Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Un homme sorti de prison après avoir purgé une peine d'un an et demi pour trafic de stupéfiants se voit réclamer par le fisc 41'603 euros d'impôts sur le cannabis et à l'argent liquide saisis lors de son arrestation.

Pour l'Observatoire international des prisons (OIP), cette situation "ubuesque" compromet le parcours de réinsertion de cet homme qui, libéré sans ressources ni logement, a réussi à obtenir un emploi aidé rémunéré au SMIC.

L'ancien détenu, qui avait reçu la mise en demeure des impôts juste avant sa sortie de prison en décembre 2012, a obtenu un échéancier de 50 euros par mois pour pouvoir payer 23'933 euros au titre de l'impôt sur le revenu.

Somme majorée

Mais en juillet dernier, son salaire est intégralement saisi pour le paiement des 15'227 euros des prélèvements sociaux qui lui sont réclamés, somme majorée pour défaut de paiement, assure l'OIP.

Les enquêteurs avaient saisi à son domicile 305 grammes de cannabis et 60'700 euros. "En application des dispositions du Code général des impôts, vous êtes présumé avoir perçu un revenu imposable équivalent à la valeur de ces biens", lui aurait écrit le fisc.

c'est normal,il s'est fait du pognon et a mené la grande vie,maintenant il faut revenir aux réalités,et payer.

Fonck1 a écrit : c'est normal,il s'est fait du pognon et a mené la grande vie,maintenant il faut revenir aux réalités,et payer.

Oui mais saisir l'intégralité du salaire ne peut que le pousser a nouveau vers la criminalité. Il aurait mieux valu s'en tenir a l'échéancier, quitte a éventuellement relever les prélèvements mensuels. La , c'est n'importe quoi.

Patrick_NL a écrit : Oui mais saisir l'intégralité du salaire ne peut que le pousser a nouveau vers la criminalité. Il aurait mieux valu s'en tenir a l'échéancier, quitte a éventuellement relever les prélèvements mensuels. La , c'est n'importe quoi.

ah ben va falloir se mettre au travail,ça changera.

Fonck1 a écrit : ah ben va falloir se mettre au travail,ça changera.

Il est déjà au travail mais si on lui pique tout son salaire, ce n'est pas tenable.

Patrick_NL a écrit : Il est déjà au travail mais si on lui pique tout son salaire, ce n'est pas tenable.

faut lui faire un échéance à 30 ans,histoire qu'il se rappelle.

Fonck1 a écrit : faut lui faire un échéance à 30 ans,histoire qu'il se rappelle.

Pourquoi pas mais il faut lui laisser de quoi vivre, sinon c'est retour a la délinquance.

Patrick_NL a écrit : Pourquoi pas mais il faut lui laisser de quoi vivre, sinon c'est retour a la délinquance.

t'inquiète,il se fera des "a cotés"

qu il revende du cannabis pour payez les impôt comme ça tout le monde sera content et devant le juge il pourra déclarez l état complice !



arrêtons avec cette prohibition débile !

Rananen a écrit : qu il revende du cannabis pour payez les impôt comme ça tout le monde sera content et devant le juge il pourra déclarez l état complice !



arrêtons avec cette prohibition débile !

il faut bien payer les fonctionnaires et les emplois sociaux,sans compter l'aide sociale.

Patrick_NL a écrit : Oui mais saisir l'intégralité du salaire ne peut que le pousser a nouveau vers la criminalité. Il aurait mieux valu s'en tenir a l'échéancier, quitte a éventuellement relever les prélèvements mensuels. La , c'est n'importe quoi.

c'est quoi cette histoire tu ne peux pas faire saisir(même l'URSSAF même les impots)l'intégralité d'un salaire,tu peux faire une saisie arrêt qui est calculé sur des critères bien précis donc pour moi c'est du flan .

L'impôt sur le revenu s'applique à tous les revenus, même illicite.
Normal donc que l'Etat réclame son dû.
Quant au prélèvement sur salaire, il est effectivement limité : un minimum "vital" doit rester au salarié.

Patrick_NL a écrit : Oui mais saisir l'intégralité du salaire

Saisie intégrale du salaire ne me semble pas exister... en France... mais... à confirmer. Je reste prudent. Avec l'administration française telle qu'elle est et ses serviteurs tels qu'il sont... tout est toujours possible.

meulan a écrit : Saisie intégrale du salaire ne me semble pas exister... en France... mais... à confirmer. Je reste prudent. Avec l'administration française telle qu'elle est et ses serviteurs tels qu'il sont... tout est toujours possible.

quand ils te choppent ils saisissent tout.

Fonck1 a écrit : quand ils te choppent ils saisissent tout.

pourquoi?tu t'es fait piquer