qui sont ces contribuables qui quittent la France?
Posté : 23 octobre 2013 10:19
Environ 35.000 foyers fiscaux ont quitté la France en 2011, une hausse de 62% sur un an. Qui sont-ils, pourquoi s'exilent-ils: portrait de ces contribuables.
Profitant du sentiment de "ras-le-bol" fiscal des Français, alors que de nouvelles hausses d'impôts sont prévues pour les ménages dans le projet de budget 2014 voté hier à l'Assemblée, la droite ne cesse de dénoncer le "matraquage fiscal" du gouvernement socialiste qui conduirait à faire s'exiler massiveemnt les contribuables.
Malheureusement pour l'opposition, la réalité de l'exil fiscal depuis que la gauche est arrivée au pouvoir, en 2012, ne sera connue qu'au printemps 2014. En revanche, les chiffres des départs de contribuables à l'étranger en 2011 sont désormais connus: Philippe Marini (UMP), président de la commission des Finances du Sénat, les a révélé hier. Voici ce qu'ils nous apprennent.
Combien y a-t-il eu d'exilés fiscaux ern 2011?
35.077 foyers fiscaux ont quitté la France en 2011, un chiffre en forte augmentation par rapport à 2010 (+62%). Entre 2007 et 2009, le nombre de départs a été stable autour de 26.000, puis a fortement baissé en 2010 à 21.600, avant de rebondir en 2011. Cet indicateur n'est pas un solde puisqu'il ne tient pas compte du nombre des retours qui doit aussi faire l'objet d'un travail statistique à venir.
Qui sont ces contribuables?
Parmi ceux qui se sont expatriés en 2011, 2.024 ont des revenus annuels supérieurs à 100.000 euros (ils étaient 1.101 en 2007) et 251 supérieurs à 300.000 euros (137 en 2007), selon le document de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Globalement, les partants ont des revenus supérieurs de 70% environ à la moyenne française, précise la DGFiP. Mais leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas en moyenne 40.000 euros.
L'âge de ces contribuables est très révélateur: 37% ont moins de 30 ans, 34% ont entre 31 et 40 ans, 15% ont entre 41 et 50 ans et 15% ont plus de 50 ans. La grande majorité (65%) sont des célibataires.
Où s'exilent-ils?
En majorité vers les Etats-Unis et le Royaume-Uni pour les plus jeunes, vers la Belgique et la Suisse pour ceux bénéficiant d'un patrimoine mobilier et/ou foncier important, a indiqué le président de la Commission des Finances du Sénat.
Pour quelles raisons partent-ils?
2010, tournant de la rigueur du gouvernement Fillon, est l'année de la pire hausse de la pression fiscale en France, selon des documents de Bercy révélés fin septembre. On pourrait donc penser que cet accroissement a conduit les contribuables à s'exiler l'année suivante. D'autant que 2011 a été l'année de la suppression du bouclier fiscal et que la perspective d'une alternance à gauche a pu en effrayer plus d'un. Il est vrai que le nombre de contribuables aisés ayant quitté la France en 2011 a bondi (+83% pour ceux déclarant plus de 100.000 et 300.000 euros de revenus).
Pour autant, vu l'âge, le revenu moyen, la situation familiale et le pays de destination de la grande majorité des contribuables qui sont partis, il apparaît que les motivations sont avant tout d'ordre professionnel. Pour Philippe Marini, "les motivations professionnelles jouent un grand rôle dans les migrations des contribuables de la population générale". "Il y a clairement un effet d'aspiration et de mobilité des jeunes diplômés et des jeunes entrepreneurs, qui va croissant", explique le président de la commission des Finances du Sénat dans un entretien aux Echos. "Cela traduit aussi une perte de confiance, voire un rejet de la France. Je crains que l'on soit, progressivement, en train de pratiquer une anti-sélection des talents et des capacités d'entreprendre", déplore le sénateur UMP.