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La Cour des comptes publie mardi son rapport sur la sécurité sociale. Elle y présente ses pistes pour résorber le déficit des comptes sociaux -14,3 milliards d'euros en 2013- et recommande notamment que l'assurance maladie se retire de l'optique.

Les frais d'optique pourraient ne plus être remboursés par l'assurance maladie. C'est une des pistes avancées par la Cour des comptes qui a détaillé mardi ses pistes d'économies pour endiguer le déficit de la Sécurité sociale, plombé par la crise économique. Si "de premiers résultats" ont été obtenus pour réduire le trou en 2011 puis 2012, le redressement des comptes sociaux connaîtra un "véritable coup d'arrêt" en 2013, "du fait de l'atonie de la croissance", note la Cour.

Spirale de la dette sociale

Cette année, le déficit du régime général de la Sécu (salariés du privé), devrait ainsi s'élever à 14,3 milliards d'euros, hors fonds de solidarité vieillesse. Ces comptes devraient être ajustés le 26 septembre, lors de la présentation du Budget de la Sécu 2014 par le gouvernement, qui s'est engagé à limiter son déficit public à 3,6% du PIB fin 2014. Plus généralement, la Cour s'inquiète d'une "spirale" de la dette sociale "toujours plus élevée et de moins en moins financée" qui doit être enrayée "avec une urgence impérieuse".

"Résorber le déficit de la Sécurité sociale doit constituer une priorité majeure", relève-t-elle, soulignant que cet effort est "indispensable pour notre pays" et que "sa réalisation est possible". C'est "essentiellement en pesant sur la dépense que la trajectoire de retour à l'équilibre doit se poursuivre et s'accélérer", ajoute la Cour. La progression des dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie, fixée chaque année au travers de l'Ondam (objectif national des dépenses de l'assurance maladie), doit être limitée à +2,4% en 2014 (au lieu de +2,6 prévu) puis +2,3% en 2015 et 2016, selon elle. En 2012, ces dépenses se sont élevées à 170,3 milliards d'euros.

Efforts et réformes structurelles

Mais pour la Cour, il "importe de mettre en oeuvre des réformes structurelles seules à même d'infléchir durablement l'évolution tendancielle des dépenses". Elle consacre ainsi cinq chapitres aux hôpitaux, privés ou publics, où des économies sont réalisables. La Cour insiste notamment sur le développement de la chirurgie ambulatoire, c'est-à-dire les actes chirurgicaux pratiqués à l'hôpital permettant la sortie le jour même du patient. Quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans plusieurs pays "qui nous sont comparables"."A cet égard, le considérable retard de la chirurgie ambulatoire dans notre pays est préjudiciable", note la Cour, soulignant que le développement de cette pratique permettrait d'économiser 5 milliards d'euros. Des efforts peuvent également être réalisés dans les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente six milliards d'euros pour l'assurance maladie. La récente réorganisation des laboratoires "est encore bien trop timide pour faire baisser les coûts", relève la Cour qui réclame "une action beaucoup plus déterminée". L'objectif est d'agir à la fois sur la tarification des actes et sur leur nombre."Une économie de l'ordre de 500 millions d'euros (...) pourrait résulter rapidement d'actions résolues dans cette double direction", juge-t-elle.

Désengagement de l'optique

Plus délicat, elle suggère de réfléchir à ce que l'assurance maladie se retire de l'optique, déjà peu remboursé et largement pris en charge par les complémentaires santé. "Dès lors que l'assurance maladie complémentaire serait généralisée, (...) pourrait se poser, s'agissant de l'optique correctrice, la question d'un réexamen de son articulation avec l'assurance maladie obligatoire englobant une réflexion sur un éventuel retrait de cette dernière du champ", affirme la Cour des comptes. Cette suggestion est avant tout symbolique, l'assurance maladie ne remboursant que 200 millions d'euros au titre des dépenses d'optique, quand les complémentaires les prennent en charge à hauteur de 3,7 milliards d'euros. Mais dans un marché qu'elle juge "dynamique et opaque", la Cour appelle les pouvoirs publics à faire "des choix clairs", pour le rendre plus transparent et plus concurrentiel.

Autres pistes d'économies possibles pour la Cour: la permanence des soins la nuit, les jours fériés et les week-ends, où l'on assiste à une "explosion des dépenses de l'assurance maladie qui ont triplé depuis 2011".

Yoh a écrit : Franchement, pour ce qui est de l'optique et étant lunettophile pratiquant, je me suis toujours demandé si l'assurance maladie ne se foutait pas de ma gueule en ne remboursant que 5 euros sur une paire (verres compris) à 400 euros...

