Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Sans vouloir faire un cours de droit voici les éléments constitutifs de la légitime défense appliquée à soi même ou autrui :

actuelle : le danger est imminent ;
injustifiée : l'agression est interdite – riposter aux forces de police pendant une manifestation par exemple ne peut être considéré comme de la légitime défense
réelle : l'agression ne doit pas être putative (la jurisprudence admet cependant que des éléments trompeurs peuvent justifier une légitime défense putative).

Parallèlement, la défense doit être :

nécessaire : il n'y a aucun autre moyen de se soustraire au danger ;
simultanée : la réaction doit être immédiate, par exemple : on ne doit pas agir par vengeance ou dans le but de stopper l'agresseur en fuite ;
proportionnée à l'agression : il ne doit pas y avoir d'excès dans la riposte.

Quelques tristes affaires viennent nous rappeler à quel point la légitime défense est difficile à établir car elle met toujours la vie de l'agressé en danger.
De plus en plus de voix s'élèvent pour changer la loi, trop floue à leurs yeux et faisant la part belle à l'agresseur.
Dans une société devenue de plus en plus dangereuse, pensez vous qu'il est temps de modifier cette loi afin de la rendre plus souple, moins stricte au sens pénal du terme. Car il faut en convenir, c'est la proportionnalité de la défense qui selon moi pose problème et qui par ailleurs est appréciée différemment par les magistrats.

Je mets cette vidéo, car je la trouve très intéressante. Je suis complètement d'accord avec l'intervenant

Dans la vidéo, il explique dans la loi Suisse, ces deux phrases ont été ajouté :
- Si celui qui repousse une attaque a excédé les bornes de la légitimes défense, le juge atténuera librement la peine
- Si cet excès provient d'un état excusable d’excitation ou de saisissement causé par l'attaque, aucune peine ne sera encouru

Cette modification protège le défenseur, sans pour autant faire l'apologie de la légitime défense, de l'auto défense, ou bien de la détention d'armes à feu

Je ne sais pas ce qui est entendu par "proportionnalité"
- SI quelqu'un nous attaque avec un couteau, on doit riposter avec un couteau maximum ? Parceque si OUI : je dirais qu'il y a un gros problème.

Je suppose que la "proportionnalité" doit être à l'appréciation du juge, mais en gros, tu n'as le droit d'abattre quelqu'un que si ta vie est vraiment en danger.

D'autre part il faut préciser (source Wikipédia) :

"Il existe en droit français deux cas dans lesquels la légitime défense est présumée : d'une part, pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ; et d'autre part, pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. Dans ces cas, le défendeur n'aura pas à prouver qu'il était en état de légitime défense. La charge de la preuve est supportée par la partie adverse."

L'agressé est donc déjà bien couvert par la légitime défense. Je ne vois donc aucun intérêt à changer la loi, à moins qu'on ne souhaite avoir des cow-boys à tous les coins de rue comme aux Etats-Unis.

ils faudrait juste qu'elle soit un peu plus reconnue et appliquée,et prise en compte pour la justice.
parce ce que dans la plupart des cas,c'est dans le cul pour celui qui en a fait usage.
celui qui a rien demandé le matin d'un braquage,devrait y avoir droit.sinon,ca devient de l’injustice.

Fonck1 a écrit : ils faudrait juste qu'elle soit un peu plus reconnue et appliquée,et prise en compte pour la justice.
parce ce que dans la plupart des cas,c'est dans le cul pour celui qui en a fait usage.

Qu'en sais-tu ? Je n'ai trouvé aucune statistique à ce sujet. Donc soit tu as des chiffres précis, soit tu ne fais qu'inventer selon tes propres représentations de la justice.

Fonck1 a écrit :
celui qui a rien demandé le matin d'un braquage,devrait y avoir droit.sinon,ca devient de l’injustice.

C'est le cas. Voir mon message juste au-dessus.

Kelenner a écrit :

Qu'en sais-tu ? Je n'ai trouvé aucune statistique à ce sujet. Donc soit tu as des chiffres précis, soit tu ne fais qu'inventer selon tes propres représentations de la justice.

a chaque fois que je vois un mec tirer sur un autre,c'est lui qui finit en taule et condamné,je finis par me poser des questions.
le cas inverse arrive rarement.
même les flics ne doivent voir leur arme sortir de leur holster,sinon,c'est la fin de leur carrière.

