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Ce lundi, la majorité de gauche a décidé de limiter le temps des débats autour du mariage gay à 25 heures. Une décision que n'accepte pas Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée. Entretien.


Ce lundi matin, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de limiter les débats autour du projet de loi dit du "mariage pour tous" à 25 heures, usant, pour la première fois de son mandat, de la procédure du "temps programmé". Quelle est votre réaction?

Le parlement est humilié. Jamais, un texte voté par le Sénat un vendredi n'est revenu en commission, à l'Assemblée, dès le lundi suivant. Le gouvernement a par ailleurs décidé de recourir aux ordonnances pour adopter un certain nombre de points du projet de loi, si bien que les députés n'en débattront même pas. Enfin, c'est la première fois que l'on use du "temps programmé" en seconde lecture alors qu'il n'a pas été utilisé en première. Tout cela est une opération de diversion orchestrée par l'exécutif empêtré dans l'affaire Cahuzac. Sans elle, il n'y aurait jamais eu une telle précipitation.

Qu'avez-vous demandé ce lundi matin en conférence des présidents?

J'ai demandé le maintien du précédent calendrier, qui prévoyait un vote en seconde lecture à l'Assemblée fin mai. La majorité me l'a refusé. J'ai demandé 50 heures de débats. La majorité me l'a refusé. Tout cela alors que nous avions déjà essuyé des refus au début de l'année lorsque nous avions souhaité que le comité d'éthique rende un avis sur le projet de loi et qu'une commission spéciale se réunisse. La majorité s'assoit sur nos demandes, même quand elles sont garanties par le règlement de l'Assemblée. Ainsi, l'article 49, alinéa 10 prévoit qu'un président de groupe peut demander une fois par session "un allongement exceptionnel" des débats.

Qu'a répondu la gauche quand vous avez exposé cet article ce lundi matin?

Qu'ils sont majoritaires et que ce sont donc eux qui décident. Mais, cela étaiera notre recours au conseil constitutionnel.

Comment ne peut-il pas vous donner raison si cet article figure noir sur blanc dans le règlement de l'Assemblée?

Il existe toujours une interprétation du règlement, d'autant que c'est bien la conférence des présidents de l'Assemblée, qui fixe la durée des débats. L'article 10 précise d'ailleurs qu'un président de groupe peut demander une prolongation des discussions "dans une limite maximale fixée par la Conférence des présidents".

Peut-être, la prochaine fois, faudrait-il carrément supprimer le parlement

De quels moyens disposez-vous pour retarder les débats maintenant que la durée maximale a été fixée à 25 heures?

Nous allons faire durer les travaux de la commission des Lois, qui se réunit ce lundi à 16 heures. Mais, le calendrier est déjà fixé. Et le texte devrait être examiné comme prévu à partir de mercredi.

La première lecture du projet de loi a donné lieu à 110 heures de débats à l'Assemblée et à huit jours de discussion au Sénat. N'est-ce pas suffisant?

Si le gouvernement voulait une adoption rapide, pourquoi n'a-t-il pas décrété l'urgence dès le début ? Au lieu de cela, il a répété qu'il voulait faire vivre le débat. Et finalement, il passe en force aujourd'hui. Nous avons encore des arguments à faire entendre notamment sur le recours aux ordonnances. Mais excusez-nous de déranger ! Peut-être, la prochaine fois, faudrait-il carrément supprimer le parlement.

Steph a écrit : Ceux qui criaient au loup devant les méthodes expéditives sous l'ère Sarkosy, utilisent le même procédé, façon coco.

Johan a écrit :

Frigide Barjot a promis "du sang", en accélérant les chose, on peut peut-être lui couper l'herbe sous le pied et l'empêcher de tenir cette promesse...

Steph a écrit : Ceux qui criaient au loup devant les méthodes expéditives sous l'ère Sarkosy, utilisent le même procédé,