L'allemagne achète un CD 4 millions d'€, pour ses fraudeurs
Posté : 18 avril 2013 00:32
Le Land de Rhénanie-Palatinat a acheté, avec l'aval du ministère allemand des Finances, un CD volé contenant l'identité de 10.000 fraudeurs présumés ayant des comptes en Suisse. Des perquisitions ont été diligentées au domicile de 200 contribuables allemands.
De notre correspondant à Berlin
Pas de répit pour les contribuables en délicatesse avec l'administration fiscale allemande. Le Land de Rhénanie-Palatinat (Sud-Ouest) vient à son tour d'ouvrir la chasse aux fraudeurs en faisant l'acquisition d'un CD contenant 40.000 données. Dès mercredi, les enquêteurs ont lancé des perquisitions aux domiciles de quelque 200 fraudeurs, soupçonnés d'avoir placé secrètement des fonds en Suisse, à travers tout le pays.
Le CD a été acheté pour 4 millions d'euros avec l'aval du ministère des Finances fédéral. Quelque 10.000 clients détenant des comptes dans plusieurs banques suisses seraient concernés. Ces données «sont authentiques et d'une excellente qualité», a déclaré le ministre des Finances social-démocrate de la région, Carsten Kühl. «Nous comptons tirer de ces informations des recettes fiscales à hauteur de 500 millions d'euros au niveau national», a-t-il précisé. Et d'ajouter: «Nous devons constamment lutter contre la fraude fiscale. Pour cela, les autorités doivent utiliser tous les moyens constitutionnels possibles. L'achat de CD de données en fait partie».
Pratique controversée
Cette pratique, décriée par la Suisse et ses banques, est devenue courante outre-Rhin. Depuis 2010, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et le Bade Wurtemberg ont acheté plusieurs disques contenant des informations sur des fraudeurs allemands détenant des comptes au Credit Suisse. Ces informations auraient permis au fisc allemand de remettre la main sur plusieurs milliards d'euros placés dans des paradis fiscaux.
Rainer Brüderle, candidat à la chancellerie du parti libéral, partenaire de coalition d'Angela Merkel, a sévèrement critiqué, mercredi, l'achat du CD «par des voies très contestables». Brüderle affirme qu'il aurait été plus approprié de lutter contre l'évasion fiscale par un accord avec la Suisse.
Le gouvernement fédéral allemand a tenté l'an dernier de mettre fin à cette pratique controversée d'achat de CD de données volées, avec un accord fiscal entre l'Allemagne et la Suisse. Cependant, cet accord a été rejeté et enterré par le Bundesrat. La chambre haute du Parlement est contrôlée par l'opposition social-démocrate et écologiste, qui jugeait l'accord trop clément avec les fraudeurs.
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