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Suisse
Un bénéficiaire de l'aide sociale peut être contraint d'accepter un emploi qui ne lui convient pas et perdre le droit à l'assistance s'il le refuse. Le Tribunal fédéral (TF) le rappelle à un informaticien bernois qui ne voulait pas travailler à la voirie.

Après une longue période de chômage, ce quadragénaire avait bénéficié de l'aide sociale dès 2009. En raison de ses difficultés d'intégration dans le marché du travail, la ville de Berne lui avait attribué un travail rémunéré 2600 francs par mois dans le secteur du nettoyage des espaces publics.

L'informaticien avait décliné l'offre, expliquant qu'elle ne correspondait pas à ses qualifications. Son refus catégorique avait amené les services sociaux à suspendre l'aide sociale. Sur recours, la justice bernoise avait limité la suppression à une durée de deux mois.

Dans un arrêt diffusé jeudi, le TF confirme cette sanction et rappelle que le droit à l'aide sociale n'est pas inconditionnel. Le refus d'un travail convenable peut avoir pour conséquence la réduction ou la suppression des prestations d'assistance.

Pas de violation constitionnelle

Un travail doit être accepté s'il tient compte de l'âge, de l'état de santé et s'il est adapté à la situation personnelle et aux capacités de la personne dans le besoin. En l'espèce, ces conditions sont remplies d'autant que l'intéressé avait échoué à retrouver un emploi correspondant à sa formation, comme l'avait souligné la justice bernoise.

Le TF ajoute que le recourant ne peut invoquer une violation du droit constitutionnel d'obtenir une aide dans les situations de détresse. Un individu qui refuse une proposition concrète de gagner sa vie n'est pas dans la situation de détresse protégée par l'art. 12 de la constitution fédérale.

Faut il faire de même en France?

je suis assez pour.
je suis contre le fait que chacun ait le droit de vivre d'oisiveté ou de choix.
les contribuables n'ayant aucun choix de prélèvements,je ne vois pas pourquoi ceux qui sont aidés grâce au travail des autres devraient avoir le luxe d'aller bosser ou de vivre sur le travail des autres.

Fonck1 a écrit : je suis assez pour.
je suis contre le fait que chacun ait le droit de vivre d'oisiveté ou de choix.
les contribuables n'ayant aucun choix de prélèvements,je ne vois pas pourquoi ceux qui sont aidés grâce au travail des autres devraient avoir le luxe d'aller bosser ou de vivre sur le travail des autres.

D'autant plus que l'emploi propose a 2600 francs suisses ( 2092 euros) est loin d'être un salaire de misère.
Je pourrais comprendre le refus d'un job mal paye mais ce n'est pas le cas.

Pas de bras, pas de chocolat..!

"Il n'y a pas de sot métier. Il n'y a que de sottes gens."

Fonck1 a écrit : je suis assez pour.
je suis contre le fait que chacun ait le droit de vivre d'oisiveté ou de choix.
les contribuables n'ayant aucun choix de prélèvements,je ne vois pas pourquoi ceux qui sont aidés grâce au travail des autres devraient avoir le luxe d'aller bosser ou de vivre sur le travail des autres.

la dérive sociale a fini par engendrer tout un électorat oh combien précieux pour une partie des politiques.
la derniére mesure de Ayrault en etant le symbole.

gemmill a écrit : la dérive sociale a fini par engendrer tout un électorat oh combien précieux pour une partie des politiques.
la derniére mesure de Ayrault en etant le symbole.

c'est sûr,mais les même sont eux aussi soumis aux chiffres....

Fonck1 a écrit : je suis assez pour.
je suis contre le fait que chacun ait le droit de vivre d'oisiveté ou de choix.
les contribuables n'ayant aucun choix de prélèvements,je ne vois pas pourquoi ceux qui sont aidés grâce au travail des autres devraient avoir le luxe d'aller bosser ou de vivre sur le travail des autres.

pareil, mis a part les cas particulier bien sur, qu'il faut étudier: handicap, accident de la vie etc...

sebmbala a écrit : pareil, mis a part les cas particulier bien sur, qu'il faut étudier: handicap, accident de la vie etc...

complétement d'accord avec tout ce que je viens de lire il y a beaucoup trop de dérives dans notre pays ,mais tant que les politiques se serviront des aides sociales pour trouver des voix j'ai bien peur qu'il n'y ai aucune amélioration.

