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La e-cigarette, concurrence déloyale pour les buralistes


Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques, arguant d'une violation du monopole d'Etat sur la vente du tabac.

Pour la première fois en France, le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné ce lundi à un vendeur spécialisé de ne plus vendre de cigarettes électroniques dans son magasin. Le tribunal estime qu'il s'agit d'une concurrence déloyale envers un buraliste de l'agglomération, ajoutant que le vendeur «(violait) le monopole d'Etat sur la vente du tabac». Les produits de substitution du tabac relèvent de la législation sur le tabac, selon le tribunal de commerce.


La question du monopole de la vente des cigarettes

Le plaignant, un buraliste de Plaisance-du-Touch, en Haute-Garonne, accusait les responsables de la boutique Esmokeclean, ouverte en juin tout près la sienne, de violer la réglementation en faisant dans leur magasin, sur leur page Facebook et leur site Internet de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac.

Plus globalement, le buraliste posait la question du monopole de la vente des cigarettes: pour lui et son avocat, la cigarette électronique entre dans la catégorie des produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac et tombe donc, comme la cigarette classique, sous le coup du monopole de distribution réservé aux buralistes.

Le buraliste, représenté par Me Bertrand Desarnauts, avait donc demandé, le 28 octobre, que le tribunal interdise à Esmokeclean la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques. Pour la boutique mise en cause, la cigarette électronique ne fait l'objet d'«aucune réglementation». «Si le législateur doit intervenir pour confier le monopole à l'un ou à l'autre qu'il le fasse, mais, en l'état actuel», l'e-cigarette est un «produit de con­sommation courante», estime Me Benjamin Echalier.

La décision du tribunal de commerce aura sans doute d'importants conséquences. La Confédération des buralistes a prévenu qu'en cas de décision favorable elle encouragerait les 27.000 débitants de tabac de France à suivre l'exemple de leur collègue. L'Europe étudie de son côté une nouvelle législation antitabac plus contraignante, concernant aussi les e-cigarettes.

Crapulax a écrit :J'entends beaucoup de gens qui utilisent la e-cigarette:"Je ne fume plus."(Parce qu'ils n'achètent plus de clopes.)

Ca c'est le piège,recracher de la vapeur et changer de "design" n'élimine pas le fait que le liquide comprend de la nicotine.

Crapulax a écrit :Ca c'est le piège,recracher de la vapeur et changer de "design" n'élimine pas le fait que le liquide comprend de la nicotine.

avrilou a écrit : Vapoter de la nicotine ou fumer une clope, l'accoutumance est la même!

Jarod1 a écrit :

Je ne vois pas trop pourquoi je dois acheter mes clopes chez un buraliste et pas au supermarché.

coincetabulle a écrit : santé publique ? buraliste ? vois pas le rapport désolé.

la vérité c'est qu'un nouveau produit vient faire une entrée fracassante sur le marché et que les filières historiques sont sur le point, sinon de disparaitre au moins de subir une concurrence impitoyable.
ce jugement repose sur un postulat de départ infondé et totalement réfutable sur le plan scientifique. à savoir, la cigarette électronique = la cigarette traditionnelle.

il ne fait pas l'ombre d'un doute que ce jugement sera cassé en appel.

Steph a écrit :L'état gagne plus à vendre des clopes, tout en soignant ses malades infecté par ce poison, que de libéraliser
cette forme de paliatif qu'est l'e-cig.