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Bientôt des "class actions" à la fançaise ?
Posté : 02 mai 2013 10:32
par le parisien
"Class action" à la française : ce que vous pourrez faire... et ne pas faire
Le projet présenté ce mercredi par Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, permettra aux consommateurs de lancer des "actions de groupe collectives". Mais leur champ d'application est cependant très limité par rapport au modèle américain.
Qui pourra lancer une "action de groupe collective" ?
Impossible pour un particulier. Concrètement, une procédure collective ne pourra en effet être engagée que par l'une des 16 associations de consommateurs agréées au plan national.
Dans quel cadre pourra-t-elle être lancée ?
Benoît Hamon a expliqué récemment qu'elle "ne pourra réparer que les préjudices d'ordre matériel, issus de la violation par l'entreprise d'une obligation légale ou contractuelle".
Pour quelles affaires ?
Pour l'instant, l'action de groupe sera limitée aux affaires de consommation et de concurrence. Elle ne s'appliquera donc pas, comme c'est le cas aux Etats-Unis, à la santé et à l'environnement. Le champ d'application pourrait cependant être élargi par la suite.
Quelles seront les peines pour les entreprises condamnées ?
Elles seraient passibles, selon le projet de loi, d'amendes allant jusqu'à 300.000 euros et 10% de leur chiffre d'affaires.
Quel sera le délai de la procédure ?
Benoît Hamon souhaite "une procédure rapide", sans donner de précision. Mais pour les pratiques anti-concurrentielles, toute procédure pourrait néanmoins prendre du temps puisque les consommateurs devront attendre les décisions définitives de l'Autorité de la concurrence avant d'intenter une action.
http://lci.tf1.fr/economie/consommation ... 49036.html
Pas moyen d'attaquer les labos pharmaceutiques ou les groupes pétrolier, obligé de passer par une assoc' déjà exisante et pas question pour les consommateurs de se regrouper en association pour faire valoir leur droit...
Des
class action au rabais quoi...
Re: Bientôt de "class action" à la fançaise ?
Posté : 02 mai 2013 10:43
par Fonck1
encore une usine a gaz qui sert a rien quoi.....
pour un gouvernement qui ne sait pas quoi faire,ils pourraient tout a fait s'y mettre et pour de bon.
Re: Bientôt de "class action" à la fançaise ?
Posté : 02 mai 2013 13:11
par LOFOTEN
C'est un premier pas....mais bien insuffisant.....
Exemple dans le domaine automobile il sera toujours impossible de se grouper pour attaquer des constructeurs pour vice caché , défaut d'usinage,ou de montage...etc Ainsi Renault ne pourra pas être inquiété pour ses tableaux de bord de Scénic qui clignotent vers les 60000kms... ou les trains arrière d'espace qui cassent...chez PSA les "fameux moteur THP" qui cassent des chaines.....ou les embrayage bi-masse qui lâchent.... ou chez Fiat Ducato,Boxer, les roulements du train avant qui s'usent prématurément...
Ce n'est qu'une petite liste....
Re: Bientôt de "class action" à la fançaise ?
Posté : 02 mai 2013 15:40
par gemmill
durée moyenne d'une procédure: entre 8 et 10 années.
qui viendront s'ajouter a l'habituelle lenteur de notre chére justice.
Re: Bientôt de "class action" à la fançaise ?
Posté : 02 mai 2013 15:50
par Jarod1
Une action en faveur des consommateurs mais ... fermée aux consommateurs.
Zauront tout inventé les socialistes.
Beau lobbying du MEDEF au passage.
Imaginez les montants en dommages et intérêts pour les ententes illicites passées entre par exemple les opérateurs téléphoniques ou les pétroliers...
Re: Bientôt de "class action" à la fançaise ?
Posté : 02 mai 2013 16:00
par Lion blanc
Je ne vois pas trop ce qu'il y a de vraiment révolutionnaire avec ce "class action machin", qui parait déjà bien compliqué, et qui de toutes façons ne concerne pas les particuliers.. Bof..!!
Re: Bientôt de "class action" à la fançaise ?
Posté : 02 mai 2013 16:22
par mordred
gemmill a écrit : durée moyenne d'une procédure: entre 8 et 10 années.
qui viendront s'ajouter a l'habituelle lenteur de notre chére justice.
Je porte plainte contre un ignoble individu me devant une jolie somme d'argent. Monsieur ne rembourse plus ! Ne voyant rien venir du Tribunal au bout de dix jours, je téléphone. "Comptez pas avant 15 jours ! Y'a les ponts !". Donc, un mois pour avoir un dossier. Ils doivent être partis chercher du bois à papier en Finlande ou en Suède pour faire des feuilles et l'imprimer.
Il faut tout raser et tout reconstruire. Mais sans la bonne volonté des concernés, c'est pas gagné.
Re: Bientôt de "class action" à la fançaise ?
Posté : 02 mai 2013 16:27
par Jarod1
mordred a écrit :
Je porte plainte contre un ignoble individu me devant une jolie somme d'argent. Monsieur ne rembourse plus ! Ne voyant rien venir du Tribunal au bout de dix jours, je téléphone. "Comptez pas avant 15 jours ! Y'a les ponts !". Donc, un mois pour avoir un dossier. Ils doivent être partis chercher du bois à papier en Finlande ou en Suède pour faire des feuilles et l'imprimer.
Il faut tout raser et tout reconstruire. Mais sans la bonne volonté des concernés, c'est pas gagné.
10 jours ????
