"ras-le-bol fiscal" des français face aux hausses d'impôts
Posté : 23 août 2013 12:55
par Fonck1
Que se passe-t-il au PS ? Le parti serait-il sur le point de reconnaître l'overdose fiscale des Français ? Que Pierre Moscovici se déclare "très sensible au ras-le-bol fiscal", rien de bien renversant. Le ministre de l'Économie est bien obligé de faire de la calinothérapie au moment il s'apprête à faire voter quelque 6 milliards d'impôts supplémentaires pour 2014 (12 au total pour compenser le rendement décroissant de certaines recettes votées dans le budget 2013).Mais que Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, numéro deux du gouvernement, vienne ajouter sa voix à ceux qui pensent que le niveau de prélèvement obligatoire a dépassé la cote d'alerte, cela mérite déjà plus d'attention. "La question qui est posée de façon plus générale, et elle est légitime, c'est au fond quel est le niveau de prélèvement", a-t-il déclaré jeudi sur RMC-BFMTV. "Il faut faire attention parce qu'il y a un niveau au-delà duquel on ne doit pas monter, ce sont de vieilles idées chez moi." Laurent Fabius suggère clairement qu'au-delà d'un certain seuil le niveau de prélèvement obligatoire est contre-productif parce qu'il fait baisser les recettes en étouffant l'activité (selon le bon vieil adage "trop d'impôt tue l'impôt").
46,3 % de la richesse nationale retenue en impôts
Dans une interview accordée au journal L'Opinion (payant), Julien Dray, vice-président PS de la région Ile-de-France, suit le même raisonnement. "Il y a un point limite lorsque le système fiscal donne le sentiment que ceux qui travaillent et investissent ne le font plus que pour payer des impôts", a-t-il considéré. Or, en 2013, les prélèvements obligatoires devraient atteindre le record de 46,3 % de la richesse produite par le pays (PIB) en un an, le niveau le plus élevé de l'OCDE après le Danemark, selon le programme de stabilité du gouvernement envoyé à Bruxelles.
Laurent Fabius et Julien Dray apportent ainsi de l'eau au moulin de ceux qui pensent que le gouvernement pourrait se contenter de mettre en oeuvre les baisses de dépenses prévues (14 milliards d'infléchissement par rapport à la tendance naturelle d'augmentation). Dans son rapport sur la France publié en août, le FMI lui-même n'a-t-il pas recommandé de renoncer aux six milliards d'impôts, pour ne pas étouffer le début de frémissement de l'activité économique ?
La fiscalisation des heures sup dans le viseur
Leurs interrogations publiques prennent d'autant plus d'importance que les hausses d'impôts décidées au début du quinquennat de François Hollande étaient censées peser sur les Français les plus riches (nouvelle tranche d'impôt sur le revenu, retour à l'ancien barème de l'ISF), tandis que les nouveaux prélèvements à venir pourraient concerner une grande majorité d'entre eux. En 2014, la TVA va augmenter de 19,6 à 20 % et le taux intermédiaire de 7 à 10 % pour financer le crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE). Et le gouvernement n'exclut pas de relever la CSG pour financer sa réforme des retraites, alors qu'il ne devrait pas allonger la durée de cotisation avant 2020. Il n'a pas non plus démenti une information du Parisien selon laquelle il réfléchissait à geler une année de plus le barème de l'impôt sur le revenu, sauf pour les revenus imposables les plus faibles.
Le doute sur la stratégie fiscale de l'exécutif est tel que des élus PS se sont mis à questionner ouvertement la remise en cause de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés, symbole du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy, jeté aux oubliettes dès l'été 2012 par la nouvelle majorité à peine arrivée au pouvoir. Thierry Mandon, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, n'a pas pris de gants sur Europe 1 mardi : "Je crois qu'en effet nous sommes allés un peu vite, pas pour des raisons politiciennes mais pour des raisons d'analyses économiques, sur la suppression de la non-imposition des heures supplémentaires. (...) Je pense que cette mesure aurait mérité d'être beaucoup plus fine et que nous aurions dû imaginer une sorte de plancher, c'est-à-dire que peut-être les 1 500 ou 2 000 premiers euros annuels de gain pour un salarié sur les heures supplémentaires auraient dû rester non soumis à l'impôt sur le revenu."
"Le baiser de Judas"
Il faut dire que le député de l'Essonne subit la pression de ses électeurs qui auraient changé de tranche d'imposition et perdu certains avantages comme des bourses pour leurs enfants, à cause d'une poignée d'heures supplémentaires réalisées. "On voit très bien que cette rentrée va être marquée par la question des retraites, avec une éventuelle augmentation de la CSG, par le budget 2014 et donc par des efforts demandés à tous les Français. Certaines couches sociales extrêmement fragiles sont en situation de ne pas pouvoir donner plus, ni économiquement, ni socialement, ni politiquement. On est obligé de se poser la question du pouvoir d'achat des plus modestes, d'autant que la reprise est fragile", justifie-t-il. Il propose donc, à titre personnel, "une mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées qui permettrait aux salariés les plus modestes d'être exonérés d'impôt sur le revenu", pour un coût très modeste pour les finances publiques. Un avis partagé par Laurent Granguillaume, animateur, avec Thierry Mandon, du groupe de réflexion Entreprendre à gauche.
Mais cette sortie fait déjà grincer des dents, car elle offre un boulevard à l'UMP, qui pourrait s'emparer du sujet, sur le thème "on vous l'avait bien dit". Christian Eckert, rapporteur général du budget à l'Assemblée, a ainsi vertement répondu à Thierry Mandon par l'intermédiaire de son blog : "La forme et le timing surprennent. Chacun est libre de s'exprimer, mais en pleine période d'arbitrages budgétaires, le porte-parole du groupe socialiste de l'Assemblée aurait pu lancer le débat à l'interne (sic), plutôt que de donner là à l'opposition l'occasion de lui donner le baiser de Judas. J'entends déjà Gilles Carrez (président UMP de la commission des Finances, NDLR) défendre des amendements en se revendiquant de l'esprit de Thierry Mandon..."
La grande réforme fiscale toujours attendue
L'intéressé a beau souligner qu'il n'est pas question de défiscaliser toutes les heures sup pour tous les salariés ni de rétablir les exonérations de charges sociales pour les entreprises, la polémique est lancée.
Le gouvernement pourrait avoir du mal à contenir le malaise qui enfle dans sa majorité, au moment de lui faire voter tous les nouveaux efforts programmés. Déjà, début juillet, pas moins de quatre courants du PS, Gauche durable, Maintenant la gauche, Un monde d'avance et la Gauche populaire, s'étaient ligués pour réclamer une grande réforme fiscale. Parmi les mesures préconisées figurait notamment la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, pour la rendre plus progressive et donc plus juste. Une réforme promise par François Hollande pendant sa campagne mais qui n'est toujours pas à l'ordre du jour.
