les étrangers à l'amende
Posté : 04 juin 2013 08:12
Le Sénat a retranscrit en droit français une directive européenne qui permettra, d'ici l'été 2013, d'envoyer les amendes pour infraction au code de la route aux conducteurs européens. Il n'existait pas, à ce jour, de loi pour punir les voitures immatriculées à l'étranger pris en excès de vitesse. « On va désormais pouvoir échanger nos fichiers informatisés dans toute l'Union européenne et lorsqu'un conducteur étranger sera flashé en France, on sera en mesure, grâce à sa plaque, de l'identifier et de connaître son adresse » a expliqué le ministère des Transport au journal le Parisien.
Seuls les chauffards suisses, belges et luxembourgeois peuvent, aujourd'hui, être rattrapés par la justice française depuis la signature le 1er juillet 2012 d'accords bilatéraux entre leur pays de résidence et la France.
Un manque à gagner colossal pour l’État
Le paiement de tous ces procès-verbaux devraient rapportés à l'Etat entre 10 et 15 millions d'euros. Il faut savoir qu'environ un quart des chauffards flashés en France chaque année sont immatriculés à l'étranger. Ce chiffre est plus important pendant les vacances d'été où 50% des automobilistes pris en excès de vitesse par les radars automatiques résident en dehors des frontières françaises.
Les poids lourds étrangers, responsables dans 14% des accidents mortels, sont également concernés par cette directive.
Toutes les infractions seront sujettes à des amendes
Feu rouges grillés, absence de ceinture, conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, ligne blanche franchie, usage du portable au volant... tout y passe. Désormais, les conducteurs étrangers n'ont qu'à bien se tenir sur les routes françaises s'ils ne veulent pas recevoir dans leur boite aux lettres un courrier du ministère de l'Intérieur.
