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D'après une étude d'un syndicat de Bercy, la fraude fiscale en France représenterait près de 20 % des recettes fiscales brutes.

La fraude fiscale atteindrait entre 60 et 80 milliards d'euros en France, selon un rapport de Solidaires-Finances publiques publié ce mardi. Soit près de 20% des recettes fiscales brutes. « La fraude a toujours un temps d'avance », a expliqué à l'AFP Vincent Drezet, le secrétaire général de Solidarité-Finances publiques (ex-Snui), qui a revu à la hausse les montants qui échappent annuellement au fisc français depuis son dernier rapport sur la question publié en 2008.

« Par extrapolation des résultats du contrôle fiscal et consolidation des travaux existants, il est aujourd'hui possible d'estimer que le montant des pertes fiscales découlant des différentes formes d'évitements illégaux de l'impôt est compris entre 60 et 80 milliards d'euros », a constaté le syndicat. Selon lui, ce montant représenterait entre 16,76 à 22,3% des recettes fiscales brutes de l'Etat. Voire plus « si l'on pouvait analyser la réalité des manipulations de prix de transfert et des diverses transactions pratiquées au sein des grands groupes », ajoute-t-il.

« L'évitement de l'impôt est donc largement supérieur aux estimations » effectuées jusqu'à présent », résume Solidaires-Finances publiques, qui rappelle que la Commission européenne a estimé à 1.000 milliards d'euros « les pertes fiscales des Etats membres de l'UE ». « Nous avons un contrôle fiscal qui est bien armé et bien positionné pour certains types de fraude, mais qui l'est moins pour d'autres en dépit de certains aménagements juridiques », a regretté Vincent Drezet.
Identifier les fausses expatriations

Les cas de fraude dans le commerce électronique et à la TVA sont « manifestement plus importants que ce que nous croyions ». « Il y a un problème d'accès à l'information et de moyens humains et c'est vrai que, de ce point de vue-là, ça reste insuffisant », a souligné Vincent Drezet qui appelle à mener « sur le plan national et européen, un plan d'action beaucoup plus vaste » contre la fraude. S'appuyant sur des chiffres de la Cour des comptes, le rapport juge également la fraude à la TVA « particulièrement importante » et la situe dans une fourchette de 10 à 11 milliards par an.

Quant aux Français qui vont s'installer à l'étranger pour éviter les impôts, M. Drezet souligne que la tâche de Bercy est de repérer ceux qui n'ont pas vraiment quitté le territoire français. « Il y a des fausses expatriations. Nous identifions chaque année entre 150 et 200 personnes qui se déclarent à l'étranger, mais qui continuent à vivre en France. Ce qui veut dire que la fraude est plus importante, parce qu'on ne la détecte pas toute », affirme le délégué syndical.

Pour faire face au problème de l'évasion, M. Drezet souligne « un problème d'accès à l'information et de moyens humains. C'est vrai que, de ce point de vue-là, ça reste insuffisant ». En 2011, le contrôle fiscal a permis à l'Etat de redresser 13,48 milliards d'euros de droits nets, auxquels se sont ajoutés 2,92 milliards d'euros de pénalités, souligne le rapport.
SOURCE AFP

gemmill a écrit : qui peut croire que la fraude fiscale serait la cause de tous nos maux ??
trop facile de se décharger des responsabilités en désignant l'autre.

Fonck1 a écrit : je ne sais pas si c'est la cause de tous nos maux,mais 80 milliards par ans,c'est quand même pas rien sur le PIB.

gemmill a écrit : et depuis quand ca dure ??
qu'on fait les politiques pour y mettre un terme ??

NSC a écrit : Moi les etudes de syndicalistes, je m'en mefie, ya peu de chance qu'elle soit vrai. quand on sait comment ils comptent le nombre de manifestants dans la rue, je preconise la plus grande prudence.

Fonck1 a écrit : l'étude s'appuie sur des chiffres de la cour des comptes.

NSC a écrit : Il est facile d'interpreter des chiffres un peu comme on veut pour les mettre a son avantage. je continue a avaoir de gros doute

Fonck1 a écrit : je suis même sur que tu douterais de ta femme si elle t'avais dit après mariage qu'elle votait socialiste

NSC a écrit : Elle est plutot du genre UDI mais nous les hommes de droite, nous acceptons la differences au contraire de vous les gauchistes, nous acceptons le fait que d'autre personne puissent penser a notre oppose. nous appellons ca la tolerance chose que la gauche a beaucoup de mal a accepter.

NSC a écrit : Elle est plutot du genre UDI mais nous les hommes de droite, nous acceptons la differences au contraire de vous les gauchistes, nous acceptons le fait que d'autre personne puissent penser a notre oppose. nous appellons ca la tolerance chose que la gauche a beaucoup de mal a accepter.