Forum-Actualite.com • Débats Politiques

La justice a été saisie pour la première fois mercredi d'un refus de mariage d'un couple homosexuel par un maire du Pays basque qui s'oppose obstinément aux noces dans sa commune d'un couple d'hommes, plus d'un mois après la promulgation de la loi.

Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel souhaitaient se marier "simplement" afin "de se protéger l'un-l'autre avec la pension de réversion ou l'héritage en cas de décès" et n'entendaient "ni adopter, ni procréer".

Ils en avaient averti fin mai le maire divers droite de la commune de 3.000 habitants d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), Jean-Michel Colo, 60 ans. "Notre but initial était de faire le moins de vagues possible, sans pub ni médias. Pour respecter les convictions du maire, nous lui avons même proposé de le célébrer hors de la salle des mariages et le faire chez nous avec un assesseur mais il a également refusé", avait raconté Jean-Michel Martin.

Mais mercredi, après le dépôt de plainte de leur avocate pour discrimination et l'assignation en référé du maire et de ses adjoints pour les enjoindre à célébrer le mariage, ils ont fait savoir que pour eux "le temps des concessions est fini".

"Le temps est au judiciaire maintenant. Nous ne prenons personne en traitre. Nous avions déclaré que le temps de la réflexion était passé et si avant nous étions prêts à faire des concessions, nous voulons aujourd'hui que le mariage soit célébré dans la mairie", dit Guy Martineau-Espel.

"une situation dégradante"

L'avocate du couple, Me Isabelle Duguet, a déposé la plainte pour discrimination mercredi matin entre les mains du procureur de la République de Bayonne, estimant qu'il y a "discrimination de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique" qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi.

"J'ai bien expliqué à Mme le Procureur que mes clients se seraient bien passés de toute cette publicité", a déclaré l'avocate. "Ils avaient même proposé au maire de +délocaliser+ le mariage dans un autre endroit d'Arcangues", lui a-t-elle rappelé. "Il est intolérable qu'un représentant de l'État se livre dans l'exercice de ses fonctions à des agissements discriminatoires persistants malgré les délais de réflexion qui lui ont été accordés. Du fait de ces agissements discriminatoires, mes clients vivent actuellement une situation intolérable, particulièrement injuste, dégradante et discriminante", a-t-elle estimé.

"Nous sommes re-boostés par le fait que le droit va pouvoir s'appliquer", souffle aujourd'hui Guy Martineau-Espel, installé avec son compagnon dans cette commune depuis 2003. "Nous voulons célébrer notre mariage au milieu des nôtres, dans notre lieu de vie auquel nous sommes attachés et ou nous avons le soutien quasi-incontesté de nos voisins".

Pour le maire, ce dépôt de plainte "est la suite logique de cette affaire". "Ça va me donner la possibilité de me défendre", a-t-il simplement commenté mercredi.

Convoqué lundi par le sous-préfet du département, Patrick Dalennes, qui lui a rappelé "le cadre légal ainsi que ses responsabilités de maire et d'officier d'état civil", M. Colo lui avait répondu "qu'en toute conscience il ne se voyait pas appliquer la loi", avait rapporté M. Dalennes.

"Chacun fait ce qu'il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l'aise", avait-il également dit, dénonçant le changement de position du président François Hollande, qui avait laissé une porte ouverte à une "clause de conscience" pour les élus.

Le maire avait annoncé mi-juin qu'il allait réunir ses adjoints pour reconsidérer sa position, mais n'a pas évolué depuis. Dans un communiqué, M. Colo, 60 ans, expliquait alors qu'il voulait "s'accorder un temps de réflexion afin de ne pas céder au tribunal médiatique". Il est aussi resté sourd aux appels de deux conseillères municipales, disposées à célébrer ce mariage.

Ses atermoiements le confrontent désormais à la justice, plus d'un mois après la promulgation le 18 mai de la loi sur le mariage pour tous. Avec ce dépôt de plainte pour discrimination, le maire encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, a indiqué l'avocate du couple. Il peut aussi, selon la préfecture, être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation".

tisiphoné a écrit :

sosthene a écrit : J'imagine que le maire va être condamné (Je le soutiens)mais si vous voulez mon avis l'ambiance pour les prochaines élections municipales va être chaude,et je suis pas loin de penser que ces deux messieurs ne vont pas avoir la vie facile dans la commune. ON n'a pas fini d'entendre parlé de cette affaire.
Je prends les paris ce maire sera réélu dans un fauteuil

Samir a écrit : En prison ce maire qui refuse d’obéir a la loi ! Les jeunes délinquants y sont mis alors que cela ne changera rien, mais un maire qui lui en toute conscience et par ideologie refuse la loi va etre tranquille ! pfff on s’étonne après !

tisiphoné a écrit : Hollande n'avait pas qu'à leur faire des promesses, avec lui, c'est le dernier qui a parlé qui a raison :roll:

Samir a écrit : de quoi tu parles au juste ? Tu es bien contente de cette situation non, ca craint !

tisiphoné a écrit : hein? j'ai écrit ça ? ne mets pas des mots dans ma bouche STP :roll:
c'était bien Hollande qui avait parlé dans un premier temps de "liberté de conscience", non?

Samir a écrit : En prison ce maire qui refuse d’obéir a la loi ! Les jeunes délinquants y sont mis alors que cela ne changera rien, mais un maire qui lui en toute conscience et par ideologie refuse la loi va etre tranquille ! pfff on s’étonne après !

Samir a écrit : En quoi cela a des conséquences sur ta vie que ce couple se marie ?

Samir a écrit :
oui il a ajouté qu'il pouvait démissionner si il ne voulait pas appliquer la loi, ne prends pas la moitié du discours et ne fais pas semblant de ne pas être encore entrain de chercher la petite bête ! :roll:

tisiphoné a écrit : cache ta joie Samir, il n'a jamais été question de démissionner, seulement Hollande est une girouette, perso, je m'en balance, ils n'ont qu'à venir à Monaco