Le Sénat rejette la taxe à 75%..
Posté : 25 novembre 2013 16:34
L'UMP et les centristes ont voté contre, le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour et les communistes se sont abstenus.
"Le Conseil constitutionnel ayant jugé confiscatoire la taxe à 75%, il a fallu trouver une issue de secours", avait critiqué Philippe Dallier (UMP). "Si vous êtes riche, vous payez l'impôt. Si vous êtes très riche, l'impôt sera payé par l'entreprise qui vous emploie", avait-il ajouté. "Les multinationales s'adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres", a-t-il poursuivi en préconisant la suppression de l'article.
Selon Vincent Delahaye (UDI-UC), avec cette nouvelle taxe, "la fuite des capitaux et des cerveaux va s’accélérer.
En revanche, pour François Marc, rapporteur général (PS), "cette mesure va donc dans le bon sens, en faisant payer davantage ceux qui gagnent plus".
Avant de rejeter la taxe, les sénateurs avaient adopté un amendement à cet article proposant de l'assujettir aux clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français. Mais du fait de la suppression de l'article, l'amendement est tombé automatiquement.
Il s’agissait, "en particulier, de rétablir l’équité sportive entre les clubs de football français, d’une part, et l’AS Monaco, d’autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n’est pas établie en France", avait expliqué François Marc.
En revanche, Benoît Hamon avait donné un avis défavorable à cet amendement. "Le principe de la taxe est de s'appliquer à toutes les structures qui existent en France et mettre en place une disposition spécifique pour un seul club semble compliqué", avait-il dit. "La difficulté doit être réglée au sein de la ligue professionnelle qui doit étudier les règles de participation de Monaco au championnat de France", avait-il estimé.
"Le Conseil constitutionnel ayant jugé confiscatoire la taxe à 75%, il a fallu trouver une issue de secours", avait critiqué Philippe Dallier (UMP). "Si vous êtes riche, vous payez l'impôt. Si vous êtes très riche, l'impôt sera payé par l'entreprise qui vous emploie", avait-il ajouté. "Les multinationales s'adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres", a-t-il poursuivi en préconisant la suppression de l'article.
Selon Vincent Delahaye (UDI-UC), avec cette nouvelle taxe, "la fuite des capitaux et des cerveaux va s’accélérer.
En revanche, pour François Marc, rapporteur général (PS), "cette mesure va donc dans le bon sens, en faisant payer davantage ceux qui gagnent plus".
Avant de rejeter la taxe, les sénateurs avaient adopté un amendement à cet article proposant de l'assujettir aux clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français. Mais du fait de la suppression de l'article, l'amendement est tombé automatiquement.
Il s’agissait, "en particulier, de rétablir l’équité sportive entre les clubs de football français, d’une part, et l’AS Monaco, d’autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n’est pas établie en France", avait expliqué François Marc.
En revanche, Benoît Hamon avait donné un avis défavorable à cet amendement. "Le principe de la taxe est de s'appliquer à toutes les structures qui existent en France et mettre en place une disposition spécifique pour un seul club semble compliqué", avait-il dit. "La difficulté doit être réglée au sein de la ligue professionnelle qui doit étudier les règles de participation de Monaco au championnat de France", avait-il estimé.