Faudrait peut-être arrêter un peu de fustiger ces aides sociales qui ne servent qu'a des fainéants..
Chacun de nous en a déjà surement eu besoin, ( à l’exception des fils de rentier), et rien ne dit que par la suite on bénéficiera pas encore..

Fonck1 a écrit : je suis assez pour.
je suis contre le fait que chacun ait le droit de vivre d'oisiveté ou de choix.
les contribuables n'ayant aucun choix de prélèvements,je ne vois pas pourquoi ceux qui sont aidés grâce au travail des autres devraient avoir le luxe d'aller bosser ou de vivre sur le travail des autres.

XD

C est sur qu il n y a pas suffisemment de gars qui "bossent mal". Faut en rajouter....

MDR Foncky fonck.

La plupart des gens qui bossent, ne vont pas au boulot parce qu ils aiment ce qu ils font, mais bien parce qu ils ont des factures à payer.....

Donc tant que la paye est là, la qualité du service, et la conscience professionnelle, on peut s en passer.

Lion blanc a écrit : Faudrait peut-être arrêter un peu de fustiger ces aides sociales qui ne servent qu'a des fainéants..
Chacun de nous en a déjà surement eu besoin, ( à l’exception des fils de rentier), et rien ne dit que par la suite on bénéficiera pas encore..

Pourquoi tu sembles très concerné par ses aides sociales,Détrompe toi ,il y a heureusement la majorité des Français qui n'ont pas d'aides sociales et qui travaille et il y a très peux de rentiers ou de fils de rentier ,mais il reste que pour certain c'est le championnat du monde des aides sociales.

sosthene a écrit : Pourquoi tu sembles très concerné par ses aides sociales,Détrompe toi ,il y a heureusement la majorité des Français qui n'ont pas d'aides sociales et qui travaille et il y a très peux de rentiers ou de fils de rentier ,mais il reste que pour certain c'est le championnat du monde des aides sociales.

Heureusement que j'ai eu droit au aides sociales, ( allocations familliales, APL) et pourtant j'en suis à ma 40ème années de boulot, et jamais été au chômage.... Tu vois, ni fils de rentier, ni fainéant ...Çà t'étonne hein..?

Lion blanc a écrit : Heureusement que j'ai eu droit au aides sociales, ( allocations familliales, APL) et pourtant j'en suis à ma 40ème années de boulot, et jamais été au chômage.... Tu vois, ni fils de rentier, ni fainéant ...Çà t'étonne hein..?

Non absolument pas absolument pas ces aides sociales dont tu parles,sont les aides qu'obtienne tout un chacun ,et que tu ais travaillé toute ta vie sans avoir été au chômage ,tu fais partie des gens qui ont le droit de parler,parce que tu as eu une vrais vie et que toute ta vie tu as cotisé payer des impôts et c'est tout à ton honneur.
dans ma démarche je ne parle pas de ça ,;je parle des gens qui restent trois ans avec le chômage pour basculer après dans le RSA ,il faut quant même savoir qu'une personne seule au RSA a un pouvoir d’achat plus élevé qu'un smicard,TROIS ans de chômage on ne me fera jamais croire qu'on ne peux pas trouver un job en 3 ans,

sosthene a écrit : Non absolument pas absolument pas ces aides sociales dont tu parles,sont les aides qu'obtienne tout un chacun ,et que tu ais travaillé toute ta vie sans avoir été au chômage ,tu fais partie des gens qui ont le droit de parler,parce que tu as eu une vrais vie et que toute ta vie tu as cotisé payer des impôts et c'est tout à ton honneur.
dans ma démarche je ne parle pas de ça ,;je parle des gens qui restent trois ans avec le chômage pour basculer après dans le RSA ,il faut quant même savoir qu'une personne seule au RSA a un pouvoir d’achat plus élevé qu'un smicard,TROIS ans de chômage on ne me fera jamais croire qu'on ne peux pas trouver un job en 3 ans,

Moi, si j'ai bossé toute ma vie, c'est pas vraiment pour le choix d'être un bon Français modèle, mais surtout du fait que le RSA n’était pas vraiment la formule rêvé pour moi... D"abords parce que le RSA, on le touche pas toute sa vie, et qu'ensuite même en étant qu'un simple ouvrier au smic, je gagne quand même un peu plus qu'un RMiste, ( faut rajouter le 13eme mois, primes, participation, intéressement, chèques vacances, chèques cadeaux, mutuelle payée par l'employeur... Conclusion> de bosser tu gagne mieux qu'en te branlant les couilles...