Commission d'enquête dans l'affaire CAHUZAC
Posté : 24 avril 2013 18:49
POLITIQUE - Conformément à la proposition de l'UDI, trente députés vont faire la lumière sur les dessous de l'affaire Cahuzac...
Les députés français se sont prononcés mercredi pour la création d'une commission d'enquête composée de 30 députés sur l'affaire Jérôme Cahuzac.
Après le feu vert de leur commission des Lois, les députés ont entériné à l'unanimité la proposition de Jean-Louis Borloo, le président du groupe UDI (centriste). La commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur le «fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement».
Le site Mediapart a annoncé en décembre dernier que le ministre délégué au Budget possédait un compte à l'étranger. Après avoir longtemps nié, Jérôme Cahuzac a démissionné puis reconnu les faits, le 2 avril. La commission d'enquête, qui devrait être mise en place dans les prochains jours, disposera d'un délai de six mois pour enquêter et rédiger son rapport.
Elle devrait comprendre 30 députés et être présidée par le centriste Charles de Courson, le rapporteur devant être un socialiste
Les députés français se sont prononcés mercredi pour la création d'une commission d'enquête composée de 30 députés sur l'affaire Jérôme Cahuzac.
Après le feu vert de leur commission des Lois, les députés ont entériné à l'unanimité la proposition de Jean-Louis Borloo, le président du groupe UDI (centriste). La commission d'enquête a pour objet de faire la lumière sur le «fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement».
Le site Mediapart a annoncé en décembre dernier que le ministre délégué au Budget possédait un compte à l'étranger. Après avoir longtemps nié, Jérôme Cahuzac a démissionné puis reconnu les faits, le 2 avril. La commission d'enquête, qui devrait être mise en place dans les prochains jours, disposera d'un délai de six mois pour enquêter et rédiger son rapport.
Elle devrait comprendre 30 députés et être présidée par le centriste Charles de Courson, le rapporteur devant être un socialiste
