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Le parquet de Carpentras (Vaucluse) a ouvert une enquête préliminaire à la suite du refus de la maire de Bollène, Marie-Claude Bompard, de marier deux femmes, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

L'enquête a été confiée à la gendarmerie de Bollène, dit-on de source proche du dossier. Les gendarmes ont auditionné les jeunes femmes et s'apprêtent à entendre l'élue d'extrême droite.

Opposée au mariage homosexuel, Marie-Claude Bompard ne veut pas célébrer l'union des deux femmes, invoquant sa "conscience". Elle refuse en outre que cette cérémonie soit célébrée par un conseiller municipal.

"La position de Marie-Claude Bompard reste inchangée. C'est une affaire de conscience", a dit à Reuters le directeur de cabinet de la maire de Bollène, Jean Vallier, ajoutant ne pas avoir eu confirmation de l'ouverture de cette enquête.

"Elle a reçu ces jeunes femmes vendredi en mairie pour leur expliquer son opposition à la loi sur le mariage pour tous. Elle a précisé qu'elle n'en faisait pas une affaire de personnes mais une question de principes", a-t-il ajouté.

L'élue de la Ligue du sud est l'épouse de Jacques Bompard, fondateur de ce parti et maire d'Orange (Vaucluse). Jacques Bompard a lui-même refusé de célébrer un mariage entre deux personnes du même sexe, mais il a accepté de déléguer ses fonctions à un élu de sa municipalité.

Le vice-président du Front national, Florian Philippot, a appelé mardi Marie-Claude Bompard à respecter la loi. "Soit elle les marie, soit elle délègue et elle fait marier",a-t-il dit sur i>TÉLÉ. "L'argument religieux est bien sûr totalement irrecevable dans une République laïque", a-t-il ajouté.

La loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe en France a été promulguée le 18 mai. En trois mois, près de 600 mariages homosexuels ont été célébrés dans les 50 plus grandes villes du pays, selon une enquête de France Inter.

C'est évidemment inadmissible.

Mais j'ignorais que c'était pénal.

Jarod1 a écrit : C'est évidemment inadmissible.

Mais j'ignorais que c'était pénal.

toute infraction a la loi est suceptible de poursuites pénales il me semble.

« Marie-Claude Bompard a écrit, hier, à Manuel Valls, ministre de l’intérieur, lui demandant le respect de la liberté de conscience reconnue par la Constitution. « Je vous écris aujourd’hui, invoquant ma liberté de conscience, garantie par la Constitution et que le Président de la République avait évoquée lors de son discours au congrès des maires, à l’automne dernier. Je suis maire depuis cinq ans, accomplissant le mieux possible, les tâches qui me sont dévolues. Aujourd’hui, je suis confrontée à un grave problème de conscience », écrit le maire de Bollène. « J’ai, en effet, reçu, vendredi dernier, deux jeunes femmes, qui souhaitent s’unir, le 10 septembre prochain, à la mairie de Bollène. … Il m’est impossible de procéder moi-même à cette cérémonie. Il m’est également impossible de déléguer ma compétence à un conseiller municipal. J’ai donc demandé à monsieur le Préfet de Vaucluse de déléguer, lui-même, en tant que représentant de l’Etat, un élu volontaire, afin de procéder à cette cérémonie« , continue-t-elle. « De même, je souhaite qu’une clause de conscience puisse être instaurée, comme cela existe déjà pour plusieurs professions …, afin que les maires puissent voir leur conscience respectée », conclue Marie-Claude Bompard. »
La liberté de conscience garantie par la constitution ne prévoit pas le refus de déléguer.
On aura prochainement: ma liberté de conscience m'interdit de payer mes impôts!!

Les homos vous gênent, Madame Bompard ?
Et ça ? Ca vous gêne ?
Pourquoi avez-vous adhéré au FN; présidé par un individu qui avait comme ami "Le fils que j'aurais aimé avoir" (Hitler, parlant du belge Léon Degrelle, bonne connaissance de JM LP).

Ma position sur le sujet n'a pas changé : si un représentant de l'Etat refuse d'appliquer la loi, il n'a d'autre choix que démissionner.

à partir du moment ou elle interdit à son équipe de la remplacer pour célébrer cette union, on ne peut plus parler de "cas de conscience" mais d'une réelle volonté politique de faire obstacle à la loi.
sanction.

Oui mais alors ça c'est comme le salut hitlerien, tout le monde doit faire le salut hitlérien, sinon déporté ou fusillé
voilà où en sont réduit les Maires actuellement..

et là, il ne s'agit pas de de payer des impôts, où de mettre 20% de logements sociaux pour les romes dans les communes.

