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François Hollande relance le référendum d'initiative populaire

François Hollande souhaite l'adoption avant fin 2013 d'un texte qui permettra son application, différée depuis 2008. Ce dispositif permet de demander un vote par référendum, à l'initiative d'un cinquième des parlementaires soutenus par un dixième des électeurs.


Cela fait cinq ans qu'il attend. Adopté par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le référendum d'initiative populaire, dans les limbes parlementaires depuis, devrait entrer en application en France avant la fin de l'année. François Hollande l'a annoncé jeudi devant plus de 200 anciens ministres lors de son discours célébrant les 55 ans de la Ve République.

Concrètement, la modification de la Constitution permet de demander un vote par référendum, à l'initiative d'un cinquième des parlementaires (185, députés et/ou sénateurs) soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (environ 4,5 millions de personnes, à l'heure actuelle).


Une loi pas encore adoptée

Si le référendum d'initiative populaire n'est pas encore en vigueur en France, c'est que sa loi organique, l'équivalent pour la Constitution d'un décret d'application pour une loi ordinaire, n'a pas encore été adoptée. En clair, il s'agit de fixer comment cette modification de la Constitution va s'appliquer dans les faits.

«J'ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au Parlement avant la fin de l'année», a dit le président. En réalité, François Hollande souhaite que ce projet de loi, déjà prêt, soit inscrit à l'ordre du jour du Parlement et adopté avant la fin de l'année, a précisé son entourage.

Car la loi a déjà été étudiée par le Parlement. Et en l'état actuel des choses, elle prévoit une durée de trois mois pour récolter les parainages citoyens par voie électronique. Une commission indépendante vérifiera la régularité de la collecte et transmettra ses observations au Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la recevabilité de l'initiative. Si l'initiative réussit, les deux assemblées du Parlement ont un délai de 9 mois pour étudier le texte. À défaut, le président de la République doit soumettre la proposition de loi au référendum dans un délai de 4 mois.

Le projet de loi a déjà passé le cap des deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais les versions des deux assemblées diffèrent. Le gouvernement va convoquer à cet effet d'ici à la fin octobre une Commission mixte paritaire (députés/sénateurs) pour arriver à une version commune, faute de quoi l'Assemblée aura le dernier mot, a-t-on appris dans l'entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Johan a écrit : J'ai quand même un peu peur que cette disposition soit saisie par des populistes pour faire émerger des questions tel que l'abrogation du Mariage pour Tous, l'interdiction de la PMA, le retour au "droit du sang", la sortie de l'Euro et/ou de Schengen, le rétablissement de la Peine de Mort, etc...

Patrick_NL a écrit : Pas de problèmes, ce n'est pas parce que des populistes poseraient ces questions que la réponse serait automatiquement oui.
On dirait que les Français ont peur de voter et préfèrent laisser les députes s'emparer de tout. Je suis absolument pour un referendum a la Suisse.

Johan a écrit : Honnêtement, s'il devait y avoir d'ici la fin de l'année un referendum sur la sortie de la France de l'Euro, je suis persuadé que le résultat, ce serait OUI :roll:

VERNON a écrit : Comme premier référendum , je vois bien

" Souhaitez-vous que les élus ne perçoivent les mêmes retraites que ceux du régime général "

On verra si l'on trouve 185 députés à l'accepter

Patrick_NL a écrit : On pourrait également soumettre a referendum le nombre des députes qui pour une population comme la France est bien trop élevé. Comparez aux USA.......

Patrick_NL a écrit : On pourrait également soumettre a referendum le nombre des députes qui pour une population comme la France est bien trop élevé. Comparez aux USA.......

Johan a écrit : Les USA ont un système fédéral, très différent du notre. Dans chaque état, il y a au moins un chambre (et le plus souvent 2), avec un certains nombres d'élus (Jusqu'à un total de 324 pour le seul état du New Hampshire). La comparaison n'est donc pas pertinente.

En revanche, on peut comparer avec les autres pays d'Europe. Je me suis livré à un petit calcul : le nombre d'élus dans les différentes chambres législatives des principaux pays d'Europe, divisé par la population de ces pays (très arrondie, je précise).
Voici les résultats :

Allemagne : 1/91.000 (c'est à dire qu'il y a un élu pour 91.000 habitants en Allemagne)
Belgique : 1/57.000
Danemark : 1/27.000
Espagne : 1/75.000
Finlande : 1/25.000
France : 1/70.000
Grèce : 1/36.000
Italie : 1/64.000
Norvège : 1/29.000
Pays-Bas : 1/71.000
Portugal : 1/43.000
Royaume Unis : 1/95.000 ou 1/43.000
Suède : 1/25.000
Suisse : 1/35.000

*Selon si on compte uniquement la Chambre des Communes ou si l'on y ajoute la Chambre de Lords, malgré le fait que ses 760 membres ne soient pas élus par le peuple pour un mandat de qques années mais nommés à vie par le Reine sous proposition du Premier Ministre)