Décret sur la naturalisation du 30 janvier 2012Le 31 janvier 2012, le Ministère de l’Intérieur (sous le gouvernement de François Fillon) avait publié un décret “durcissant” les conditions d’acquisition de la nationalité française. En substance, il était prévu dès juillet 2012 que les candidats à la naturalisation devraient signer la charte des droits et devoirs du citoyen français. Les candidats devraient également prouver leur maîtrise du français et leur connaissance de l’histoire et de la culture françaises, en passant le test spécifique – TCF-ANF (le Test de Connaissance du Français pour l’Accès à la Nationalité Française), qui a été élaboré par un groupe d’historiens et d’experts.
Il s’agissait d’une sorte de QCM (Questionnaire à choix multiples), des questions qui porteraient sur la géographie, la littérature, les monuments historiques français, ainsi que sur les principes qui fondent l’unité nationale. Ce test a causé un vif débat aussi bien chez des ressortissants étrangers que chez les Français, puisque même ceux-ci rencontraient des difficultés pour répondre aux questions de ce test.
Dès l’arrivée au pouvoir de François Hollande, le nouveau Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé vouloir revenir sur les critères de naturalisation introduits par son prédécesseur, afin de “faire de la nationalité un moteur de l’intégration, et non le résultat d’une course d’obstacles aléatoire et discriminante”.
Selon le nouveau ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, les critères doivent porter sur « les années de présence sur le territoire, les attaches familiales, la scolarisation des enfants, la situation par rapport au travail, donc sur ce qui fait la réalité d’une vie construite sur notre territoire».
La nouvelle circulaire du 16 octobre 2012 sur les naturalisations assouplit un accès à la naturalisation française
La nouvelle circulaire concernant la procédure d’accès à la nationalité française a été adressée aux préfets. Elle est sensée clarifier et assouplir plusieurs critères pris en compte dans l’examen des demandes de naturalisation.
Un assouplissement des critères liés au travail
Une grande partie de cette circulaire est consacrée à l’appréciation de l’insertion professionnelle du demandeur. Le ministre de l’Intérieur enjoint les préfets à avoir une approche globale du parcours professionnel, d’autant plus que «la nature du contrat de travail (CDD, contrat d’intérim) ne doit plus constituer un obstacle en soi, dès lors que l’activité réalisée permet de disposer de ressources suffisantes et stables», ce qui n’était pas le cas avant, les ressortissants étrangers travaillant en intérim ou en CDD recevaient souvent le refus ou l’ajournement de leur demande.
Demandes déposées sous le statut « Étudiant »
Concernant les titulaires du titre de séjour mention «Étudiant», ils peuvent désormais prétendre à la naturalisation s’ils justifient d’une insertion professionnelle «avérée». Le ministre de l’Intérieur insiste particulièrement sur les profils haut niveau (jeunes diplômés embauchés en CDI, élèves des grandes écoles, doctorants et ATER).
Une présomption d’assimilation des moins de 25 ans
Parmi les nouveaux critères à prendre en compte pour accéder à la nationalité française, le concept de «présomption d’assimilation» au bénéfice des jeunes de moins de 25 ans résidant en France depuis au moins 10 ans et ayant suivi une scolarité d’au moins 5 ans est évoqué.
Un séjour régulier de cinq ans
La durée de résidence régulière (les cinq années précédant le dépôt, en règle générale) est requise pour que la demande de naturalisation soit recevable. Selon la nouvelle circulaire, les périodes passées en séjour irrégulier ne constitueront plus un motif de refus.
Une suppression du questionnaire à choix multiple
En ce qui concerne l’évaluation des connaissances du postulant quant à l’histoire, la culture et la société française, ainsi que son adhésion aux valeurs de la République, l’agent doit vérifier que le postulant «maîtrise les références de base qui fondent l’exercice de la citoyenneté» lors de l’entretien d’assimilation, il ne s’agit donc plus d’introduire le QCM (Questionnaire à choix multiples) élaboré par le précédent gouvernement.
“Charte des droits et des devoirs”
Le ministre rappelle toutefois la nécessité de signer « la charte des droits et des devoirs » aux nouveaux Français.
Un assouplissement des critères liés au travail
