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le crime d'esclavage dans le code pénal
Posté : 16 mai 2013 08:01
par tisiphoné
Les députés ont adopté mardi un amendement PS créant un crime d'esclavage et de servitude, puni de 15 ans de réclusion pour répondre aux formes d'esclavage moderne.
Après avoir demandé le retrait de cet amendement et proposé un groupe de travail, la ministre de la Justice Christiane Taubira s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée devant l'insistance des députés PS, soutenus par leurs collègues UMP. L'amendement a été adopté par surprise lors de l'examen d'un projet de loi transposant plusieurs directives européennes sur la justice, notamment la traite des être humains ou les abus sexuels envers les enfants.
Selon cet amendement, ce crime est constitué par "le fait d'exercer sur une personne les attributs du droit de propriété ou de maintenir une personne dans un état de sujétion continuelle en la contraignant à une prestation de travail ou sexuelle, ou la mendicité ou à toute prestation non rémunérée". Des circonstances aggravantes (mineur, vulnérabilité, à l'arrivée de la personne sur le territoire, etc) alourdissent la peine à 20 ans. Il met la législation française en conformité avec un arrêt de la cour européenne des droits de l'Homme du 11 octobre 2012 selon ces députés.
"Le gouvernement a une gêne sur le sujet, liée à l'exigence de rigueur, nous aurions voulu sécuriser cette définition", a expliqué la ministre.
Les députés PS, comme Axelle Lemaire, Jean-Yves Le Bouillonnec, ou Marietta Karamanli, ont fait valoir que la définition pourra être retravaillée au Sénat au cours de la navette parlementaire.
Est venu en renfort des députés socialistes l'UMP Guy Geoffroy, qui a jugé "essentiel" qu'il y ait "un vote là-dessus". Auteur d'un rapport sur la prostitution préconisant de pénaliser les clients, il avait lui-même aiguillonné la ministre du Droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, en proposant juste avant--mais sans succès -- un amendement en ce sens.
Mme Vallaud-Belkacem a précisé que "les conclusions" sur les travaux menés sur la prostitution "seront bientôt remises". "Nous ne voulons pas apporter à ce chantier des réponses précipitées", a-t-elle dit.
Re: le crime d'esclavage dans le code pénal
Posté : 16 mai 2013 08:45
par gemmill
"monde moderne"
5 millions de chomeurs et 8 millions de pauvres ou de salariés mal payés , c'est de l'esclavage.
au gnouf les politicards !!
Re: le crime d'esclavage dans le code pénal
Posté : 16 mai 2013 08:50
par tisiphoné
gemmill a écrit : "monde moderne"
5 millions de chomeurs et 8 millions de pauvres ou de salariés mal payés , c'est de l'esclavage.
au gnouf les politicards !!
des philippines payées 5 € par jour pour garder les gosses et faire le ménage ça existe, Ok elles sont logées et nourries, mais bizarrement elles n'ont plus leur passeport.
Re: le crime d'esclavage dans le code pénal
Posté : 16 mai 2013 10:08
par avrilou
gemmill a écrit : "monde moderne"
5 millions de chomeurs et 8 millions de pauvres ou de salariés mal payés , c'est de l'esclavage.
au gnouf les politicards !!
Oui mais c'est de l’esclavage tellement consenti qu'il n'y a plus de révolte, peut-être même plus la conscience de ce statut d'exploités, c'est la vie, c'est comme ça...
On manque d'air, on manque de temps, on manque d'argent néanmoins on poursuit dans l'aliénation.
Tais-toi et rame!
Re: le crime d'esclavage dans le code pénal
Posté : 16 mai 2013 10:23
par sebmbala
Génial! si je comprend bien les parents des petits Roms qui font la manche aux feux rouges pourront etre condamné pour exclavage moderne et expulser du pays sans qu'on culpabilise ça c'est cool
on pourra meme se payer le luxe de leur foutre un coup de pied au cul sans que les artistes bobo cris au scandale
merci mme Taubira, vous etes definitivement mon idole
Re: le crime d'esclavage dans le code pénal
Posté : 17 mai 2013 14:00
par Fonck1
gemmill a écrit : "monde moderne"
5 millions de chomeurs et 8 millions de pauvres ou de salariés mal payés , c'est de l'esclavage.
au gnouf les politicards !!
tu regardes du mauvais coté de la barrière : combien travaillent,pour le peu qui ne travaillent pas? (ou qui en ont pas envie....)
Re: le crime d'esclavage dans le code pénal
Posté : 17 mai 2013 14:18
par le parisien
gemmill a écrit : "monde moderne"
5 millions de chomeurs et 8 millions de pauvres ou de salariés mal payés , c'est de l'esclavage.
Rappel : l'esclavage, c'est bosser gratuitement, les assedics, c'est être payé à rien fouttre.
Re: le crime d'esclavage dans le code pénal
Posté : 17 mai 2013 15:22
par Lion blanc
Les pays a très bas coup salarial, comme le Bangladesh
( je dis ça au hasard..hem.!!) seraient assez proche de l'esclavagisme...