Non là c'est leur conscience qui n'arrive pas effectuer ces mariages barbares d'hérétiques..ils n'ont qu'à leur faire payer une amende forfaitaire pour les communes qui n'ont pas prévu les adaptation qu'il fallait, pour permettre l'accès aux homo dans la salle des mariages.. voilà c'est tout.. et on en parle plus

c'est un peu comme l' accès en fauteuil roulant dans les communes, ça

… je sais que les japonais vendent des robots pour célébrer les mariages, l'état devrait en favoriser l'acquisition.. relier par satellite avec le bureau du Maire comme ça il ne se mouille pas devant l'éternel..un drone de mariage.. ça existe.. et ouai

Elles convoleront en justes noces. L'adjointe à la Culture à la mairie de Bollène célèbrera finalement le mariage de deux femmes, que la maire d'extrême droite Marie-Claude Bompard refusait d'unir tout en refusant de déléguer son pouvoir, a annoncé mardi la préfecture du Vaucluse.

"Le préfet du Vaucluse est informé par Jacqueline Morel, adjointe à la mairie de Bollène, qu'elle célébrera" ce mariage, a indiqué la préfecture dans un communiqué. "Yannick Blanc, préfet du Vaucluse, se félicite de cette issue qui illustre la capacité de l'Etat à faire respecter l'égalité des droits des citoyens sur le territoire", a-t-on ajouté.

Une enquête préliminaire avait été ouverte lundi par le parquet de Carpentras à l'encontre de Mme Bompard pour obstruction à la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique. La première magistrate de la commune avait eu en fin de matinée lundi un entretien avec le préfet, au cours duquel "elle avait maintenu sa position", selon la préfecture.

Selon cette source, un adjoint peut agir de plein droit comme officier d'état-civil. La mairie de Bollène n'était pas joignable dans l'immédiat.

bister a écrit : Oui mais alors ça c'est comme le salut hitlerien, tout le monde doit faire le salut hitlérien, sinon déporté ou fusillé
voilà où en sont réduit les Maires actuellement..

et là, il ne s'agit pas de de payer des impôts, où de mettre 20% de logements sociaux pour les romes dans les communes.

Non là c'est leur conscience qui n'arrive pas effectuer ces mariages barbares d'hérétiques..ils n'ont qu'à leur faire payer une amende forfaitaire pour les communes qui n'ont pas prévu les adaptation qu'il fallait, pour permettre l'accès aux homo dans la salle des mariages.. voilà c'est tout.. et on en parle plus

c'est un peu comme l' accès en fauteuil roulant dans les communes, ça

… je sais que les japonais vendent des robots pour célébrer les mariages, l'état devrait en favoriser l'acquisition.. relier par satellite avec le bureau du Maire comme ça il ne se mouille pas devant l'éternel..un drone de mariage.. ça existe.. et ouai

c est bien un disciple de l inquisition qui nous pare de barbarie !

Je viens de réagir au sujet précédent et finalement une meuf d'extrême droite, maire de surcroît, qui n'applique pas la loi à cause de ses convictions religieuses c'est quand même plus tolérable qu'une meuf qui porte un foulard pour les mêmes raisons!

Mamie fait de la résistance!
Elle évoque aussi des raisons personnelles, serait-elle la maîtresse bafouée d'une des mariées?

bister a écrit : Oui mais alors ça c'est comme le salut hitlerien, tout le monde doit faire le salut hitlérien, sinon déporté ou fusillé
voilà où en sont réduit les Maires actuellement..

et là, il ne s'agit pas de de payer des impôts, où de mettre 20% de logements sociaux pour les romes dans les communes.

Non là c'est leur conscience qui n'arrive pas effectuer ces mariages barbares d'hérétiques..ils n'ont qu'à leur faire payer une amende forfaitaire pour les communes qui n'ont pas prévu les adaptation qu'il fallait, pour permettre l'accès aux homo dans la salle des mariages.. voilà c'est tout.. et on en parle plus

c'est un peu comme l' accès en fauteuil roulant dans les communes, ça

… je sais que les japonais vendent des robots pour célébrer les mariages, l'état devrait en favoriser l'acquisition.. relier par satellite avec le bureau du Maire comme ça il ne se mouille pas devant l'éternel..un drone de mariage.. ça existe.. et ouai

Un adepte de l'Eglise devrait éviter de parler du salut hitlérien lorsqu'on connait le passe deux de ses papes.
De plus les logements sociaux et les roms sont également hors sujet.
Il y en a plus que marre de ces mélanges qui polluent les échanges avec les élucubrations d'un échappé Charenton.

c'est quoi cette maladie qu'on a de toujours faire des ponts avec la 2nd guerre mondiale et ses evenements ? c'est l'argument ultime ou quoi?

sebmbala a écrit : c'est quoi cette maladie qu'on a de toujours faire des ponts avec la 2nd guerre mondiale et ses evenements ? c'est l'argument ultime ou quoi?

Dans le cerveau perturbe de Bister Hollande=Hitler.

Je partage.
Certains amalgames sont vraiment relou et détournent complètement le sujet.

Un maire qui refuse d'appliquer la loi et qui refuse aussi de déléguer immédiatement un adjoint pour célébrer le mariage dans les temps et sans poser problème, n'est pas en état d’exercer ses fonctions d'agent de l' État.
C'est un maire hors-la -loi!