Fonck1 a écrit : ca évitera peut être enfin les magouilles avec les lunettes de soleil?

tisiphoné a écrit : la Sécu' rembourse?

tisiphoné a écrit : la Sécu' rembourse?

sacamalix a écrit : Nombre d'opticiens ne se font pas prier pour faire passer des lunettes de soleil comme lunettes de vue... afin que le client puisse toucher les remboursements :roll:

tisiphoné a écrit : mais il faut une ordonnance pour les verres non?

tisiphoné a écrit : mais il faut une ordonnance pour les verres non?

tisiphoné a écrit : la Sécu' rembourse?

Optique, hôpitaux et laboratoires d'analyses sont dans le viseur de la Cour des comptes, qui a détaillé mardi ses pistes d'économies pour endiguer "la spirale de la dette sociale" que le premier président Didier Migaud a jugée "anormale et particulièrement dangereuse".

Si "de premiers résultats" ont été obtenus pour réduire le trou en 2011 puis 2012, le redressement des comptes sociaux connaîtra un "véritable coup d'arrêt" en 2013, note la Cour.

Présentant le rapport annuel à la presse, Didier Migaud a estimé que "l'interruption du mouvement de réduction du déficit est préoccupante même si elle résulte largement de l'atonie de la croissance".

Cette année, le déficit du régime général de la Sécu (salariés du privé) devrait ainsi s'élever à 14,3 milliards d'euros, hors fonds de solidarité vieillesse.

Ces comptes devraient être ajustés le 26 septembre, lors de la présentation du Budget de la Sécu 2014, qui s'est engagé à limiter son déficit public à 3,6% du PIB fin 2014.

Plus généralement, la Cour s'inquiète d'une "spirale" de la dette sociale "toujours plus élevée et de moins en moins financée" qui doit être enrayée "avec une urgence impérieuse". M. Migaud a évoqué un "encours global (qui) devrait passer de 147 milliards d'euros à 159 milliards d'euros entre 2011 et 2013".

Il a fait valoir que dans la zone euro "seules la Grèce et l'Espagne" ont connu en 2012 un déficit des administrations sociales supérieur. Les comptes sociaux "sont revenus à l'équilibre dans la zone euro en trois ans alors que ceux de la France sont en déficit de 0,6 point de PIB en 2012", a-t-il dit.

"Résorber le déficit de la Sécurité sociale doit constituer une priorité majeure", relève la Cour dans son rapport et "c'est "essentiellement en pesant sur la dépense que la trajectoire de retour à l'équilibre doit se poursuivre et s'accélérer".

La progression des dépenses de santé remboursées par l'assurance maladie, fixée chaque année par l'Ondam (objectif national des dépenses de l'assurance maladie), doit être limitée à 2,4% en 2014 (au lieu de 2,6 prévu) puis 2,3% en 2015 et 2016, selon elle.

En 2012, ces dépenses se sont élevées à 170,3 milliards d'euros.

Gisements d'économies considérables

Pour Didier Migaud, il existe "des gisements d'économies considérables" dans l'assurance maladie, dont le déficit devrait atteindre près de 8 milliards en 2013, "sans compromettre, bien au contraire, la qualité des soins ni l'égalité d'accès au système de santé".

La Cour des comptes consacre ainsi cinq chapitres aux hôpitaux, privés ou publics, où des économies sont réalisables.

Elle insiste notamment sur le développement de la chirurgie ambulatoire, c'est-à-dire les actes chirurgicaux pratiqués à l'hôpital permettant la sortie le jour même du patient.

Quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans plusieurs pays "qui nous sont comparables". Or, le développement de la chirurgie ambulatoire permettrait d'économiser 5 milliards d'euros.

Des efforts peuvent également être réalisés dans les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente six milliards d'euros pour l'assurance maladie.

La récente réorganisation des laboratoires "est encore bien trop timide pour faire baisser les coûts", relève la Cour. L'objectif est d'agir à la fois sur la tarification des actes et sur leur nombre.

"Une économie de l'ordre de 500 millions d'euros (...) pourrait résulter rapidement d'actions résolues dans cette double direction", juge-t-elle.

Plus délicat, elle suggère de réfléchir à ce que l'assurance maladie se retire de l'optique, déjà peu remboursé et largement pris en charge par les complémentaires santé.

"Dès lors que l'assurance maladie complémentaire serait généralisée, (...) pourrait se poser, s'agissant de l'optique correctrice, la question d'un réexamen de son articulation avec l'assurance maladie obligatoire englobant une réflexion sur un éventuel retrait de cette dernière du champ", affirme la Cour des comptes.

Cette suggestion est avant tout symbolique, l'assurance maladie ne remboursant que 200 millions d'euros au titre des dépenses d'optique, quand les complémentaires les prennent en charge à hauteur de 3,7 milliards d'euros.

Mais dans un marché qu'elle juge "dynamique et opaque", la Cour appelle les pouvoirs publics à le "rendre plus transparent et plus concurrentiel. Didier Migaud a évoqué "une dérive" dans ce secteur.

Autres pistes d'économies: la permanence des soins la nuit, les jours fériés et les week-ends, où l'on assiste à une "explosion des dépenses de l'assurance maladie qui ont triplé depuis 2011".