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Hasardeux». C'est ainsi que le ministre du Budget Bernard Cazeneuve qualifiait jeudi dernier le contrat signé entre l'État et Ecomouv', cette société chargée de la mise en œuvre de l'écotaxe. Ce contrat de partenariat public-privé conclu par la droite en 2011 sème le doute dans l'esprit de l'actuel gouvernement. Des documents, dont Le Parisien dévoile le contenu ce samedi, témoignent en effet du flou qui a entouré cet appel d'offres dès 2009.

A cette époque, la mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) explique dans un rapport que la mise en œuvre de cette écotaxe dans le cadre d'un marché public aurait été plus avantageuse financièrement pour l'État puisqu'elle lui aurait coûté moins cher d'environ 250 millions d'euros. La mission valide toutefois ce PPP, tout en émettant des réserves: «il conviendra de vérifier avant la signature du contrat que les avantages attendus d'un tel choix ont bien été obtenus». Aujourd'hui, la facture qui lie Ecomouv' à l'Etat oblige ce dernier à lui verser 250 millions d'euros sur un rendement annuel de 1,2 milliard, soit 20% des recettes attendues de l'écotaxe. Ce montant fait d'ailleurs l'objet d'interrogations. Comment Ecomouv' a pu obtenir ces 20% lorsque l'on sait que les PPP traditionnels ne décrochent qu'en moyenne 2 à 3% des recettes?

Selon des sources proches du dossier, citées par Le Parisien, une anomalie intervient aussi lors de la procédure d'attribution de l'appel d'offres. Autostrade, la société italienne autour de laquelle s'est formé le consortium ayant donné naissance à Ecomouv', a changé les délais de réalisation des travaux en cours de route alors qu'il s'agit d'un des éléments déterminants dans l'attribution du contrat. Alors que l'offre concurrente d'Alvia (réunissant Siemens, Sanef et Atos notamment) proposait des délais de travaux de 22 mois, Autostrade tablait sur 24 mois. Puis, la société italienne a revu ces délais à la baisse en cours de route à 21 mois, ce qui lui a permis de remporter le contrat.

Autre bizarrerie: Autostrade concourrait au départ seul face à Alvia. Ce n'est qu'après coup que la société italienne se serait associée à des groupes français dont l'État est actionnaire comme la SNCF et Thales.
Soupçon de corruption

En plus de ces anomalies, des soupçons de corruption viennent entourer la signature de ce PPP. Des liens commerciaux unissent en effet Autostrade à l'entreprise suisse Rapp Trans AG qui conseillait l'Etat français sur le dossier de l'écotaxe. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi en 2011 par Alvia, précise que «l'impartialité des conseils de l'État n'est pas suffisamment établie». Le Conseil d'État avait noté le problème tout en ajoutant que «le préjudice n'était pas de nature à justifier l'annulation de l'appel d'offres».

Le président de Sanef, qui faisait partie du consortium Alvia, avait également saisi le service central de prévention de la corruption du ministère de la justice dès 2011. A la même date, une enquête préliminaire avait été confiée au parquet de Nanterre. Elle est toujours en cours.

Le gouvernement socialiste, qui soulève aujourd'hui ces problèmes, avait à l'époque validé ce PPP, rappelle la droite. Une source citée par Le Parisien explique également que le gouvernement Ayrault aurait pu dès l'été 2012 annuler le contrat pour un coût de 200 à 400 millions d'euros maximum, contre 800 millions à un milliard aujourd'hui. «Si vraiment le gouvernement était opposé à ce PPP, il aurait pu l'annuler à moindre coût», explique-t-elle.

Alors que les "bonnets rouges" ne décolèrent pas, bien que le projet d'écotaxe du gouvernement soit suspendu, l'ancienne candidate EELV à l'élection présidentielle, Eva Joly appelle à une redéfinition totale de cette contribution et s'interroge sur le contrat conclu en 2009 avec Ecomouv', cette société chargée de récolter le produit de cet impôt.

