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L'administration fiscale a reçu 1.100 dossiers de régularisation depuis le 21 juin, date de la publication de la circulaire Cazeneuve précisant les conditions d'une demande spontanée de régularisation par un particulier ou une entreprise.

L'effet ne s'est pas fait attendre. Depuis la publication de la circulaire du 21 juin, l'administration fiscale a reçu "autant de dossiers de régularisation que pendant les deux dernières années", soit "1.100 dossiers" déposés spontanément par des particuliers et des entreprises, a déclaré lundi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve devant quelques journalistes. Le ministre n'a toutefois pas donné de détails, notamment chiffrés, sur ces dossiers.

Les demandes spontanées sont récompensées...

Dans sa circulaire, le ministre précisait les conditions (avantageuses) de régularisation des évadés fiscaux qui se présenteraient spontanément. Celle-ci concerne "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", et prévoit notamment d'abaisser les "intérêts de retard au taux légal". La majoration des impôts dus, fixée à 40% par la loi, peut également être allégée. Encore faut-il que les avoirs n'aient pas pour origine "une activité occulte". Sachant que cette souplesse, prévue par la loi, ne concerne pas "les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée".

...tandis que les sanctions pénales à l'encontre des fraudeurs fiscaux seront alourdies

Mais pour encourager la spontanéité des contribuables, le gouvernement a peut-être trouvé les bons mots. Il faut dire que le ministre du Budget Bernard Cazeneuve avait annoncé le 21 mai dernier qu'il songeait à alourdir les sanctions contre l'évasion fiscale. Les fraudeurs risqueraient alors d'encourir une peine de sept ans de prison pour les cas les plus graves. Mais relativisons tout de même, dans la mesure où ces peines d'emprisonnement pour fraude fiscale - déjà prévues par la loi - se font de plus en plus rares.

Reste que Bercy s'est engagé à informer le Parlement chaque année des résultats de cette procédure de régularisation.

tisiphoné a écrit : sept ans de prison, ça rigole pas et pas de probation pour les exilés fiscaux ?

Fonck1 a écrit : vu qu'ils vont faire que deux tiers de la peine....

tisiphoné a écrit : pas de prison, d'ailleurs elles sont engorgées, mais on leur prend un max de fric en pénalités.

bister a écrit : mince.. Kahusak s'est fait toper avant, Alors qu' il aurait pu rentrer tranquillement maintenant avec ses potes

merci aux américains d'avoir ouvert les portes-comptable des Banques offshore concernant les particuliers, projet lancé et bien mené par le Gouvernement anglais, et le Pack Sarkozy, Fillon and Co

Quant aux autres il ne font que ramasser les feuilles qui tombent, c'est le style balaie-cantonnier quoi.. c'est bien il ramassent les feuilles consciencieusement.. m'enfin il n'y a pas de quoi se la pété non plus

PS) d'un autre côté Cahusak risquait 7 ans de prison .. oh ba il était moins deux alors

pensez vous qu'il y ait eu des délies d'initiés pour certains.. qui aurait pu préparer leur pactole et le filer à travers les mailles du coup de filet pour des Banques plus secrêtes de privilégiers..

Crapulax a écrit : Fini les cadeaux de la droite!

Les riches,faut raquer,point barre,à la caisse!

NSC a écrit : Et pourquoi???

Fonck1 a écrit : parce qu'il faut aller chercher l'argent ou il est,et pas la ou il n'est pas.

NSC a écrit : ce n'est pas la justice ca, il faudrait auissi a veiller que les moins riches depenses un peu moins et bossent un peu plus pour avoir pluis de capital.

Est que ce doit etre les riches qui doivent payer la stupidite de certains????

Fonck1 a écrit : ça nn'est pas une obligation d'avoir du capital.
quand à la justice,c'est pas une question de justice,c'est une question de logique. c'est pas une question de stupidité,mais de partage de société.

Fonck1 a écrit : ça nn'est pas une obligation d'avoir du capital.
quand à la justice,c'est pas une question de justice,c'est une question de logique. c'est pas une question de stupidité,mais de partage de société.

NSC a écrit : ce n'est pas la justice ca, il faudrait auissi a veiller que les moins riches depenses un peu moins et bossent un peu plus pour avoir pluis de capital.
Est que ce doit etre les riches qui doivent payer la stupidite de certains????