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le nombre d'entreprises redressées par l'Urssaf en hausse
Posté : 22 mai 2013 07:55
par tisiphoné
Selon "Les Echos", les sanctions pour travail au noir ont notamment augmenté de 40 millions d'euros l'an dernier.
Le nombre de contrôles effectués reste stable mais leur résultat s'améliore. Selon Les Echos, mercredi 22 mai, "le bilan 2012 des contrôles Urssaf va faire état d'un nouveau bond des redressements" d'entreprises.
A commencer par les sanctions pour le travail au noir : les montants réclamés atteindraient environ 260 millions en 2012, contre 220 millions en 2011, soit une hausse de près de 20%, écrit le quotidien économique. Et de préciser : Les fraudes détectées pour travail illégal ont été multipliées par huit en dix ans.
Au total, les redressements, déjà en hausse de15% en 2011 à 1,2 milliards d'euros pourraient atteindre 1,4 milliard pour 2012. Selon Les Echos, les coopérations renforcées entre administrations (DGFiP, Urssaf, Unedic, Caf...) ainsi qu'un arsenal juridique renforcé ont favorisé cette efficacité.
Re: le nombre d'entreprises redressées par l'Urssaf en hausse
Posté : 22 mai 2013 08:43
par Fonck1
tu joues,tu triches,tu payes.
Re: le nombre d'entreprises redressées par l'Urssaf en hausse
Posté : 22 mai 2013 10:28
par gemmill
Fonck1 a écrit : tu joues,tu triches,tu payes.
certes , mais ca vaut mieux que la roulette russe.
Re: le nombre d'entreprises redressées par l'Urssaf en hausse
Posté : 22 mai 2013 10:43
par sebmbala
sur un air latinoooo, on escroque les impoooooots, d'athene à bobinooooo,
la france ce nouveau pays au bord de la banque-route et donc d'un nouveau régime fasciste
merci l'UMPS
Re: le nombre d'entreprises redressées par l'Urssaf en hausse
Posté : 22 mai 2013 19:41
par apolitique
Les contrôles en eux même ne sont pas critiquables.
Par contre ce qui ne va pas c'est que l'entreprise contrôlée que se soit par l'Ursaf ou le fisc, n'a pas de présomption d'innocence. Elle est de toute façon coupable, puisque les contrôleurs ont l'ordre de ne rien lâcher tant qu'ils n'ont pas trouvé de quoi au moins rembourser leurs frais. On est donc dans la situation ubuesque où quand vous avez un contrôle, il faut faire le nécessaire pour donner un os à ronger à la personne concernée.
De plus les lois sont devenues tellement indigestes, nombreuses, contradictoires et soumises à interprétation, que même en toute bonne foi, vous pouvez vous mettre sur un point précis en situation difficile.
Alors comme je l'ai dit au début oui aux contrôles corrects, mais non aux contrôles effectués de cette façon par des contrôleurs en position d'abus de pouvoir permanente.
Re: le nombre d'entreprises redressées par l'Urssaf en hausse
Posté : 22 mai 2013 20:26
par Fonck1
apolitique a écrit : Les contrôles en eux même ne sont pas critiquables.
Par contre ce qui ne va pas c'est que l'entreprise contrôlée que se soit par l'Ursaf ou le fisc, n'a pas de présomption d'innocence. Elle est de toute façon coupable, puisque les contrôleurs ont l'ordre de ne rien lâcher tant qu'ils n'ont pas trouvé de quoi au moins rembourser leurs frais. On est donc dans la situation ubuesque où quand vous avez un contrôle, il faut faire le nécessaire pour donner un os à ronger à la personne concernée.
De plus les lois sont devenues tellement indigestes, nombreuses, contradictoires et soumises à interprétation, que même en toute bonne foi, vous pouvez vous mettre sur un point précis en situation difficile.
Alors comme je l'ai dit au début oui aux contrôles corrects, mais non aux contrôles effectués de cette façon par des contrôleurs en position d'abus de pouvoir permanente.
c'est là ou il y a un problème avec la complexité du code du travail : il est très difficile de respecter les lois pour un entrepreneur,tellement elles sont complexes.
de l'autre coté,l’inspecteur du travail va appliquer le règlement à la lettre.
effectivement,le problème est là.
maintenant,pour ceux qui trichent en toute connaissance de cause effectivement,je n'ai aucune empathie.
Re: le nombre d'entreprises redressées par l'Urssaf en hausse
Posté : 23 mai 2013 04:54
par mordred
En tant que responsable de la paie et des charges sociales (plus autres réjouissances à risque), je me suis fait contrôler il y a 13 ans par l'URSSAF. 9400 FRANCS de réajustement sur 14 millions de salaires bruts versés. Histoires de réductions bas salaires mal calculées par l'ordinateur etc... Ca devient ingérable.
L'URSSAF contrôle les boites qui payent leurs cotisations. Car ce sont des boites qui ont du fric. Les autres ne sont pas "rentables".
Le plus horrible dans tout ça, c'est que quand vous proposez à l'inspectrice un café, elle refuse avec une tête d'enterrement. Gare à la corruption de fonctionnaire !!!
