzac, est destiné à rapatrier des capitaux placés illégalement à l'étranger.



Ils ignoraient que l'exil fiscal provoquerait un cataclysme politique quelques jours plus tard. Plusieurs députés UMP ont déposé, en fin de semaine dernière, une proposition de loi mettant en place un dispositif d'amnistie fiscale visant à rapatrier les capitaux placés illégalement à l'étranger.


Prenant modèle sur l'amnistie fiscale mise en place en Italie, en 2009, par Silvio Berlusconi, les députés soulignent qu'un tel dispositif pourrait permettre de "rapatrier en quelques mois 130 à 150 milliards d'euros, avec à la clef des recettes fiscales pouvant atteindre 8 à 10 milliards d'euros". Ces députés, parmi lesquels Dino Cinieri, Julien Aubert, Valérie Boyer, Nicolas Dhuicq, proposent de fixer une taxe forfaitaire "raisonnable", fixée à 5 %, sur les capitaux rapatriés.

L'exemple de l'Italie

Ils rappellent que ce taux avait été fixé sous Berlusconi également à 5 % dans un premier temps - avant d'être remonté à 7 % - et que cette amnistie fiscale avait permis le rapatriement de quelque 104 milliards d'euros, correspondant à 5,6 milliards de recettes fiscales supplémentaires.

Ils mettent ces chiffres en regard des résultats obtenus en France où l'administration fiscale avait mis en place, sous le gouvernement précédent, une cellule d'accueil négociant, au cas par cas, avec les contribuables désireux de rapatrier des capitaux.

Franchise d'impôt

Faisant valoir que les pénalités imposées alors pouvaient atteindre 80 % des sommes rapatriées, ils soulignent qu'à la fin du dispositif, en décembre 2009, "moins de 700 millions avaient été récupérés". Selon des chiffres cités par les députés, la fraude fiscale atteindrait chaque année en France une quarantaine de milliards d'euros.

Le texte UMP propose également une franchise d'impôt pour les capitaux rapatriés qui seraient investis dans la création ou la reprise d'entreprises françaises.

Jarod1 a écrit : C'est assez cynique mais ça peut être efficace.

Bon allez, quelle bande de nazes.

tisiphoné a écrit : ça c'est déjà fait non, pour faire revenir les exilés ?

Crapulax a écrit : Tiens c'est marrant de remonter ce sujet qui ne date que d'une dizaine de jours.On y apprend que les députés UMP voulait faire cadeau des reliquats aux exilés fiscaux si ces derniers rentraient en France?

N'oublions pas que c'est aussi la droite de Nicolas Sarkozy qui avait proposé une loi contre la fraude mais qu'aucun décret ne fut voté,donc appliqué.

Tiens il y a François Hollande qui annonce des mesures et de nouvelles lois.Comme quoi,il fait le job.

Fonck1 a écrit : pourquoi est ce que l'on ne leur enverrait pas de l'argent,directement?

Jarod1 a écrit : Et il annonce quoi au juste ?

Crapulax a écrit : Sujet:Le Président Hollande.......

NSC a écrit : Bonne idee, comme la FraNCE NOUS EN PREND DEJA PLUS QU'ELLE NE NOUS EN DONNE, ce ne serait qu'un juste retur aux bonne pratiques

Fonck1 a écrit : la france donne beaucoup,tu dois te tromper de pays.
d'ailleurs elle donne tellement,qu'elle est en déficit,voire dépôt de bilan.

NSC a écrit : Moi elle ne me donne jamais rien.