Un système contre-productif

Actuellement, l'écotaxe "est très contreproductive", a estimé Eva Joly ce lundi matin sur i-Télé. "Il faut voir le contrat tel qu'il a été conçu (...) c'est un contrat public-privé au profit de la société Ecomouv' (...) Comment a-t-on pu laisser une entreprise privée collecter l'impôt avec une telle rémunération (...) elle aurait gardé 20% de l'impôt recueilli", s'est-elle insurgée. Eva Joly réclame une enquête parlementaire sur le sujet.

Revenus les symboles «à abattre» dans la bataille contre la taxation, portiques et bornes pourraient au final coûter très cher aux contribuables. Propriétés d'Ecomouv', la société franco-italienne qui est chargée de collecter l'écotaxe, ces infrastructures sont installées sur le domaine public. L'État français est donc responsable de leur sécurité et devra régler la facture. Si Ecomouv' va procéder elle-même aux réparations nécessaires, le ministère des Transports prévient que les sommes engagées seront forcément répercutées sur les loyers que l'État doit reverser par contrat à Ecomouv'. «Le coût des réparations pour un portique, selon l'étendue des dégâts, est estimé entre 500.000 et un million d'euros. Pour les petites bornes mobiles, il faut compter 250.000 euros», affirme le ministère. La note devrait donc être salée. D'autant plus que le bilan matériel pourrait s'alourdir car les «bonnets rouges», porte-drapeaux du mouvement, font des émules. Une borne écotaxe a ainsi été incendiée dimanche près d'Avesnes-sur-Helpe dans le Nord. La destruction de six radars routiers en une semaine dans le Morbihan, dont quatre durant la nuit du 31 octobre au 1er novembre, pose aussi question. La piste d'un commando serait envisagée. De là à y voir une extension du domaine de la lutte anti-fiscalité...

Rananen a écrit : ils semblent ce contrat signé par l ancien gouvernement est encore une très mauvaise affaire pour l état . y aurait il encore une magouille de l équipe Sarkosy dans cette affaire , en tout cas ce qu on peut dire c est que si il n était pas malhonnête ils étaient particulièrement mauvais .

d ailleurs dans l entourage de Pécresse ( une des signataire du contrat ) on avoue que Pécresse et Baroin on signé sans connaitre les détail du contrat , rejetant la faute sur fillon .
c est drôle que des ministre payez une fortune avoue ne pas lire les contrat qu il signe ....

Crapulax a écrit : Je ne sais plus ou j'avais vu ça il y a quelques temps,des médias avaient déjà parlé de cette "histoire" mais il est clair qu'elle va prendre de l'ampleur.

Par contre,je ne vais pas "bombarder" l'ex gouvernement parce qu'on sait depuis longtemps que ce dernier a transpiré la magouille pendant 5 ans.

Quand on sait que ce dossier a été bloqué par Courroye,qui est connu pour etre l'ami de Sarkozy,on retourne sur des entraves à la justice,encore une fois.

Il y a eu connivence et là ce n'est rien de le dire.C-Morizet risque de le payer cher pour Paris et j'ai déjà entendu "la hyène" de Dati "faire feu" de partout.

On va encore se marrer tiens.....

Comtesse Tatère a écrit :

Et puis, j'en suis persuadée, mais cette nouvelle GROSSE AFFAIRE QUI DEVRAIT ENTACHER L'UMP va encore faire PCHHHHHHHHHIIIIIIIIIIITTTT, comme d'hab.

sacamalix a écrit : Non, c'est juste que l'UMP est tellement entachée qu'une de plus ou une de moins...

Kelenner a écrit : Une fois encore, un scandale manifeste qui passera comme une lettre à la poste. Quand je pense qu'il y a encore des gens pour voter pour cette mafia consanguine nommée UMP... ça en dit sur le délabrement total de la politique en France.

Comtesse Tatère a écrit : Je demande une modération sur ces propos. "Mafia consanguine"... visant l'UMP.

Comtesse Tatère a écrit : Je demande une modération sur ces propos. "Mafia consanguine"... visant l'UMP.