Mister Polark a écrit :Je ne sais pas ce qui est entendu par "proportionnalité"
- SI quelqu'un nous attaque avec un couteau, on doit riposter avec un couteau maximum ? Parceque si OUI : je dirais qu'il y a un gros problème.

Ca veut dire que si le type sort un cran d'arrêt, t'as pas à lui loger une balle entre les 2 yeux. Tu vises les genoux, le bide. Tu tires pas volontairement pour tuer, tu tire pour blesser, pour neutraliser. Après, si une bastos dans le bide ça lui suffit pas, là tu peux lui en mettre une entre les 2 yeux...

Johan a écrit : Ca veut dire que si le type sort un cran d'arrêt, t'as pas à lui loger une balle entre les 2 yeux. Tu vises les genoux, le bide. Tu tires pas volontairement pour tuer, tu tire pour blesser, pour neutraliser. Après, si une bastos dans le bide ça lui suffit pas, là tu peux lui en mettre une entre les 2 yeux...

c'est souvent facile a dire,mais dans le feu de l'action,en une ou deux secondes,t'as pas forcément le temps de regarder ou tu vas tirer,ni non plus le recul nécessaire de te rendre compte de ce que tu fais.

Fonck1 a écrit : c'est souvent facile a dire,mais dans le feu de l'action,en une ou deux secondes,t'as pas forcément le temps de regarder ou tu vas tirer,ni non plus le recul nécessaire de te rendre compte de ce que tu fais.

j'ai un peu le sentiment que le port et la détention d'armes sont donnés un peu légèrement.

Fonck1 a écrit : c'est souvent facile a dire,mais dans le feu de l'action,en une ou deux secondes,t'as pas forcément le temps de regarder ou tu vas tirer,ni non plus le recul nécessaire de te rendre compte de ce que tu fais.

J'suis d'accord. J'ai juste un peu de ma à croire que si le défenseur tire en plein milieu du front, au dessus de l'arrête du nez, ce soit un hasard. Surtout si c'est un type qui tire bien...

Johan a écrit : J'suis d'accord. J'ai juste un peu de ma à croire que si le défenseur tire en plein milieu du front, au dessus de l'arrête du nez, ce soit un hasard. Surtout si c'est un type qui tire bien...

même pas sur qu'il fasse exprès.

Pas sur, en effet. Mais ça mériterait au moins qu'on se penche là dessus (avec la présomption d'innocence, évidemment, si on ne trouve rien qui indique que le mec ait sciemment visé la tête, on considérera que c'était une coincidence).

Fonck1 a écrit : ils faudrait juste qu'elle soit un peu plus reconnue et appliquée,et prise en compte pour la justice.
parce ce que dans la plupart des cas,c'est dans le cul pour celui qui en a fait usage.
celui qui a rien demandé le matin d'un braquage,devrait y avoir droit.sinon,ca devient de l’injustice.

tu t'avances un peu beaucoup là. si il y a condamnation, c'est lorsque les doutes sur la légitimes défense sont bien établis, et ça abouti toujours à du sursis, le doute bénéficiant toujours à l'accusé. preuve que la justice prend bien en compte la notion de légitime défense ainsi que l'état émotionnel lors d'un braquage.

coincetabulle a écrit : tu t'avances un peu beaucoup là. si il y a condamnation, c'est lorsque les doutes sur la légitimes défense sont bien établis, et ça abouti toujours à du sursis, le doute bénéficiant toujours à l'accusé. preuve que la justice prend bien en compte la notion de légitime défense ainsi que l'état émotionnel lors d'un braquage.

prendre du sursis,c'est considérer que le type est en tort.

Fonck1 a écrit :....
prendre du sursis,c'est considérer que le type est en tort.

en terme de justice c'est un peu plus subtil que cela je crois. on ne condamne pas à du sursis lorsqu'il y a mort d'homme. à moins qu'on ne veuille condamner l'acte en lui même tout en reconnaissant aussi les circonstances perturbantes d'une agression.

le droit français est très clair et condamne tout homicide s'il ne tombe pas en tout point sous le coup de la légitime défense.